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  1. #1
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    Avatar de gege2061
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    Par défaut [RTT] Journée imposée : 0,5 employé / 0,5 salarié

    Bonjour,

    Je suis en SSII, suite à la fermeture du client le 9 Mai, ma boite nous impose de prendre une journée de RTT ce jour. Plutôt normal, mais ce qui me paraît bizarre c'est qu'elle nous impose de poser 0.5 jour de RTTe et 0.5 jour de RTTs

    Pour les fermetures client, vous devez poser 0.5 RTTs et 0.5 RTTe
    Sans oublier de rappeler plus bas dans le mail :
    Voici la répartition de vos 11 RTT annuels

    - 60% de RTTs que vous pouvez prendre à discrétion en veillant sur vos
    compteurs

    - Et 40 % de RTTe qui eux peuvent être pris en cas de pont client pour
    moitié, en cas d’inter contrat vous avez pour obligation de les poser en
    accord avec votre manageur, s’il vous en reste vous devez les prendre
    T1 de l’année suivante uniquement pendant cette période.
    Je n'ai pas trouvé l'endroit où est indiqué la différence RTTe et RTTs (peut être sur mon contrat, je ne l'ai pas sous les yeux), mais dans tout les cas est-ce légal ?

  2. #2
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    Salut pour moi (sauf si stipulé dans ton contrat) l'employeur peut imposer les RTTE mais les RTTs reste à ta pleine et entière discrétion donc ils ne peuvent t'imposer de poser telle ou telle date .

  3. #3
    Rédacteur
    Avatar de gege2061
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    Citation Envoyé par jujulev Voir le message
    (sauf si stipulé dans ton contrat)
    Je vérifierais ce soir mais ça m'étonnerai.

    Citation Envoyé par jujulev Voir le message
    l'employeur peut imposer les RTTE mais les RTTs reste à ta pleine et entière discrétion donc ils ne peuvent t'imposer de poser telle ou telle date .
    Ok, ça confirme ce que je pensais en plus j'ai trouvé ce que je cherchai dans la loi Aubry (la distinction RTTe et RTTs) :
    Citation Envoyé par [url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=43FD6ACE0259D96F2ED766FE3C4D350D.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000006657868&cidTexte=LEGITEXT000005625952&dateTexte=20080416]Article 4[/url]
    L'accord collectif détermine alors les modalités de prise de ces repos, pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l'employeur
    Donc c'est bien illégal (en plus d'être débile ).

    Merci

  4. #4
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    Hello,

    Je remets ça au goût du jour, car je suis confronté au même problème pour le jeudi de l'Ascension.

    D'autres expériences ?

    Pour info, je suis employé de la SSII A...Y, dans le 92...

  5. #5
    BiM
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    Citation Envoyé par oodini Voir le message
    Hello,

    Je remets ça au goût du jour, car je suis confronté au même problème pour le jeudi de l'Ascension.

    D'autres expériences ?

    Pour info, je suis employé de la SSII A...Y, dans le 92...
    Bonjour,

    Un jour imposé doit être pris sur les RTT employeurs, point final, c'est d'ailleurs à ça que servent les RTT employeurs !
    __~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~
    Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT
    ___________.~{@ Lapine crétine @}~

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