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Vieux 16/04/2008, 12h29   #1
gege2061
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Par défaut [RTT] Journée imposée : 0,5 employé / 0,5 salarié

Bonjour,

Je suis en SSII, suite à la fermeture du client le 9 Mai, ma boite nous impose de prendre une journée de RTT ce jour. Plutôt normal, mais ce qui me paraît bizarre c'est qu'elle nous impose de poser 0.5 jour de RTTe et 0.5 jour de RTTs

Citation:
Pour les fermetures client, vous devez poser 0.5 RTTs et 0.5 RTTe
Sans oublier de rappeler plus bas dans le mail :
Citation:
Voici la répartition de vos 11 RTT annuels

- 60% de RTTs que vous pouvez prendre à discrétion en veillant sur vos
compteurs

- Et 40 % de RTTe qui eux peuvent être pris en cas de pont client pour
moitié, en cas d’inter contrat vous avez pour obligation de les poser en
accord avec votre manageur, s’il vous en reste vous devez les prendre
T1 de l’année suivante uniquement pendant cette période.
Je n'ai pas trouvé l'endroit où est indiqué la différence RTTe et RTTs (peut être sur mon contrat, je ne l'ai pas sous les yeux), mais dans tout les cas est-ce légal ?
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Vieux 16/04/2008, 14h43   #2
jujulev
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Salut pour moi (sauf si stipulé dans ton contrat) l'employeur peut imposer les RTTE mais les RTTs reste à ta pleine et entière discrétion donc ils ne peuvent t'imposer de poser telle ou telle date .
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Vieux 16/04/2008, 15h07   #3
gege2061
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Citation:
Envoyé par jujulev Voir le message
(sauf si stipulé dans ton contrat)
Je vérifierais ce soir mais ça m'étonnerai.

Citation:
Envoyé par jujulev Voir le message
l'employeur peut imposer les RTTE mais les RTTs reste à ta pleine et entière discrétion donc ils ne peuvent t'imposer de poser telle ou telle date .
Ok, ça confirme ce que je pensais en plus j'ai trouvé ce que je cherchai dans la loi Aubry (la distinction RTTe et RTTs) :
Citation:
Envoyé par Article 4
L'accord collectif détermine alors les modalités de prise de ces repos, pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l'employeur
Donc c'est bien illégal (en plus d'être débile ).

Merci
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Vieux 31/05/2011, 11h07   #4
oodini
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Hello,

Je remets ça au goût du jour, car je suis confronté au même problème pour le jeudi de l'Ascension.

D'autres expériences ?

Pour info, je suis employé de la SSII A...Y, dans le 92...
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Vieux 31/05/2011, 12h01   #5
BiM
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Citation:
Envoyé par oodini Voir le message
Hello,

Je remets ça au goût du jour, car je suis confronté au même problème pour le jeudi de l'Ascension.

D'autres expériences ?

Pour info, je suis employé de la SSII A...Y, dans le 92...
Bonjour,

Un jour imposé doit être pris sur les RTT employeurs, point final, c'est d'ailleurs à ça que servent les RTT employeurs !
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