Date de prise en compte d'une démission [Résolu]

[moa3788]

Bonjour a tous,

Une petite question me turlupine à laquelle j'ai certe trouvé des réponses mais hélas toutes différentes...

Je m'explique: Je souhaite démissioner de mon poste pour diverses raisons (mais là n'est pas la question), je vais donc envoyer une lettre avec AR à mon employeur, jusque là ok. Seulement mon employeur se trouve être en congé maladie (déjà depuis un petit moment), donc la lettre rique de mettre un certain temps pour lui parvenir. J'aimerais savoir a quand débute le préavis dans ce cas là à savoir que les réponses que j'ai pu entrevoir sont:
- 3 jours à après envoie.
- Date de première présentation du facteur (donc présence ou non de la personne)
- Date de réception.

Donc j'aimerais savoir quelle solution est la bonne, et quelles solutions sont à envisager pour raccourcir ce délai au minimum.

Merci de vos conseils.

[LooserBoy]

Bonjour,

La date de prise en compte d'une demission par AR est la date de signature de l'AR. C'est l'intérêt de ce genre de courrier: on est avertit de la bonne réception du dit courrier et de son contenu.
Ton employeur peut être en congé maladie, il doit avoir un suppléant par "interim" ou un drh ou un daf qui peut prendre en compte ta lettre. Je sais que cela dépend de la taille de l'entreprise, bien sûr.

[moa3788]

d'accord donc même si c'est une secrétaire qui signe l'AR c'est cette date qui est prise en compte et non celle où elle est portée à la connaissance de mon employeur. Merci cela me rassure.

De toute façon je l'en avertirait également par mail, je suis pas un sauvage non plus.

Merci beaucoup pour cette réponse.

(et imaginons un cas ou il y est juste l'employeur et des salariés de même statut (ou inférieur), voir juste moi) c'est ma signature qui fait office d'AR et c'est moi qui doit prendre en compte ma propre démission . C'est un peu tordu dans certains cas...

[LooserBoy]

Envoyé par moa3788

d'accord donc même si c'est une secrétaire qui signe l'AR c'est cette date qui est prise en compte et non celle où elle est portée à la connaissance de mon employeur. Merci cela me rassure.

Pour info: Si la secrétaire n'avertit pas dans les plus brefs délais de la reception du courrier à l'employeur ou à son suppléant, c'est elle qui aura les problèmes.

Envoyé par moa3788

De toute façon je l'en avertirait également par mail, je suis pas un sauvage non plus.

Bonne idée, même si ce n'est pas obligatoire, deux précautions valent mieux qu'une.

Envoyé par moa3788

(et imaginons un cas ou il y est juste l'employeur et des salariés de même statut (ou inférieur), voir juste moi) c'est ma signature qui fait office d'AR et c'est moi qui doit prendre en compte ma propre démission . C'est un peu tordu dans certains cas...

Si tu te retrouve seul salarié dans une entreprise avec un employeur dans l'impossibilité de signer l'AR, oui, ca peut donner des situations "bizarres" mais tu te retrouves soumis à mon premier commentaire: problèmes, toussa...

Par contre, si tu es ton propre employeur, je pense que tu n'es pas obligé de t'envoyer une lettre de démission, ou juste pour te faire une blague...
Un ancien collègue se fait ce genre de "blague", depuis qu'il a monté sa boite, lorsqu'il envisage de prendre des congés. Ca donne des monologues assez surréalistes...

[moa3788]

Il faut vraiment que ton collègue embauche parce que là, bientôt schizophrene .

En tout cas merci de m'avoir accordé un peu de ton temps, ça me semble beaucoup plus clair.

Plus qu'a attendre les réponses de mes entretiens (en priant) et à attendre 3 mois et zoup

Ca mérite un résolu, et encore merci pour les conseils.

[Graffito]

La réponse est :

- Date de première présentation du facteur (donc présence ou non de la personne)

Encore que pour juger du fait que le salarié soit encore ou non en période d'essai, la date d'envoi puisse être prise en compte.

[old_arnaud]

Bonjour,

Au risque de vous décevoir à nouveau :

La démission n'a pas être motivée, il n'existe aucune forme particulière pour que la démission soit valable. Dans le cas ou il n'est pas précisé dans la CCN que la démission doit être notifiée par écrit, la démission peut ête présentée oralement, mais doit être sans équivoque.

Il n'existe aucun destinataire privilégié de la démission. Elle produit ses effets, qu'elle soit remise au chef de service, au directeur du personnel, à l'employé qualifié pour recevoir les arrêts de travail ou encore au supérieur hiérarchirque du salarié, même s'il n'a pas reçu délégation d'autorité de la part du chef d'entreprise.

La date de démission pouvant être fixée librement par le salarié, la date de démission est celle fixée sur la lettre de démission car on peut envoyer sa lettre le 15 en annonçant son intention de démissionner le 20. La date de démission est donc le 20, même si le RAR est arrivé le 17.

Une démission n'a pas besoin d'être approuvée par l'employeur, donc on se moque qu'il ai reçu un courrier (dans l'absolu).
L'important est que la volontée de démissionner ai bien été énoncée et la date précisée clairement, après cela on peut confirmer par courrier "Suite à notre conversation du XX/XX/XX ou message, ou appel téléphonique, je vous confirme par la présente ma volontée de démissionner et ce à partir du jour ou je vous l'ai anoncer..."

C'est toujours mieux d'avoir le récépissé d'un RAR comme ça il ne peut pas y avoir de litige, mais si le RAR est envoyé qqs jours avant la date de démission , il n'y a aucun problème.

Bien entendu on ne peut pas envoyer un courrier le 20 mars, en annoçant sa démission à partir du 15 février.

On ne peut pas nier un évènement dont on a été averti avant la date d'échéance.

A+