Discussion :

[TallyHo]

Bonjour,

Mon employeur a exigé d'avoir la copie de tous les mails envoyés par les salariés, qu'ils soient consentants ou non. Soit le salarié le fait de lui-même en mettant en copie, soit c'est moi qui devrait le faire en accédant à leur mail.

Et cela me pose un gros problême (mais alors trés gros problême) d'éthique et de conscience. Que le salarié mette en copie, ok il fait ce qu'il veut. Mais que ce soit moi qui "fayote" en transgressant la vie privée des salariés, là c'est autre chose...

J'ai demandé conseil à un syndicat mais ils ne savent pas trop et ils vont se renseigner. En attendant, je préfére demander à des personnes dans le milieu informatique.

Comment la loi me protége de ceci svp ? Car il est hors de question que je fasse cette tâche quitte à aller au clash avec le boss.

Merci

[la drogue c'est mal]

la théorie veut que tu n'utilise pas le matériel du boulot (mail, téléphone, fax etc...) à titre personnel donc ton interrogation n'a pas lieu d'etre

[Bill54]

Dans le sujet ou le corps du mail, si tu vois une mention du style :
Personnel ou Privé.

Tu ne peux absolument rien faire, et ne doit pas le transmettre à ton employeur.

Elle doit être terrible l'ambiance de travail dans ta boite

[Invité]

Salut.
Cela avait été abordé en détail ici :
http://www.developpez.net/forums/sho...t=vie+priv%E9e
Visiblement, il a le droit d'interdire aux salariés les communications privées, voire de mettre en place des dispositifs permettant de voir si les salariés utilisent leurs ordis à des fins privées. Cependant, les salariés doivent être au courant qu'un tel dispositif est mis en place, et il ne peut accéder au contenu des communications. Grâce à l'excellent réponse d'Arnaud, tu as même les articles sur lesquels t'appuyer si jamais tu "vas au clash".

[TallyHo]

Ok merci pour ces réponses rapides

Si je m'en tiens à ce qui est dit dans le lien, je prédits une réunion "musclée" cette semaine. Avertir le CE et les salariés, je sens que ça va leur plaire ça
De plus, il ne me semble pas qu'il y ait des mentions dans le réglement intérieur à ce sujet, sur les mails persos ou leurs surveillances.

Je crois que je vais suivre les conseils du post en lien, faire un courrier en demandant qu'on me confirme cette tâche par écrit et joindre 1 ou 2 documents législatifs sur le sujet

Pour répondre, oui l'ambiance est exécrable, c'est bien pour ça que je m'en vais dans deux mois
Mais ce n'est pas une raison pour que je déroge à mes régles !
J'ai toujours dit Non à la surveillance systématique/abusive et la violation de vie privée, ce n'est pas aujourd'hui que ça va commencer...
D'ailleurs, je ne suis pas persuadé que si un salarié dépose plainte, en supposant que je mette en place une surveillance "dissimulée", que le responsable info (donc moi) ne s'en prenne pas autant que l'employeur...

En tout cas, merci pour les réponses

[old_arnaud]

Bonjour, et désolé pour ce retard.

Un petit texte qui résume bien la situation dans ton cas, c'est imparable pour l'employeur indélicat.

« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni disproportionnées au but recherché » (art. L. 120-2 du Code du travail).

A+

[Bill54]

Le boss paye pour que tu bosse, pas pour que tu utilise Son serveur de mail pour envoyer des blagues à tes amis.

Ta loi ne correspond pas à la situation, car c'est bien justifié. Surtout si c'est précisé dans le règlement intérieur.

Maintenant, je ne sais pas si il à vraiment le droit de lire tes mails.

[BiM]

En même temps un mail est adressé à une ou plusieurs personnes, tout comme un courrier. La société n'a pas à ouvrir les courriers destinés à ses collaborateurs. C'est pareil pour les mails.

[Bill54]

Ok pour le fait que l'employeur de doit pas ouvrir/lire ton courrier.

