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Vieux 19/02/2008, 12h10   #1
Invité de passage
 
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Par défaut frais de déplacement dans la CdC

Bonjour,
Je travaille dans la communauté de communes de Sablé sur Sarthe, en tant que professeur à l'école de musique. La situation géographique et politique de la Ville m'oblige à me déplacer dans les sites extérieurs à Sablé (mais appartenant à la communauté de communes) pour donner des cours de musique aux enfants. Je ne suis pas remboursé à hauteur de ce que je dépense, puisque la politique de la ville en terme de défraiement est qu'on ne rembourse un agent que s'il passe d'un site à un autre. Losque je passe de Sablé à Précigné, je suis remboursé sur la base Sablé-Précigné. Soit, c'est logique. Par contre, il y a des jours où je ne travaille que dans un seul site. On me dit alors que c'est le trajet domicile-travail, donc pas remboursé par la mairie. Or, je ne peux pas habiter mardi à Précigné, jeudi à Sablé, vendredi à Auvers-le-Hamon, etc. Ca fait trois ans que ça dure, personne ne veut en démordre. Je n'ai pas non plus, comme cela se pratique dans d'autres collectivités, d'abattement de 1/4 d'heure pour le temps du déplacement. En clair, je paie pour aller travailler. Sur l'année, la mairie me rembourse environ 60 €, alors que c'est ce que je dépnse,juste pour le travail, en trois semaines ! Y a-t-il des textes de loi de référence, ou est-ce que chaque collectivité fait ce qu'elle veut ?
Sur le site du Bulletin Officiel http://www.education.gouv.fr/bo/2006...NF0602739C.htm je vois les articles 1 et 2 qui correspondent à mes attentes, cela peut-il être une référence pour mes supérieurs ?
Merci de l'aide que vous m'apporterez.
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