primes et regle du dixieme [Résolu]

[_vince_]

Bonjour,

Je suis actuellement employe par une SSII. Dans ma premiere mission qui a dure un an environ, je recevais tous les mois des primes exceptionnelles pour avoir travaille le week-end et le soir. Vu que je les recevais tous les mois, ces primes n'avaient rien d'exceptionelles.
J'ai entendu parler de la regle du dixieme. Cette regle dit que si on recoit des primes d'astreinte regulierement, la valeur des conges payes changent. La valeur des CP. L'employeur devrait me payer 10% du total des primes.
Evidemment, ma SSII ne connait pas la loi et m'arnaque.

Quelqu'un connait-il le texte ou l'article de loi dont je parle? Si je veux avoir mon du, a qui dois-je m'adresser: inspection du travail ou prud'homme ?

Merci.

[old_arnaud]

Envoyé par _vince_

Je suis actuellement employe par une SSII. Dans ma premiere mission qui a dure un an environ, je recevais tous les mois des primes exceptionnelles pour avoir travaille le week-end et le soir. Vu que je les recevais tous les mois, ces primes n'avaient rien d'exceptionelles.

Si le montant et la raisons sont constants c'est exacte.

Envoyé par _vince_

J'ai entendu parler de la regle du dixieme. Cette regle dit que si on recoit des primes d'astreinte regulierement, la valeur des conges payes changent.

Y'en a une autre qui a entendu parler qu'il fallait aller sauver le Roi de France. Non ça ne change rien, sauf accord collectif ou CCN plus avantageux que le CT.
Le CT dit que les congés payés sont calculés sur un mois (date à date) ou 24 jours, mais que l'horaire à l'intérieur ne change rien à ce calcul. Donc si tu travailles plus que l'horaire légal, il doit y avoir compensation dans un accord ou une CCN.

Envoyé par _vince_

La valeur des CP. L'employeur devrait me payer 10% du total des primes.

Alors là y a du vrai. Dans le cas ou tu perçois une indemnité de CP la valeur de cette indemnité correspond à 10% de ta rémunération annuelle y compris tes primes exceptionnelles. Mais on parle bien de l'indemnité de CP, CAD c'est quand on te paye tes CP, pas quand tu les accumules normalement.

Envoyé par _vince_

Evidemment, ma SSII ne connait pas la loi et m'arnaque.

C'est une cause à effet mais pas une volonté délibérée je suppose..... quoique !!

Envoyé par _vince_

Quelqu'un connait-il le texte ou l'article de loi dont je parle?

L.223-1 et suivant.

Envoyé par _vince_

Si je veux avoir mon du, a qui dois-je m'adresser: inspection du travail ou prud'homme ?

L'employeur en premier ressort me semble être le plus indiqué. C'est après plusieurs demandes et rappels que tu pourras commencer à solliciter l'IT ou le CPH.

Pour ce qui est de l'astreinte : Le temps de travail supplémentaire généré par l'astreinte doit être mis en place suite à un accord collectif ou de branche, et l'astreinte doit obligatoirement entrainer une contrepartie en temps de repos ou en rémunération.
Au sein de l'astreinte, il semble que l'on considère différemment le temps d'attente, et le temps de travail effectif.

Je t'invite à bien regarder les accords d'entreprise ou ta CCN afin de bien savoir comment son calculés les compensations pour tes astreintes.

A+

[_vince_]

Merci beaucoup pour cette reponse. Ce n'est pas facile de trouver des infos pertinentes sur internet.

J'ai envoye un e-mail a mon patron pour lui rafraichir la memoire.