Droit Internet : le flou juridique européen [Fait] [Résolu]

[Guardian_7]

Hello,

Dans le cadre du développement de mon entreprise, je dois me documenter sur le droit (appliqué à) Internet, en particulier le droit suisse, français et les éventuelles directives de l'UE en la matière.

Je me suis renseigné dans les librairies, etc. mais impossible, semble-il, de trouver un ouvrage de synthèse.

Voici le genre de problématique à laquelle je souhaiterais trouver réponse (et/ou jurisprudence) :

Une entreprise suisse héberge du contenu sur des serveurs localisés en France : L'entreprise doit-elle se soumettre à la législation suisse ou française (ou une législation commune aux deux pays) ?

Dans la même idée :

En cas de litige avec un internaute qui admettons est localisé en Belgique : Quel droit est appliqué ? Celui de l'entreprise (Suisse), de l'endroit physique où a eu lieu le litige (France) ou de Belgique ?...

Si vous avez des renseignements, ressources, etc. Merci beaucoup d'avance !

[blueice]

Un premier lien qui peut t'aider :
http://www.foruminternet.org/particu...hes-pratiques/

Il me semble que si le site est hébergé en France c'est le droit français qui est appliqué. Mais apparemment :
http://www.foruminternet.org/particu...ticlesRubrique

En ayant la nationalité c'est la loi de ton pays qui sera appliquée sur un problème relevant de la personne à savoir injures, etc...

Pour le litige, il faut que se soit spécifié dans tes conditions générales et il me semble qu'il faille préciser très exactement dans quel tribunal, voir peut-être même préciser une personne.

A ne pas prendre pour argent comptant, je ne suis pas juriste ;-)

[Marc Lussac]

La juridiction à prendre en compte c'est la juridiction la ou le site est visible

Donc si le site est visible partout dans le monde, ton site doit être conforme à toutes les juridictions.

A partir du moment ou ton site est visible dans un pays, si quelque chose ne va pas sur ton site tu peu avoir un procès en provenance de ce pays.
Mais il faut savoir que la juridiction la plus contraignante c'est la France (sur le dénigrement et la diffamation par exemple), donc si tu suis les lois Française tu ne devrais pas avoir de soucis avec les autres pays.

Inversement si tu as une société aux US, avec un site hébergé aux US, mais que ton site est en français, tu es pas à l'abris d'un procès à partir de la France basé sur les lois française (plusieurs procès ont eu déjà lieu, pour google par exemple)

Dans les faits c'est un peu limité par la langue, et d'autre part les plus grosses contraintes concernent l'e-commerce, donc si tu tu fait pas d'e-commerce il n'y à pas grand chose à voir (copyright, dénigrement, diffamation,...), et si tu en fait il faudra que tu soit en phase avec les juridictions de tous les pays ou tu accepte des commandes...

Une entreprise suisse héberge du contenu sur des serveurs localisés en France : L'entreprise doit-elle se soumettre à la législation suisse ou française (ou une législation commune aux deux pays) ?

Les deux

En cas de litige avec un internaute qui admettons est localisé en Belgique : Quel droit est appliqué ? Celui de l'entreprise (Suisse), de l'endroit physique où a eu lieu le litige (France) ou de Belgique ?...

De la ou est déposé la plainte, ça peu être n'importe ou

[apokrif]

La question est très épineuse, exemple, les discussions sur Wikipédia:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Projet:...ion_applicable
http://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisa...oit_applicable