Mais tu n'as pas à l'adresser à ta boite si c'est perso , pareil pour les mail. Le matériel ne t'appartient pas!

Dans ce cas je ramène ma PS3 et je joue sur le rétroprojecteur de la salle de réunion? (je grossis le truc, mais l'idée est la même)

[BiM]

Les appels persos, envois de mails et recherches personnelles sont tolérées du moment que ça ne devient pas excessif, c'est la loi qui les tolère. De plus, tu as des pauses dont tu peux profiter (pour certaines personnes elles ne sont pas imposées à certaines heures donc tu peux prendre une minute par ci par là) et utiliser le matériel de l'entreprise à des fins personnelles (pas de développement de projets externes).

[Bill54]

Là je demande une citation de l'article de loi qui tolère cela?

Je demande vraiment à voir.

Désolé mais j'aime bien les choses factuelles

[BiM]

Ce n'est pas une loi mais plutôt un jugement :

Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée. Celle-ci implique en particulier le secret des correspondances. L'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur.

Source : http://www.lexinter.net/JP/vie_privee_au_travail.htm

D'autre part :

Mon courrier électronique au travail est-il confidentiel ?
Les messages que vous envoyez ou que vous recevez dans le cadre de vos fonctions ne sont pas confidentiels. En revanche, vos courriels personnels le sont. Votre employeur ne peut intercepter ou utiliser volontairement vos communications privées, même si elles sont faites en milieu de travail.

Toutefois, si votre employeur a émis des directives claires à l’effet que l’utilisation du courrier électronique à des fins personnelles au bureau est interdite, il pourrait accéder à l’ensemble de votre courrier électronique afin de vérifier si vous respectez les directives émises. En aucun cas toutefois il ne doit intercepter votre courrier électronique par simple curiosité ou pour emmagasiner des informations personnelles sur ses employés.

Source : http://www.educaloi.qc.ca/loi/travailleurs/58/

Egalement à consulter : http://www.vivat.be/00-00.asp?articleID=1008

Cela parle notamment des contrôles irréguliers et du courrier électronique pour en revenir au sujet de départ

[old_arnaud]

bonjour,

Je ne pense pas que la question de TallyHo soit de cet ordre là. Je n'ai pas l'impression que la réponse doive se situer au niveau de "envoyer des blagues à tes amis" ou "jouer avec sa PS3 au bureau", mais pluôt au niveau des libertés individuelles, et de la possibilité de recevoir ou d'envoyer des infos personnelle sans entraves ni risque pour sa vie privée. Il y a une distinction à faire entre l'excès (répréhensible) et la surveillance totale (espionnage). C'est une mesure que l'on pourrait appeler "Tolérance".

Ta loi ne correspond pas à la situation, car c'est bien justifié. Surtout si c'est précisé dans le règlement intérieur.

Je ne suis pas le tout puissant, et ce n'est pas MA loi.
Elle te concerne toi aussi comme tous les salariés, qui ont un lien de subordination vis à vis de leur employeur, et cette loi s'applique au droit des salariés de recevoir ou d'émettre sur leur lieu de travail un mèl ou un appel téléphonique en cas de besoin, sans que l'employeur n'en soit informé, ni qu'il en connaisse le contenu.
Quant à la justification, et au réglement intérieur, l'employeur à l'obligation de prévenir les salariés préalablement à la mise en place du "flicage". Car comme l'a présenté TallyHo, la méthode s'approche plus de l'espionnage, que du bon fonctionnement du serveur de messagerie.

Maintenant, je ne sais pas si il à vraiment le droit de lire tes mails.

Je n'ai pas pour habitude de faire du prosélitisme, mais je te conseil la lecture de ce post, déja signalé plus haut dans ce fil, mais peut être n'as tu pas pris le temps de le lire en entier, il contient LA réponse précise de LA loi à ton intérrogation.

A+

[TallyHo]

Merci pour les infos complémentaires

De toute façon, le problême est résolu.
Il y a eu des "fuites" et le CE et syndicats sont informés.
On se demande bien d'où ça peut venir...