Rémunération heures supplémentaires

[JeremieT]

Bonjour à tous !

J'ai démissionné de mon job il n'y a pas longtemps etje me tourne vers vous pour un problème que je rencontre.
En effet, durant plus de 3 ans j'ai effectué de nombreuses heures supplémentaires (je ne suis pas cadre, simplement collaborateur) pour un équivalent d'environ 25k€.
Ces heures n'ont évidemment jamais été payées, ni récupérées.
Mon employeur m'a envoyé mon solde tout compte avec une prime supplémentaire (en remerciement...) mais en étant loin de ce que j'ai fait en terme d'heures pour l'entreprise.

J'aimerais donc envoyer un courrier avec AR à mon employeur en lui réclamant ce qu'il me doit réellement (de manière détaillée).

Il faut savoir que pendant le temps que j'étais dans la société je n'ai jamais réclamé le paiement des heures car cela ne se faisait pas et aimant mon job je ne comptais pas !
Maintenant pendant cette période aussi, j'ai demandé des augmentations qui n'ont jamais atteints mes espérances donc il y avait une certaine rancoeur vis à vis de cela !
Il faut également savoir que tout s'est toujours assez bien passé entre lui et moi (peut-être parce qu'il me payait peu pour tout ce que je faisais), par contre il imposait une sorte de dictature et de division pour mieux dominer ses employés et ses cadres !

Que pouvez-vous me conseiller, ma démarche est-elle "conforme" à ce que je peux demander ?
Auriez-vous des exemples de courrier afin que je puisse en rédiger un et ensuite vous le faire partager,...?

Je suis à la recherche de retour d'expérience, de tout ce qui pourrait m'aider et en aider certaienement d'autres ici :-)

Par avance merci,
@ bientôt

[Louis-Guillaume Morand]

tu peux justifier tes heures supplémentaires non payées? t'as des preuves? des documents d'astreinte?
parce que juste comme çà, c'est pas après qu'il faut se reveiller et si tu devais attaquer aux prud'hommes, il te faudrait de quoi soutenir ta thèse et surtout on te demanderait pourquoi pendant trois ans, tu as accumulé les heures sup' sans rien demander comme si tu savais que tu les reclamerai toutes d'un coup plus tard

[pinocchio]

sans justification d'heures et documents indiquant que c'est ton employeur qui a fait la demande de tes heures supp, il ne te reste plus qu'à oublier.
Par contre, n'oublie pas de retenir la leçon pour tes futurs emplois.
Cdt
Pinocchio

[JeremieT]

est-ce que le fait de badger fait office de preuve ???

j'ai tout mes relevés d'heures depuis le début !

Merci

[Louis-Guillaume Morand]

alors éventuellement oui, si ton contrat te disait être payé pour 35h (ou 39h) et que les heures supp étaient rémunérées (pas statut cadre)

[JeremieT]

Envoyé par Louis-Guillaume Morand

alors éventuellement oui, si ton contrat te disait être payé pour 35h (ou 39h) et que les heures supp étaient rémunérées (pas statut cadre)

Exactement...

Je précisais que je n'étais pas cadre donc je badgeais.

Ma lettre d'embauche datant de juin 2005 précise uniquement que je suis embauché sous la convention collective du..., avenant collaborateur, à 1600€ brut mensuel pour 38,5h de travail hebdo !
Voyez-vous quelque chose d'anormal ? Que ce soit un contrat de 38,5h ald de 35h vous "choque"-t-il ?

Par avance merci.

[Gastiflex]

Mais même avec les relevés de pointage en preuve, est-ce que l'employeur ne peut pas se défendre en disant qu'il ne t'as jamais demandé de faire des heures sup ?

[JeremieT]

Envoyé par Gastiflex

Mais même avec les relevés de pointage en preuve, est-ce que l'employeur ne peut pas se défendre en disant qu'il ne t'as jamais demandé de faire des heures sup ?

c'est à dire ?
si l'employeur ne fait pas une demande écrite pour faire des heures sup (ce qui ne se fait jamais) je ne peux rien faire ???
Les heures peuvent se justifier en regardant la charge de travail, les sous-effectif,...
Toutes les structures, dans la société, font des heures supp sans que personne ne le demandemais c'est comme ça il y a tellement de boulot que l'on est obligé de faire des heures pour y arriver ! Vive les petites boites !!!

Merci

[BiM]

http://www.tpe-pme.com/mieux-gerer/m...l?p=4&ch=6#ch6

En gros, un salarié NE peut PAS imposer des heures supplémentaires à son employeur, il peut seulement les suggérer.

