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Droit du travail Discussion :

Probléme avec un client


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
    Membre actif Avatar de wikipierre
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    Par défaut Probléme avec un client
    Bonjour,
    Dans le cadre d'un projet, j'ai été contacter par un homme il y a 1 mois et demi.

    Le but était de réaliser un site vidéo. Nous lui avons proposer un délai de 2 semaines pensant utiliser une plateforme pré-faite, mais celle-ci après étude ne correspondait pas à son projet. Il a donc fallu tout recommencer à zero et programmer nous même le site. Il voulait aussi une charte graphique pour ce projet, il nous l'a fait réaliser 3 fois.

    Nous n'avons rien signer, juste échanger quelques mails.

    Maintenant j'en ai marre de ce projet et je souhaite tout arrêter. Mais ce cher Monsieur lorsque je lui annonce m'informe qu'il a une ribambelle d'avocat avec lui et que si lui et ses amis (il enméne ses amis avec lui : LOGIQUE) doivent se déplacer jusqu'à chez moi, les frais de transport seront à ma charge.

    Cependant qu'ece que je doit faire ? Je ne peut plus continuer on a bosser 78 heures sur ce projet la et ici personne ne veut plus avoir a faire avec cet homme.

    Il me fixe aussi des dates auquel je ne pourrais pas être présent mais insiste que je devrais être la (je ne serais pas chez moi à la date dite) et me dit que si je ne suis pas la il me ferra payer le prix de son honnoraire et de ses amis (ils sont toujours avec lui). Que faire? J'ai l'impression de m'être fait entuber.

    Je résume :
    - Rien n'a été signer
    - Juste des mails
    - Un acompte a été verser.

    PS : Il a aussi verser un acompte.

    Merci d'avance

  2. #2
    Membre du Club Avatar de milaybe
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    Il a aussi verser un acompte.
    Je ne comprends pas , est-ce que toi aussi tu as versé un acompte? si oui, pourquoi?
    Help, Déboguer = solutions

  3. #3
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    rien de signé = travail au noir... donc s'il a une ribambelle d'avocat c'est pas sur la continuité du projet mais plutôt sur le travail illégalement produit contre rémunération que tu peux être attaqué

    C'est pas une manière de travailler

  4. #4
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    Citation Envoyé par orafrance Voir le message
    rien de signé = travail au noir... donc s'il a une ribambelle d'avocat c'est pas sur la continuité du projet mais plutôt sur le travail illégalement produit contre rémunération que tu peux être attaqué

    C'est pas une manière de travailler
    C'est clair que sans ecrits signés, c'est pas une façon de travailler.

    S'il a versé un acompte, pour être propre et honnète, ce serait de lui rembourser et là, il n'aurait plus d'arguments valables pour une procédure quelconque...

    Mais c'est clair que ca a l'air assez mal engagé avec un $*^*% comme ça...
    Vu sur un paquet de cigarettes: "Fumer peut entrainer une mort lente et douloureuse"
    - Vivre aussi... Ce n'est pas forcément moins douloureux et c'est même beaucoup plus lent...

  5. #5
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    Mais quel est ton statut ? Tu es développeur free lance ? Tu es dans une boîte ? Tu voulais faire ça pour arrondir les fins de mois ?

  6. #6
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    c'est pas parce que rien n'est signé que c'est du boulot au noir. Lorsque je commande un gâteau d'anniversaire à ma boulangerie, je ne signe pas un contrat détaillé sur la description du gâteau. Le boulot au noir c'est lorsque la rémunération n'est pas déclaré en tant que salaire.

    A mon avis, tu (ou ton entreprise) es très mal barré. Les mails peuvent servir de preuve qu'il y a eu une commande de passé. Si il n'y a pas de résultat, tu devras remboursé l'avoir et éventuellement payer les dommages et intérêts...

    C'est pas du boulot propre mais en tant que professionnel, tu seras le premiers mis en cause en tant qu'expert (pas de cahier des charges etc...)
    il y a du linge sur la corde à linge

  7. #7
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    Citation Envoyé par la drogue c'est mal Voir le message
    c'est pas parce que rien n'est signé que c'est du boulot au noir. Lorsque je commande un gâteau d'anniversaire à ma boulangerie, je ne signe pas un contrat détaillé sur la description du gâteau. Le boulot au noir c'est lorsque la rémunération n'est pas déclaré en tant que salaire.
    Sauf que la boulangère est déclaré à l'URSSAF, dans son cas on n'en sait rien et recevoir une rémunération pour un travail sans contrat, j'vois mal comment ça peut se déclarer... pour déclarer un revenu professionnel il faut au moins émettre une facture. La comptabilité c'est pas juste fait pour ennuyer les étudiants hein

  8. #8
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    Citation Envoyé par orafrance Voir le message
    Sauf que la boulangère est déclaré à l'URSSAF, dans son cas on n'en sait rien et recevoir une rémunération pour un travail sans contrat, j'vois mal comment ça peut se déclarer... pour déclarer un revenu professionnel il faut au moins émettre une facture. La comptabilité c'est pas juste fait pour ennuyer les étudiants hein


    Cependant qu'ece que je doit faire ? Je ne peut plus continuer on a bosser 78 heures sur ce projet la et ici personne ne veut plus avoir a faire avec cet homme.
    j'en ai déduit qu'il bossait à plusieurs donc pour une société
    il y a du linge sur la corde à linge

  9. #9
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    Bonjour,
    Merci pour vos réponses.

