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Politique Discussion :

[Coup de gueule] Taxe Sacem

  1. #41
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    Citation Envoyé par newbie57 Voir le message
    J'ai vu ce matin sur BFM TV que les douaniers formaient des chiens capables de trouver des Cds/Dvds pirates. Comme il n'y a aucune difference entre un Cd vierge et un Cd pirate, je pense plutôt qu'ils anticipent le futur trafic de Cds vierges achetés à l'étranger .
    Ils n'auront plus besoin des chiens, ils pourront maintenant (en plus de la fouille des bagages) la possibilité defouiller directement les PC.

    Aller tous en coeur, merci les US, bientot on va avoir droit à ca en europe ...
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  2. #42
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    Citation Envoyé par Rayek Voir le message
    Ils n'auront plus besoin des chiens, ils pourront maintenant (en plus de la fouille des bagages) la possibilité de fouiller directement les PC.
    Oui enfin, entre une copie pirate de film et des images pédophiles, le crime n'est tout de même pas vraiment du même ordre... Il ne faut pas tout amalgamer.
    Dernière modification par Deepin ; 27/06/2011 à 08h52.

  3. #43
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    Moi perso je leve un doigt de ma main pour tout ce qui es taxes && cie .... et je m en vais en espagne ou au pas de la case ...... c'est aussi "cher" que sur le net

    vive la france pour y vivre mais vive les autres pays pour consommer
    ... un flash ... et ça repart

    700R ... catch me if u can

    Best regards,
    .

  4. #44
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    Citation Envoyé par cladsam Voir le message
    Sauf qu'en France, la présomption d'innocence rend le fait de taxer des choses illégales non conforme au droit français ...
    Le Droit se réforme comme le reste !
    Donc vive l'abolition de l'esprit de la Loi !

  5. #45
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    Citation Envoyé par Jerome_Mtl Voir le message
    Oui enfin, entre une copie pirate de film et des images pédophiles, le crime n'est tout de même pas vraiment du même ordre... Il ne faut pas tout amalgamer.
    C'est clair que c'est bien d'voir choppé un pédophile, mais d'un autre coté, ca n'empeche pas que les douanies peuvent copier ton disc pour vérifier ce qu'il y a dedans, donc si c'est le PC d'une boite d'info, avec plein de source, les douaniers y ont accès, ils peuvent lire tes mails persos, etc ...
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  6. #46
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    Loin de moi l'idée de vouloir défendre cette taxe ( je la trouve honteuse ).

    Mais elle ne sert pas il me semble à compenser les pertes dues au piratage mais aux pertes du à l'exception de copie privé. Ce qui n'est pas trop pareil. Du coup on ne paye pas pour quelque chose d'illegal mais pour avoir droit à une exception.

    Enfin je peux me tromper bien sur mais c'est comme ça que je l'ai compris.

    Apres le fait qu'on l'etende à tous ces support no comment

  7. #47
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    Citation Envoyé par sneb5757 Voir le message
    Du coup on ne paye pas pour quelque chose d'illegal mais pour avoir droit à une exception.
    Exception que l'on est certains de pouvoir conserver avec les fabuleux systèmes anti-copie de ceux qui ramassent la taxe...
    "Je suis incapable d'expliquer ce qui se passa ensuite : je lâchai quelque chose, quelque chose à quoi je m'agrippais depuis toujours sans m'en rendre compte. Je m'enfonçais dans une obscurité chaude, moelleuse et protectrice, tandis qu'un loup montait la garde par mes propres yeux."

  8. #48
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    Nouvelle artiste aidé par cette taxe : Carla Burni? Je n'ai pas d'autre nouveau nom en affiche

  9. #49
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    De toute façon elle couche pour réussir

    Et sa marche plutôt pas mal apparament vu ou elle est rendue
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  10. #50
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    Citation Envoyé par totojordi Voir le message
    De toute façon elle couche pour réussir

    Et sa marche plutôt pas mal apparament vu ou elle est rendue

    voilà une affirmation bien imprudente et ... passible de poursuites judiciaires...
    Ou alors (si tel n'était pas le cas) , affirmons sans sourciller que toi également, tu couches pour réussir et ... que tu n'y parviens même pas ...

    EDIT : en te faisant observer que, dans le cas de mon affirmation (sûrement fondée)... elle n'a pas, aux yeux de la loi, la même gravité que la tienne (car la mienne concerne un pseudo, donc un anonyme... et la tienne une personne parfaitement identifiable puisque tu te réfères à un patronyme et un prénom qu'en plus chacun connait) !!!

  11. #51
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    Ce qui est une erreur puisqu'un pseudo peut être identifiable ce qui te rends passible des mêmes poursuites que l'intervenant précédant...

  12. #52
    Inactif  

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    Bonjour, bidou,

    Alors je veux bien être poursuivi, et ce d'autant qu'un juge considère, dans un tel cas, la portée de la calomnie

    A totojordi ===>> tu as compris ? ==>> poursuis donc ...

  13. #53
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    Bon je ne tenterais plus ce genre de blagues/vannes/ironies de mauvais goût désolé

    "Passible de poursuites judiciaires.."

    Euh j'ai encore le droit de dire ce que je pense ? On à pas Hu Jintao au pouvoir à ce que je sache.

    Ah faut que je fasse attention aussi à ce que je viens de dire ? Le gouvernement chinois va venir me punir ?


    EDIT : On s'écarte du sujet et sava finir en attaques personnelles, autant régler cela par MP si jamais tu "relances".

    RE-EDIT :

    Vous devez garder à l’esprit que toute blague sexiste, raciste, diffamatoire à l'égard d'une personne célèbre ou non est interdite.
    J'avais zappé cet aspect des règles, veuillez m'excusez.
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    Deux de trouvés !

  14. #54
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  15. #55
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  16. #56
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    du coup les ayants droits veulent en profiter pour l'augmenter
    http://www.pcinpact.com/actu/news/44...annulation.htm

  17. #57
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    Enfin, la prise en compte le téléchargement illicite dans le calcul de la taxe pour copie privée soulève un autre problème : juridiquement, percevoir des sommes sur une source qu’on sait illicite est considéré comme du recel. L’article 321-1 du Code pénal l’explique : « Constitue (…) un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende ». La contrefaçon étant un délit, greffer une « pompe à fric » sur ces flux n’est-il pas un cas de recel, tout simplement ?
    J'aime bien se passage...
    Les majors font du recel et il râlent.

  18. #58
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    Citation Envoyé par sylvain.cool Voir le message
    J'aime bien se passage...
    Les majors font du recel et il râlent.
    Pareil, en plus, c'est la seule industrie qui gagnent des ronds sans rien faire ... c'est assez honteux je trouve.
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  19. #59
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    c'est pas vraiment une industrie, les fonds sont reversés à 75% aux productions d'oeuvres et à 25% aux manifestations culturelles (ie fête de la zik etc...)

    edit: si on oublie les détournements de fonds ?
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  20. #60
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    Pareil, en plus, c'est la seule industrie qui gagnent des ronds sans rien faire ... c'est assez honteux je trouve.
    C'est vrai pour n'importe quel intermédaire !

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