Mise à pied conservatoire en contrat d'apprentissage qu'est ce qu'il se passe après

[pooki]

Bonjour tout le monde !!!
Aidez moi, j'ai besoin d'aide !!!

Je suis en contrat d'apprentissage en 2 ème année, je passe mon diplome du bts le mois prochain.
Suite à une faute grave on m'a remis une lettre de mise à pied conservatoire le 26 mars et depuis pas de nouvelles!

J'aurais aimé savoir ce qu'il va se passer après pour moi!
Est ce que je vais être payé pendant cette mise à pied?
Combien de temps est ce que ça peut durer?aurais-je droit aux assedic?
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Merci d'avance

[BiM]

Bonjour,

Envoyé par http://www.easydroit.fr/droit-du-travail/licenciement/licenciement-faute-grave.htm

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La rupture anticipée du CDD et des autres contrats spéciaux pour faute grave

La faute grave autorise également la rupture anticipée du CDD avant l’arrivée de son terme. Il en est également ainsi du contrat de professionnalisation, du contrat-initiative-emploi.

De même, concernant un contrat d’apprentissage, passés les deux premiers mois pendant lesquels la rupture est libre, le contrat peut être rompu par le juge en cas de faute grave. L’employeur va devoir agir en résiliation judiciaire du contrat en invoquant la faute grave de l’apprenti.

Comme pour un CDI, la rupture d’un contrat à durée déterminée pour faute grave permet de rompre le contrat sans préavis ni indemnité de licenciement.



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Respect de la procédure disciplinaire


L’employeur doit respecter la procédure disciplinaire de l'article L. 122-41 du Code du travail (cf. dossier relatif à la procédure disciplinaire)



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Mise à pied conservatoire

Le salarié s'étant par hypothèse rendu coupable d'une faute grave, il pourra être mis à pied à titre conservatoire (voir ci-dessus)



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Perte du droit à l’indemnité de fin de contrat

L’indemnité de précarité n'est pas due en cas de rupture anticipée du contrat à durée déterminée pour faute grave (article L. 122-3-4 du Code du travail).

Sur la même page :

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Mise à pied conservatoire du salarié

Pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de la procédure disciplinaire (aboutissant en principe au licenciement pour faute grave), le salarié peut rester dans l’entreprise. Mais lorsqu’un salarié a commis une faute grave, l’employeur peut décider de procéder à la mise à pied conservatoire du salarié.

Le plus souvent, la mise à pied est signifiée oralement au salarié puis peut être confirmée dans la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, ou par lettre séparée. La mise à pied conservatoire ne doit comporter aucune durée. En effet, une mise à pied conservatoire n’est pas considérée comme une sanction disciplinaire et doit être à durée indéterminée. Pendant la période de mise à pied, le salarié n’est pas rémunéré

(Voir le dossier consacré à la mise à pied du salarié)

[BiM]

J'oubliais pour les ASSEDIC :

Envoyé par http://www.juritravail.com/licenciement-faute-grave-droit-assedic/licenciement/Indemnite-licenciement-et-ASSEDIC/1765

Licenciement pour faute grave : ai-je droit aux ASSEDIC ?

Le licenciement pour faute grave est sans incidence sur le versement de l’allocation chômage.

Dès lors que vous avez été licencié par votre employeur, l'ASSEDIC vous reconnait un droit aux allocations chômage. En effet, l’une des trois ...

[pooki]

merci le truc est que vu kil n'y a pa de délai pour la mise à pied et que si elle dure 1 ou 2 mois je vais rester sans revenus pdt tous ce temps?
De plus enc cherchant sur internet j'ai vu que le licenciement se faisait devant le conseil des prud'hommes alos je ne sais pas koi faire en attendant ça fait déjà 2 semaines que je suis sans nouvelles
si ça doit passer dvt le CDP ça va prendre combien de temps?

[pooki]

en plus je ne comprend pas en regardant sur un autre site, j'ai vu que la période de mise à pied pouvait etre remunere!!!
Yaurait -il un avocat spécialisé dans le droit du travail ou tout autre personne du mlieu qui pourrait m'aider?

[el_slapper]

la mise à pied n'est rémunérée que si elle est immédiate. Si ils ont fait les choses dans l'ordre (à savoir que tu as eu un entretien au sujet de ta faute avant d'être mis à pied), ils n'ont pas à te rémunérer.

[Louis-Guillaume Morand]

faute grave avant même d'être sur le marché du travail, tu commences bien ^_^ on t'avais dis de pas frapper ton chef avec le clavier :p

pour le reste, sur le guide du travail

Mesure provisoire permettant à l'employeur d'écarter le salarié de l'entreprise, dans l'attente d'une sanction disciplinaire. La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction disciplinaire. L'employeur peut donc l'infliger sans procédure particulière.

Si le salarié est licencié pour faute grave, la mise à pied ne sera pas rémunérée. En revanche, si la faute grave est écartée, la mise à pied conservatoire ne pourra entraîner aucune perte de salaire.

donc... :S

source avec docs:
http://www.guide-du-travail.com/lexi...ervatoire.html

j'ai vu que le licenciement se faisait devant le conseil des prud'hommes

les prud'hommes c'est quand toi tu attaques ton entreprise. Ici, il n'y aura pas besoin de prud'hommes pour te licencier.
le problème, c'est que la mise à pied conservatoire n'a pas de limite de durée (http://prudhommesisere.free.fr/disci...emiseapied.htm) et donc ils peuvent te faire poireauter 3mois puis te licencier sans rien payer...
y a pas d'information particulières dans ta lettre? date? durée? etc?
as-tu essayer de rentrer en contact avec le DRH? enfin, moins en rapport, mais cet alternance arrêtée sera-t-elle bloquante pour ton BTS ou le BTS, c'est juste un exam final?