Donc à moins d'avoir une preuve écrite, tu peux toujours les réclamer.

[souviron34]

Envoyé par BiM

un salarié NE peut PAS imposer des heures supplémentaires à son employeur,

t'es fatiguee, BiM

[JeremieT]

Envoyé par BiM

http://www.tpe-pme.com/mieux-gerer/m...l?p=4&ch=6#ch6

En gros, un salarié NE peut PAS imposer des heures supplémentaires à son employeur, il peut seulement les suggérer.

Donc à moins d'avoir une preuve écrite, tu peux toujours les réclamer.

Salut à tous !

J'ai pas très bien compris le sens de ta réponse BiM !

Mais finalement j'ai fait entre 45 et 60h/semaine pendant 3ans, en badgeant donc les responsables étaient obligatoirement au courant (nous n'étions que 10 "structures" donc on voit vite ceux qui bossent énormément) et surtout, mon N+1, m'a fait la réflexion 2/3 fois (en plaisantant) "...tu pars déjà ce soir..."
Il est certain que je n'ai pas de document écrit me demandant de faire des heures supplémentaires, mais qui le fait vraiement, les responsables ne sont pas fous pour faire cela sachant qu'il ne les paient pas !

Que pensez-vous de tout cela ?
Quel courrier faire pour réclamer le paiement de ces heures ? Dois-je aller plus loin, prud'homme,...?
Existe-t-il des jurisprudences sur des exemples comme ceux-là,...?

Par avance merci beaucoup beaucoup beaucoup pour votre aide.

[TallyHo]

Je pense que l'employeur a sa responsabilité dans le sens où il était forcemment au courant (badgeage). Et qu'il aurait dû t'arréter en te faisant prendre des repos compensateur ou en te faisant un courrier en te mettant en garde sur ton compteur d'heures et en te demandant de te "modérer".
D'un autre côté, personne ne t'as demandé de les faire.

C'est le souci de beaucoup de boites. Ils n'embauchent pas mais il faut finir le boulot jusqu'à pas d'heure dû à ce manque de main d'oeuvre. Pour justifier ces heures, tu ne vas pas demander un audit de ta boite pour vérifier que, effectivement, ils sont surchargés.
Car je ne suis pas sûr que le badgeage soit une preuve formelle aux yeux de la loi. C'est un argument mais c'est aussi plutôt une facilité de décomptage des heures. Je veux dire, ça ne vaut pas un courrier ou un avenant au contrat.

Ce que je ferais perso, si ça fait 3 ans et que l'employeur a malgré tout fait un effort avec une prime, je laisserais tomber mais à charge de revanche. C'est à dire que parfois il vaut mieux garder un bon contact professionnel susceptible de t'aider plus tard, plutôt que de partir dans des procés sans fin.

Donc moi j'irai le voir et je lui dirais clairement que la prime ne vaut pas le boulot que tu as fait mais que tu ne regrette pas ce que tu as fait pour lui. Et tu lui fais comprendre qu'il te devra un "service".
Genre si tu cherches un boulot à l'heure actuelle, il pourrait trés bien consacrer un peu de temps auprés de ces contacts pour appuyer tes candidatures ou voir si il n'y a pas des postes chez des confréres.

[manou25870]

Je travaille dans une entreprise d'environ 400 personnes.
Nous ne sommes que 5 secrétaires à être rémunérées en heures supplémentaires, puisque les autres récupèrent leurs heures.

Aussi, notre directeur ne veut pas mettre en place la loi sur la défiscalisation pour 5 personnes.
Ce qui fait que nous sommes imposées sur ces heures !

Avez-vous une idée pour l'obliger à mettre en place cette loi ?

Merci pour votre aide.

Manou

[Gastiflex]

Euh, lui aussi il est imposé sur ces heures il me semble. Et il ne veut pas mettre en place la loi qui lui permettrait de ne plus être imposé ?

[manou25870]

Oui, il est aussi imposé.
Mais pour 5 personnes sur 400, cela ne semble pas lui poser de problème.

[old_arnaud]

Bonjour,

En réponse à TallyHo.

Certe un employé est tenu d'accomplir les heures supplémentaires que l'employeur décide de faire effectuer.
Cela résoud donc en même temps le pb du paiement et le pb de la preuve !!!

SAUF QUE, (j'aime bien les "sauf que"), il est bien évident que des réflexions du genre

Envoyé par boulap

et surtout, mon N+1, m'a fait la réflexion 2/3 fois (en plaisantant) "...tu pars déjà ce soir..."

sont une invitation à réaliser ces heures, sans demandes officielles.

