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Juridique Discussion :

Licences, charte d'utilisation d'internet


Sujet :

Juridique

  1. #1
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    Par défaut Licences, charte d'utilisation d'internet
    Bonjour,

    Je me pose une petite question, dans notre SSII nous avons tous signé une charte d'utilisation d'internet comprenant les clauses standards de ce type de document. L’une des clauses interdit l'installation de logiciels sans licences.

    Jusqu'ici tout va bien.

    Maintenant la hiérarchie nous demande souvent d'installer sur nos machines des logiciels, ( tous très connu du grand public pour situer )... en nous indiquant dans quel répertoire se trouve le crack...

    Âpres avoir signé cette charte quels sont les risques pour nous autres employés ?

    La société ne peut-elle pas se décharger de ses responsabilités via ce document ?

    Que risque la société pour ces types d'agissements ?

  2. #2
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    Tu n'as pas à installer ces logiciels si l'entreprise n'a pas de licence. Elle risque une grosse amende et évidemment de devoir s'acquitter du montant des licences

  3. #3
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    Outre le fait que l'entreprise risque gros, l'employé peut-il avoir une part de responsabilité (puisqu'il a signé la charte internet) ?

  4. #4
    Rédacteur en Chef
    Avatar de Marc Lussac
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    Réponse bête, puisque vous avez signé ce document ils peuvent vous virer immédiatement pour faute grave.

    Par contre en cas de contrôle c'est la société et le directeur qui sont responsable me semble t'il.

    Si vous voulez vous couvrir, demandez des instructions par écrit, ou alors si vous avez des instructions loufoques par Oral, enregistrez les sur un dictaphone et essayez d'avoir en plus ces instructions orales devant témoins (qui pourrons donc confirmer l'enregistrement).

    Dans ce cas, si vous avez la preuve, quoi que vous fassiez, s'il y à un soucis dans tous les cas c'est l'entreprise qui est en tord.
    Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique. Pour contacter les différents services du club (publications, partenariats, publicité, ...) : Contacts

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  5. #5
    Membre actif
    Avatar de yorukaze
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    Par défaut
    pas de licence pas de logiciel !!
    Toute entreprise possédant des logiciels sans licence se verra payer une trés lourde amende au minimum et c'est le responsable de l'entreprise qui prend.
    Si vraiment tu dois y passer fais toi une décharge que tu fais signer par ton ou tes responsables au moins tu ne sera tranquille.
    Les controles sont de plus en plus fréquents.


    Vous avez trouvé votre bonheur? Alors hop ca aidera tout le monde !

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