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Démission Discussion :

Différence de préavis entre contrat et convention


Sujet :

Démission

  1. #1
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    Par défaut Différence de préavis entre contrat et convention
    Bonjour,
    Je viens de poser ma démission hier avec un préavis de 15 jours comme indiqué dans mon contrat. Aujourd'hui, le directeur de site m'annonce qu'il y a un problème car la convention stipule que je devrais avoir 1 mois de préavis. Le souci est que j'ai déjà signé mon prochain contrat et prévu mon déménagement.
    Puis-je suivre mon contrat?
    Quel article du droit du travail y fait référence?

    Merci.

  2. #2
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    Citation Envoyé par Momofran Voir le message
    Je viens de poser ma démission hier avec un préavis de 15 jours comme indiqué dans mon contrat.
    Ces 15 jours sont spécifiés pour la periode d'essai, le préavis, les deux?

    Dans l'ordre, le code du travail fait référence. Il peut être amélioré par la convention collective qui elle-même peut être améliorée par des accords avec l'employeur qui peuvent être ameliorés par le contrat de travail de l'employé.
    La seule limitation est que l'amélioration fournie ne doit pas aller à l'encontre de la loi sur laquelle elle s'appuie. On ne peut par dire quelque chose et son contraire en même temps...
    Vu sur un paquet de cigarettes: "Fumer peut entrainer une mort lente et douloureuse"
    - Vivre aussi... Ce n'est pas forcément moins douloureux et c'est même beaucoup plus lent...

  3. #3
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    Avatar de orafrance
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    La règle est simple : en cas de conflit entre le droit du travail, la convention et le contrat, c'est la règle la plus avantageuse pour le salarié qui s'applique... donc 15 jours

  4. #4
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    bonjour,

    Il faut juste que la clause du contrat de travail précise effectivement de quel préavis il s'agit. Si rien n'est précisé c'est bon pour toi, si c'et applicable au préavis en cas de démission c'est bon aussi, si c'est précisé préavis en cas de licenciement, ça peut être un pb.

    Voir le détail du contrat et sa rédaction.

    A+

  5. #5
    BiM
    BiM est déconnecté
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    Citation Envoyé par old_arnaud Voir le message
    bonjour,

    Il faut juste que la clause du contrat de travail précise effectivement de quel préavis il s'agit. Si rien n'est précisé c'est bon pour toi, si c'et applicable au préavis en cas de démission c'est bon aussi, si c'est précisé préavis en cas de licenciement, ça peut être un pb.

    Voir le détail du contrat et sa rédaction.

    A+
    Bonjour,

    Le préavis en cas de licenciement ne peut pas être réduit, même si c'est stipulé dans le contrat de travail. Dans ce cas, il est caduque...

    Pour la démission, on peut réduire le préavis.

    Comme l'a dit orafrance, on prend toujours le cas le plus avantageux pour le salarié dans ce genre de cas. Dans ton cas : 1 mois de préavis pour un licenciement, 15 jours pour une démission.

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