Donc TallyHo, si tu veux obtenir le paiement intégral de tes heures sache que :

1- Tu as le droit pour ce qui concerne les salaires et rémunérations de remonter 5 ans en arrière pour réclamer auprès du CPH.

2- ìl appartient au salarié qui demande le paiement d'heures sup. de fournir au juge des éléments de nature à étayer sa demande (Cass. soc. 25/02/04 N°01-45.441).
Si tel est le cas, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. (en clair, fournir une preuve que c'était pas des heures sup.)
Il n'incombe à aucune des deux parties de fournir de telles preuves, c'est donc le juge qui se prononce au vu des éléments fournis par l'une des deux parties. Les éléments peuvent être des fiches de temps établies à la demande de l'employeur, ou des carnets de pointage, ou une description précise des tâches avec les horaires réellement effectués joints. (Cass. soc. 19/01/99 n°96-45.628 et 01/02/01, n°98-45.570)

Le juge peut diligenter au besoin une enquête afin d'obtenir des infos complémentaires (CT L.212-1-1).

A+

[JeremieT]

Bonjour à tous !

A la lecture de tout ça, je n'ai donc pas bcp d'espoir quant au paiement de mes heures !!!
Mais avec le dernier message de old_arnaud, si j'apporte la preuve que ces heures ont été faites (ce qui n'est pas compliqué) et que l'employeur n'a jamais sourcillé, cela prouve bien qu'il était consentant quelque part, non ???
Il ne pouvait pas l'ignorer et d'ailleurs au sein de l'entreprise il ne l'ignorait pas !
Ce qui à mon avis ne serait pas le cas à l'extérieur !!!

Je ne sais vraiement pas quoi faire !

Merci,
@+

[old_arnaud]

Bonjour,

Envoyé par boulap

si j'apporte la preuve que ces heures ont été faites (ce qui n'est pas compliqué)

L'employeur, à moins de prouver qu'il t'a interdit de les faires, ou qu'il démontre qu'il n'a jamais su que tu faisais des heures sup dans son dos, te doit les heures éffectuées.

Envoyé par boulap

et que l'employeur n'a jamais sourcillé, cela prouve bien qu'il était consentant quelque part, non ???

Il aurait effectivement du te sermonner pour que tu organises mieux ton travail afin de ne pas déborder sur l'horaire légal, et bien entendu il t'aurai donné moins de travail si tu le lui avais dit plutôt.....

Envoyé par boulap

Il ne pouvait pas l'ignorer et d'ailleurs au sein de l'entreprise il ne l'ignorait pas !

Alors ça si tu as de quoi le prouver, il va se rappeler de modifier les plannings à l'avenir et de chasser ses salariés passé 17h32.

"Je ne sais vraiement pas quoi faire !" Une demande auprès des CPH du siège de ton entreprise ou de ton domicile.
Si les sommes en jeu sont importantes, ça vaut le coût de tenter. Mais après ça, les relations seront pas au beau fixe avec ton employeur.

Et contrairement à ce qui a été dit par certain dans ce fil, les heures sup doivent être demandés par l'employeur pour qu'elles soient payées, mais l'employeur doit t'empécher de travailler au dela de l'horaire légal, sinon il est réputé consentir à ces heures sup, et donc il doit prouver qu'il ne vous a jamais demandé de rester après l'horaire légal.
Il y a des sociétés ou les plannings ne dépassent pas les 35 heures "affichées" et toutes les heures sup se font sans trace, même la messagerie est bloquée !!!

A+

[MFGPI37]

Bonsoir,
Mon employeur souhaite me licencier pour faute grave. Un Licenciement en septembre 2010 pour des faits qui remontent à 2008 et 2009, en plus j'estime ne pas étre fautif car j'ai laissé le logiciel de paie calculé les congés.
Cette affaire suit son cours.
Je compte lui réclamer le paiement de toutes mes heures supplémentaires depuis ma date d'entrée. En ma possession, j'ai des mails envoyé au patron le soir, le samedi et dimanche et même durant mes congés payés et mes arrêts maladies.
J'ai également parfois des mails de réponse que mon patron m'a fait le jour même donc il avait parfaitement connaissance que je travaillais pour la société.
Cela suffit'il possible pour prouver les heures supplémentaires ??
Merci pour vos réponses.
Cordialement

MFGPI37

[Graffito]

Un Licenciement en septembre 2010 pour des faits qui remontent à 2008 et 2009

Si l'employeur n'a pas découvert les faits récement (il y a moins de 2 mois), il ne peut pas les invoquer comme motif de licenciement ==> licenciement abusif.