    Clarifions la situation :
    - Je comptais déclarer l'argent comme "revenu occasionnel", sachant que nous attendons de créer la société pour ne pas perdre d'argent dans le vide.
    - Ce travail était la pour arrondir les fins de mois, et peut être pour quitter le travail actuel pour me lancer seul.

    C'est clair que ce n'était pas propre, mais le client nous a quelque peu précipité en nous envoyant l'acompte 2 jours après l'acceptation du projet, nous avons généralement l'habitude de parler avec le client pendant 1 semaine afin de voir ce qu'il veut vraiment et de ne pas nous planter et de faire quelque chose qui n'a rien à voir avec ce que voulais le client.

    > Rends lui l'argent
    Il refuse, il ne veut pas que nous lui rendions l'argent et insiste pour que nous terminions le projet. Je pense faire un virement lundi.

    > j'en ai déduit qu'il bossait à plusieurs donc pour une société
    Je suis tout seul, mais j'ai contacter des amis qui travaillait avec moi gratuitement sur le projet pour m'aider à finir dans les temps.

    Cordialement

  10. #10
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    je te conseille de te rapprocher d'un avocat

  11. #11
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    C'est bien foireux tout ça mais comme tu ne t'es engagé à rien j'ai plutôt l'impression que en théorie c'est lui qui est en mauvaise position.
    Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique. Pour contacter les différents services du club (publications, partenariats, publicité, ...) : Contacts

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  12. #12
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    Bonjour Marc,
    Oui c'est ce que mon avocat m'a dit.

    Je risque juste un redressement fiscal, et comme rien n'est payer chez moi avec de l'argent au noir je ne perd rien. Lui par contre se retrouvera avec une forte amende puisqu'il me fait travailler au noir.

    De plus il recommence a m'envoyer ses amis qui me disent (je cite) "je t'explose" j'ai bien évidemment répondu "Maintenant si vous désirez venir me voir aucun problème, je suppose que vous connaissez la loi, et si vous désirez vous battre je me laisserai faire, aucun problème." oui car "Coup et Blessure" sa rapporte pas mal de dommages et intérêt, donc je me fait frapper et après je peut faire ce que je veux "légitime défense".

    Qu'en pensez vous ?

    Ces amis commencent déjà à m'insulter mais ou vas ton faire de tel histoire pour 250 €, n'importe quoi.

  13. #13
    gl
    gl est déconnecté
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    Citation Envoyé par wikipierre Voir le message
    Lui par contre se retrouvera avec une forte amende puisqu'il me fait travailler au noir.
    Ca ne sera pas forcement considere comme du travail au noir de sa part. Si tout est passe correctmeent dans sa compta et qu'il y a bien eu une trace de l'acceptation du projet, ca peut tout a fait passer comme un accompte regulier.

    Citation Envoyé par wikipierre Voir le message
    donc je me fait frapper et après je peut faire ce que je veux "légitime défense".
    Non tu ne peux pas faire ce que tu veux. La legitime defense doit etre justifiee et proportionnee a l'agression.

  14. #14
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    Oui enfin je comptais pas le tuer hein

    Juste de quoi arriver au poste sans courir

    Merci beaucoup pour vos réponses à tous.

  15. #15
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    Cette personne ne peu pas te demander autant de choses pour 250 €, c'est ridicule, c'est un grand malade tu es mal tombé
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  16. #16
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    En faite a la base il y avait 1 structure (pré-faite : CMS Vidéo) et 10 Charte Graphique, mais comme la structure pré-faite ne convenait pas on a du tout refaire sans changer le prix :/, le tout pour 4850 €

    De toute facon on comptait tout déclarer comme Revenu Occasionnel aux impots mais je crois que lundi je vais poster un chéque...

  17. #17
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    Citation Envoyé par wikipierre Voir le message
    Qu'en pensez vous ?
    une petite plainte pour harcèlement et menaces devrait les calmer

  18. #18
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    Par précaution, tu peux déposer ce qu'on appelle "une main courante" au commisariat avant qu'ils ne débarquent.
    Une main courante te permet de déclarer à la gendarmerie que tu crains pour ta santé physique à cause de tel ou tel personne qui s'avère être menaçante à ton égard.
    Si jamais ils venaient à passer à l'acte, cela jouera en leur défaveur car ca prouvera qu'il y a préméditation.

    Mais bon, si tu peux éviter de te faire démolir, ca nous éviterait d'avoir le trou de la secu grandir comme celui de la couche d'ozone. Par avance, merci...

    Tu peux aussi investir dans un choqueur (bloc avec 2 ou 4 electrodes) ou un tazer (pistolet electrique)... ca calme bien...
    et le tazer, c'est super marrant à utiliser...
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  19. #19
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    Bonjour à tous,
    Notre cher client que j'ai appeler toute à l'heur s'est enfin décider à me laisser tranquille lorsque je lui ai dit que j'avais contacter un avocat, je pense aussi que la phrase :

    compte tenu des propos de votre ami et de l'article 29 du code civil (diffamation), loi informatique et liberté ne vous permet en aucun cas de diffuser des informations sur moi ou ma société sans mon accord.
    Suite à ça il a envoyer un SMS à son ami pour lui demander de se calmer.

    Merci pour votre soutient et de vos réponses.

  20. #20
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