2 jours fériés le même jour [Résolu]

[seb.49]

Bonjour,

Cette année, le 1er mai coincide avec l'ascencion.

Que prévoit la convention collective dans ce cas, l'employeur doit il nous donner une autre journée ?

Je n'ai rien trouvé

Merci

[la drogue c'est mal]

Rien. Est ce que la convention collective prévoit quelque chose quand un jour férié tombe un dimanche (ce qui arrive quand meme plus souvent) ???

Si tu es au forfait jour, assure toi de bien faire des 200 et quelques jours et pas plus. Ce genre de chose est "gérer" par les RTT

[orafrance]

elle est pas mal celle-là

Et j'anticipe pour les années prochaines, quand ça tombe un week-end, c'est perdu aussi

[LooserBoy]

Sauf accord spécifique de l'employeur, ces jours sont "perdus".

Certaines administrations ou services publics décalent ces jours fériés tombant le WE ou sur un autre jour férié au jour ouvré suivant.

[Jérémy Lefevre]

En effet en france sauf accord avec l'employeur , tu perds tes jours! mai c'est la même chose pour tous le monde.
En revanche dans certain pays comme le luxembourg tout ces jours sont ratrappé sous forme d'une journé de congés en plus.

[LooserBoy]

Envoyé par Jérémy Lefevre

En effet en france sauf accord avec l'employeur , tu perds tes jours! mai c'est la même chose pour tous le monde.
En revanche dans certain pays comme le luxembourg tout ces jours sont ratrappé sous forme d'une journé de congés en plus.

Tu essaies de nous vendre le Luxembourg aujourd'hui?

[la drogue c'est mal]

Envoyé par Jérémy Lefevre

En effet en france sauf accord avec l'employeur

l'accord employeur est implicite dans le sens où les contrats de travail précise ne nombre de jour travaillé dans l'année pour les cadres au forfait journalier (217 jours de mémoire).

Dans ma boite, on a 1 jour de RTT en plus. Les années où il y a beaucoup de jours fériés qui tombes en semaine, on a moins de RTTs

[ptit-lu]

Il semble que pourtant ce jour férié puisse être récupéré selon une jurisprudence de la cours de cassation du 21 juin 2005 :

En présence d’une convention ou d’un accord collectif prévoyant le chômage d’un certain nombre ou des 11 jours fériés dans l’année, la situation est tout autre : si l’accord reconnaît le caractère férié et chômé du jeudi de l’Ascension, les salariés absents le 1er Mai au titre de la fête du travail devront bénéficier d’un jour de repos supplémentaire dans l’année au titre du jeudi de l’Ascension. Pour justifier cette position, la DGT s’appuie sur la jurisprudence de la Cour de cassation. Dans un arrêt du 21 juin 2005 (Association hospitalière Sainte-Marie, n° 03-17.412), celle-ci a en effet jugé que dans le cas où la convention collective prévoit 11 jours fériés sans réduction de salaire, les salariés peuvent prétendre à l’octroi de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncident le même jour, la position contraire aboutissant à n’accorder que dix jours fériés par an. Dans un tel cas, les salariés doivent bénéficier de deux jours de repos ou de deux indemnités compensatrices.

http://www.wk-rh.fr/actualites/actua...etail&val=2393
http://eveilsii.org/

Dans cette annexe de la convention Syntec, le jeudi de l'ascension fait partie des jours fériés (chapitre 2 - article 1) :

Sont considérés comme jours fériés les jours fériés
légaux, à savoir : les 1er janvier, lundi de Pâques,
1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet,
15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre.

http://www.syntec.fr/images/pdf/Conv...-Annexe_07.pdf


Donc a priori les salariés dépendant de la convention Syntec peuvent demander un jour de congé supplémentaire.

[Gastiflex]

Une fois de plus, la convention ne mouille pas et laisse le choix aux entreprises :
http://www.syntec.fr/images/pdf/cumu...s%20feries.pdf

[old_arnaud]

Bonjour,

Bravo ptit-lu, sacrément gonflé de venir contredire une telle succession de remise en touche.

Mais tu as parfaitement raison !!!

Si les 11 jours fériés sont notés dans la CCN comme syntec ou Publicité, l'employeur à l'obligation de faire prendre ces 11 jours fériés chomés.

MAIS ATTENTION, il s'agit bien là du cas précis, ou deux jours fériés chômés sont supperposés, et pas un jour férié chomé sur un jour non travaillé (comme le dimanche par exemple).

De plus on trouve aussi ça :
CT (note sous) L.222-1-1 : " Des disposititons conventionnelles prévoyant 11 jours fériés chômés sans réduction de salaire, la survenance le même jour calendaire de deux fêtes légales donne lieu à deux jours de repos ou à deux indemnités compensatrices ". A ma connaissance le dimanche n'est pas une fête légale.

"Dispositions conventionnelles" ça veut dire Convention Collective Nationale.

Et pour les sceptiques de tout poils : (Cass. soc. 21/06/05, n° 03-17.412).
C'est un procès gagné en cour de cassation par la CFDT santé, mais cela s'applique à toutes les branches.

Dernier point tout de même, si l'employeur ne veut pas l'appliquer, les DP ou DS de l'entreprise peuvent l'attaquer aux CPH, ils gagneront, mais il faut y aller !!!!!

A+