Modification du délai d'un devis, par le client

emmy99 · 19/02/2008, 21h47

Bonjour,

Voici mon problème : je dois effectuer un travail pour une société qui m'a renvoyé le devis signé la semaine passée et payé 20% d'acompte.
Sur le devis signé par les 2 parties, il était indiqué que le travail serait réalisé dans les 20 jours ouvrables à dater de la signature du bon de commande.
Entre-temps, ils ont décidé que ce travail devrait être réalisé dans les 7 jours, et que si je ne pouvais pas tenir les 7 jours, je devais l'annuler de moi-même et rendre l'acompte (je précise que j'ai plusieurs autres projets en cours, raison pour laquelle je mets des délais de 20 jours).
Ont-ils le droit de faire ce genre de chose ?
Que me conseillez-vous ?

Philippe PONS · 20/02/2008, 08h28

Bonjour,

A vérifier, mais pour moi un devis signé vaut bon de commande. Et un bon de commande c'est un contrat qui lie les parties.
Donc, ils peuvent tenir ces propos, mais il n'ont pas le droit de casser le contrat unilatéralement. Vous pourriez éventuellement demander des dommages-intérêt.
Maintenant, ça c'est la théorie! Si c'est un bon client, ou un client que vous voulez garder, il vaut mieux négocier avec lui
Philippe

emmy99 · 20/02/2008, 09h36

ok, merci.
En attendant, je n'ai pas de nouvelles. Ils attendent que je fasse le premier pas pour que je casse le contrat et ainsi, à mon avis, ils pensent pouvoir me demander des dommages et intérêts.
Comme il s'agit d'un nouveau client et que tout cela n'a pas l'air sérieux, que me conseillez-vous de faire vu que je suis sensé travailler dessus maintenant ?

la drogue c'est mal · 20/02/2008, 10h52

Citation:

Envoyé par emmy99

que me conseillez-vous de faire vu que je suis sensé travailler dessus maintenant ?

ce que je ferais si j'ai pas encore commencé : je leur rends l'accompte et je passe à autre chose. Pour toi, pas de péjudice particulier vue que t'as rien fait et tu gardes une bonne image envers un nouveau client.

orafrance · 20/02/2008, 13h53

t'as pas un service juridique ou au moins un comptable qui peut te renseigner ?

emmy99 · 20/02/2008, 15h37

Bonjour,

Malheureusement non

orafrance · 20/02/2008, 16h31

bah la 1° des choses ce serait au moins d'avoir un comptable et d'être affilié à un centre de gestion agréé non ? Tu es bien à ton compte ?

19/02/2008, 21h47	#1
emmy99 Invité régulier Inscription : janvier 2008 Messages : 70 Détails du profil Informations forums : Inscription : janvier 2008 Messages : 70 Points : 6 Points : 6	Modification du délai d'un devis, par le client Bonjour, Voici mon problème : je dois effectuer un travail pour une société qui m'a renvoyé le devis signé la semaine passée et payé 20% d'acompte. Sur le devis signé par les 2 parties, il était indiqué que le travail serait réalisé dans les 20 jours ouvrables à dater de la signature du bon de commande. Entre-temps, ils ont décidé que ce travail devrait être réalisé dans les 7 jours, et que si je ne pouvais pas tenir les 7 jours, je devais l'annuler de moi-même et rendre l'acompte (je précise que j'ai plusieurs autres projets en cours, raison pour laquelle je mets des délais de 20 jours). Ont-ils le droit de faire ce genre de chose ? Que me conseillez-vous ?
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20/02/2008, 13h53	#5
orafrance Rédacteur/Modérateur Inscription : janvier 2004 Messages : 15 861 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 35 Informations forums : Inscription : janvier 2004 Messages : 15 861 Points : 16 212 Points : 16 212	t'as pas un service juridique ou au moins un comptable qui peut te renseigner ? __________________ Règles et liens du forum Oracle Guide Oracle Pense-bête du DBA Oracle : Exemple
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20/02/2008, 16h31	#7
orafrance Rédacteur/Modérateur Inscription : janvier 2004 Messages : 15 861 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 35 Informations forums : Inscription : janvier 2004 Messages : 15 861 Points : 16 212 Points : 16 212	bah la 1° des choses ce serait au moins d'avoir un comptable et d'être affilié à un centre de gestion agréé non ? Tu es bien à ton compte ? __________________ Règles et liens du forum Oracle Guide Oracle Pense-bête du DBA Oracle : Exemple
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20/02/2008, 08h28	#2
Philippe PONS Membre habitué Inscription : avril 2003 Messages : 192 Détails du profil Informations forums : Inscription : avril 2003 Messages : 192 Points : 141 Points : 141	Bonjour, A vérifier, mais pour moi un devis signé vaut bon de commande. Et un bon de commande c'est un contrat qui lie les parties. Donc, ils peuvent tenir ces propos, mais il n'ont pas le droit de casser le contrat unilatéralement. Vous pourriez éventuellement demander des dommages-intérêt. Maintenant, ça c'est la théorie! Si c'est un bon client, ou un client que vous voulez garder, il vaut mieux négocier avec lui Philippe
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20/02/2008, 09h36	#3
emmy99 Invité régulier Inscription : janvier 2008 Messages : 70 Détails du profil Informations forums : Inscription : janvier 2008 Messages : 70 Points : 6 Points : 6	ok, merci. En attendant, je n'ai pas de nouvelles. Ils attendent que je fasse le premier pas pour que je casse le contrat et ainsi, à mon avis, ils pensent pouvoir me demander des dommages et intérêts. Comme il s'agit d'un nouveau client et que tout cela n'a pas l'air sérieux, que me conseillez-vous de faire vu que je suis sensé travailler dessus maintenant ?
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20/02/2008, 15h37	#6
emmy99 Invité régulier Inscription : janvier 2008 Messages : 70 Détails du profil Informations forums : Inscription : janvier 2008 Messages : 70 Points : 6 Points : 6	Bonjour, Malheureusement non
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