[pooki]

La lettre ne contient aucune information, il est juste indiqué que la mise à pied prend effet à compter du 26 mars 2008.
Cette rupture de contrat n'aura aucun effet étant donné que je passe mon diplôme dans 1 mois.
Mais vu que c'est un contrat d'apprentissage apparemment le licenciement se fait autrement j'ai lu qu'il s'agissait d'une "résiliation judiciaire" ???
Je n'ose pas contacter l

[pooki]

la drh étant donné que lorsque mon manager m'a remis la lettre l'ambiance était assez tendue!!!
Par rapport à mon entrée dans le monde du travail, ça fait déjà mon 2ème licenciement! (le 1er etait pour motif économique)
je n'ai pas de chance je me fais toujours avoir par mes employeurs du fait que je suis un peu "grande gueule"!!!!

[Louis-Guillaume Morand]

tu as raison, il semblerait que pour les contrats d'apprentissage ca passe par les purd'hommes.
pour la chance, c'est vrai que ca compte et c'est je ne vais pas conseiller de te taire quand les choses ne vont pas mais on peut mettre du tact dans le gueulage (je l'utilise ^^)


pour le DRH, c'est pas grave si c'est tendu. il n'a pas à t'intimider
Ecris lui une lettre ou alors fait le contacter parce le responsable apprentissage de ton BTS histoire d'avoir des nouvelles et ne pas rester sans rien faire.

[pooki]

Merci t'as tout à fait raison je vais en parler à mon directeur d'établissement
merci beaucoup
Par rapport à ma grande gueule, je n'ai jamais été vulgaire, j'ai eu le défaut de dire tout haut ce ke les autres pensent tout bas et résultat des courses c'est moi qui en paie les conséquences!
connais-tu les délais moyens avt ke ça ne passe aux prud'hommes? parce ke mon contrat devait se finir le 31 aout, le pire dans tout ça c'est que j'étais censé être en congé jusqu'a mi juin (il ne m'avait pas accordé tout mes congés de 2006 et 2007 !!!) et en plus il me restait 5 semaines supplementaires à poser !!!
Du coup, il me restait a peu pres qu'un mois a faire chez eux!!!

[Louis-Guillaume Morand]

bah les congés, soit tu les aurass, soit on te les paie car quand tu quittes une boite, tous les congés non pris sont dûs. si j'ai bien compris ce que m'avait expliqué BiM, en apprentissage, t'as tous les avantages des salariés donc normalement tu les as. PAR CONTRE, tes congés 2006, si tu les as pas posé, c'est perdu normalement :/ (sauf si y a des bidouilles, genre compte congé ou tu deposes tes congés d'une année à l'autre) mais là faut voir le fonctionnement interne de la société


c'est indiscret de savoir ce qui te vaut une faute grave? "l'ouvrir", ca a suffit?

[pooki]

J'ai pas trop envie d'en parler
Je le vis déjà très mal et je m'isole chez moi depuis cette histoire !
Je risque même de louper mon diplôme vu ke j'ai le moral dans les chaussettes !
Mais merci kan même pour toutes les informations que tu m'as donée.
Au fait tu fais koi dans la vie ???

[Louis-Guillaume Morand]

pas de soucis
pour le reste, bah au contraire, ne reste pas seul, sort, ca aide à se changer les idées pour repartir donc prend toi une semaine à sortir avec tes potes et puis après réussi ton BTS

pour ta dernière question, mon CV est en ligne sur mon espace perso, tu sauras vite trouver ce que je fais

[el_slapper]

ah les jeunes.....

Le principe de base, quand on est petit nouveau, c'est qu'on la ferme et qu'on observe. C'est en observant qu'on apprend. Bon, là, tu as une autre forme d'apprentissage, j'espères que tu en tireras du positif. Bonne chance pour la suite.

[Graffito]

connais-tu les délais moyens avt ke ça ne passe aux prud'hommes?

C'est variable suivant les régions et les collèges (cadre/non-cadre), et il ne faut pas compter la-dessus pour récupérer rapidement de l'argent, quelque soit la qualité du dossier. 6 mois me paraissent un minimum et encore si l'employeur ne fait pas appel.

J'aurais aimé savoir ce qu'il va se passer après pour moi!

Par ailleurs, il faut d'abord que la procédure de licenciement aille à son terme, c-à-d:
- convocation à l'entretien préalable,
- lettre de licenciement.

Si faute grave, pas de préavis. Sinon préavis prévu par les textes ou la convention collective (à priori un mois dans ton cas).

ce que je vais être payé pendant cette mise à pied?

Non, si la faute est considérée comme grave et motive le licenciement

Combien de temps est ce que ça peut durer?

Pour les délais, la sanction (licenciement ou simplement blame) doit intervenir dans un délai de un mois à partir du moment ou l'employeur a eu connaissance des faits motivant la sanction. Donc, si le licenciement n'intervient pas dans le mois qui suit les faits ou leur découverte, réintégration d'office ou licenciement abusif.

aurais-je droit aux assedic?

OUI