[Juridique] Notes de frais - Déplacements

[lecharcutierdelinux]

Bonjour à tous,
Je vous explique ma situation:
Je travaille pour une société qui se situe à 50 Km de mon domicile. Lorsque je vais travailler sur ce lieu que j'appellerai "lieu A "je ne touche rien pour le déplacement puisque sur mon contrat de travail il est écrit que je suis salarié domicilé "lieu A".

Le hasard a fait qu'une société a été racheté et se situe à seulement 4Km de chez moi sur le "lieu B".

Lorsque je vais sur ce lieu B très près de chez moi je suis donc en déplacement par rapport à mon contrat. C'est pkoi je facturais la distance lieu A vers lieu B aller-retour soit 100Km.

Coutant trop cher (, bien qu'étant légal) et irritant mon chef, ce dernier m'a pondu une invention comme quoi le déplacement vers le lieu B se ferait en fonction du nombre de Km par rapport à mon domicile!!!!! En clair il regarde où j'habite, où je vais et regarde les km réelement fait sur viamichelin.fr.
Ce qui fait que je ne touche plus rien (enfin si 20Francs..) alors qu'avant grâce à mes notes de frais je faisais 400Euros par mois de frais de dép.

Ma question est donc la suivante:
Est-ce que sa méthode de calcul est légale???? Dans le cas contraire avez-vous un lien web que je puisse imprimer ou une doc pour lui montrer.


Merci d'avance à tous!

[titides]

Ben oué, car on ne prend en compte que la distance Domicile - Travail.
D'ailleurs, avant, j'espère que tu l'avais indiqué dans tes impots, car on peut déduire les frais sur l'impot sur le revenu. (y'a des conditions quand même hein )

[lecharcutierdelinux]

et me*de... t'es sur??? Y'a pas qqun qui est dans mon cas?

[Katyucha]

Je suis dans ton cas, et ton chef a malheureusement raison.
Quand tu es chez un client, tu vas chez le client, tu es facturé de chez toi -> client.
Sauf : s'il faut que tu passes par ton bureau avant de te rendre chez le client

[tipiak]

je confirme aussi c'est la distance domicile => lieu de taff

par contre quand tu allais vers A
ca dépassait 50km (je crois que la limite se situent dans ces eaux la)
me semble aussi comme ca l'a été évoqué plus haut que tu peux dédire ca de tes impots ...

de mémoire j'avais deux profs qui étaient consultant indépendant et il avaient installé leurs agences expres à plus de 45km ou 50 justement pour des histoires d'impots (ct des consultant en finance d'entreprises ;Op) y a pas de petits pofits ;Op

[guignol]

Envoyé par Katyucha

Je suis dans ton cas, et ton chef a malheureusement raison.
Quand tu es chez un client, tu vas chez le client, tu es facturé de chez toi -> client.
Sauf : s'il faut que tu passes par ton bureau avant de te rendre chez le client

ha ben moi, ma facturation c'est agence => client alors que je bosse chez le client... qui est plus près de chez moi

[jool]

salut!

dans ma boite, et je crois que ca se passe souvent comme ca.

c'est le minimum de :
Domicile-Client
Agence-Client

Donc, moi, je me fais avoir en fait puisque :
Domicile-Client : 50km
Agence-Client : 5 km

et je ne touche donc aucun frais de déplacement malgré les 100 bornes...
Dans ton cas, je trouve normal que tu ne touches aucun frais de déplacement, tu devrais deja etre content de les avoir touché pendant un moment

[titides]

De toute façon, tu as changé de lieu de travail non ?
Donc on compte : distance = travail <-> domicile et c'est tout.

[lecharcutierdelinux]

Mais que dit la loie puisque visiblement on ne fonctionne pas tous de la même façon !
Qqun a une référence sur le site du code du travail?

[titides]

c'es surtout à la discrétion de l'employeur.
comme le coup de la carte orange sur paris/rp.
après que tu prennes ta bagnole pour aller bosser, parfois ils en ont rien à fiche, on te rembourse la moitié de la carte orange domicile - travail et basta.

[orafrance]

Envoyé par titides

comme le coup de la carte orange sur paris/rp.

pas du tout, la carte orange à Paris doit être remboursée au moins à 50% c'est obligatoire

D'après ce que j'en sais des frais, l'URSAFF impose que ce sois le trajet le + court entre dom. -> client ou agence -> client mais certaines sociétés acceptent de payer les amendes faramineuses que coutent le non respect de cette loi. ma SSII a eu droit à un redressement l'an dernier pour nous avoir trop payé

[titides]

Envoyé par orafrance

pas du tout, la carte orange à Paris doit être remboursée au moins à 50% c'est obligatoire

pas sur que ce soit obligatoire, car par exemple rien ne dit que tu prendras les transports.
les employeurs n'ont aucune obligation à ce niveau, même si ca semble très généralement admis, et accessoirement un employeur préfère rembourser la moitié d'une carte orange (même 8 zones) que des frais d'essence and cie

[orafrance]

je t'assure que c'est obligatoire

[tipiak]

Envoyé par orafrance

je t'assure que c'est obligatoire

je confirme

mais certaines boites se gardent de te le rappeler ...

si les employers ne le réclame pas, je comprends qu'ils ne le donnent pas ....

[titides]

Envoyé par orafrance

je t'assure que c'est obligatoire

ben moi j'en ai connu pleins qui touchaient pas ça.
et jamais vu de texte disant que c'est obligatoire.
(mais je peux avoir tord, je ne le conteste pas)

[orafrance]

tu sais j'en connais plein qui sont au SYNTEC mais ne sont pas aux minimas salariaux

[titides]

Envoyé par orafrance

tu sais j'en connais plein qui sont au SYNTEC mais ne sont pas aux minimas salariaux

Le minimum est le SMIC en France

[orafrance]

non !

le minimum au SYNTEC c'est le minima de la tranche. Dans le droit du travail il y a une régle, la priorité dans les droits s'appliques au plus avantageux du contrat, de la convention et enfin le droit du travail.

Si la société est au SYNTEC, elle doit respecter les minimas c'est obligatoire.

[marsup54]

Chaque SSII fait sa petite sauce ....

A l'époque faste (1999-2000), y'avait aucun prob avec les frais de déplacement .... c'était du réel !!!

Maintenant, on y laisse souvent de sa poche -> avec leur forfait ACCOS, on peut quasiment plus se loger correctement !

Pour les déplacements, dans ma boite ils font :
1) agence -> client si domicile est plus loin de chez le client !!!

2) domicile -> client si domicile plus proche du client !!!

Bref, comme on l'aura compris, en SSII vaut mieux habiter dans la ville où se trouve son agence .... en espérant que celle ci ne fermera pas comme c'est bcp le cas ces derniers temps !

De plus, bcp de boite impose de louer des voitures de locations .... donc finis les frais de déplacements qui gonflaient un peu les salaires ....
De toute manière, les frais kilométriques ont pas augmentés depuis 4 ans dans ma boite (et dans bcp d'autres d'ailleurs) 0.35 cents/ km .... alors que le prix de l'essence ne fait que d'augmenter .... donc plus bcp d'intérêt à se déplacer surtout quand le temps de transport est pour notre pomme !



++

[titides]

Ben avec la crise + recherche de ce qu'ils leur coutent cher, forcément faut tout recentrer et voir là où y'a de l'abus au niveau des dépenses.
et forcément ca passe par tous les stades de l'emploi et des frais associés.

Orafrance, dans ce cas, bcp ne sont pas à la SYNTEC