IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Droit Discussion :

Se munir d'une licence GPL


Sujet :

Droit

  1. #1
    Membre éprouvé Avatar de trattos
    Profil pro
    Inscrit en
    Juillet 2003
    Messages
    1 000
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France, Bouches du Rhône (Provence Alpes Côte d'Azur)

    Informations forums :
    Inscription : Juillet 2003
    Messages : 1 000
    Points : 1 080
    Points
    1 080
    Par défaut Se munir d'une licence GPL
    Salut j'ai pas trop toruvé d'infos et vu que je ne l'avais jamais fait avant: quelles sont les "démarches" pour se munir d'une licence GPL pour la publication d'un projet Open Source?

  2. #2
    Membre régulier
    Profil pro
    Inscrit en
    Juin 2005
    Messages
    60
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Juin 2005
    Messages : 60
    Points : 81
    Points
    81
    Par défaut
    Pour une démarche précise (je ne l'ai jamais fait moi-même) :
    http://www.gnu.org/licenses/gpl-howto.fr.html

    Pour d'autres questions (ou le texte) :
    http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.fr.html

    Il faudrait que je retourne dans mes cours de droit, mais il me semble que pour utiliser la GPL (LPG dans le etxte français), il suffit de l'adjoindre à ton programme, ainsi qu'une notice de copyright et un court texte signalant une distribution sous GPL. Il faut aussi que ta release respecte la GPL, i.e qu'elle comporte les sources...

    Remarques sur la notice de copyright :
    Attention, pour être valide, une notice de copyright doit avoir une forme précise : Copyright (1ère année de publication)[-(année de la plus récente mise à jou)r] (nom du détenteur) , je crois.

    Notamment, le c rond (entouré) ne marche pas -sauf peut-être comme rappel. Regarde ceux de Microsoft (à l'installation de n'importe quel soft) pour avoir la forme précise.
    Pour Windows, c'est du style : Copyright 1986-2002 Microsoft Corporation. 1986 est la date de release de la 1ère version, 2002 celle de la dernière.

    Le copyright est un système de protection de propriété intectuelle américain (comme le droit d'auteur français), qui n'est donc valable que contre des contrefacteurs américains. A moins d'être ressortissant (ou peut-être commercialement présent, je ne sais pas ?) aux USA, tu n'as pas besoin de déposer ton copyright au US Patent Office : seuls les américains doivent le faire.
    La notice de copyright devraitr donc suffire à t'accorder cette protection. C'est assez inutile, mais puisque la GPL demande une notice, autant en faire une valable...

    C'est tout ce que j'ai à dire sur le sujet...

    --
    Rom_1

  3. #3
    Membre éprouvé Avatar de trattos
    Profil pro
    Inscrit en
    Juillet 2003
    Messages
    1 000
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France, Bouches du Rhône (Provence Alpes Côte d'Azur)

    Informations forums :
    Inscription : Juillet 2003
    Messages : 1 000
    Points : 1 080
    Points
    1 080
    Par défaut
    Ok c'est bien ce que je pensais merci j'avais pas vu ces liens sur le site!

  4. #4
    Membre éprouvé
    Avatar de Celelibi
    Profil pro
    Inscrit en
    Janvier 2004
    Messages
    1 087
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2004
    Messages : 1 087
    Points : 1 122
    Points
    1 122
    Par défaut
    trattos si tu es français (ce qui semble être le cas) je te conseillerais plutôt la licence CeCILL qui est plus adapté aux lois françaises tout en restant compatible avec la licence GNU/GPL.
    Les vaches ne peuvent PAS voler, quoi qu'elles aient pu vous raconter.

  5. #5
    Membre éprouvé Avatar de trattos
    Profil pro
    Inscrit en
    Juillet 2003
    Messages
    1 000
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France, Bouches du Rhône (Provence Alpes Côte d'Azur)

    Informations forums :
    Inscription : Juillet 2003
    Messages : 1 000
    Points : 1 080
    Points
    1 080
    Par défaut
    Merci j'en avait entendu parler mais je savais pas du tout ce que c'était! Merci bien.

+ Répondre à la discussion
Cette discussion est résolue.

Discussions similaires

  1. Ajouter une clause à la licence GPL 3
    Par matios dans le forum Juridique
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/06/2013, 14h08
  2. Licence GPL Mysql et code source, dans une API externe
    Par guillaume-13015 dans le forum Administration
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/11/2012, 20h14
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 22/02/2009, 01h42
  4. Javascript, et non respet de licence GPL par une entreprise
    Par Alexandre T dans le forum Licences
    Réponses: 8
    Dernier message: 26/10/2005, 11h24
  5. Delphi 8 contient-il une licence SQL Server ?
    Par Bruno75 dans le forum EDI
    Réponses: 9
    Dernier message: 13/12/2004, 14h38

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo