Appointements des IC

[ASAP132]

Bonjour,

La Syntec dit "Les appointements des I.C. ont un caractère forfaitaire. Ce forfait, dans le cadre de l’horaire normal de l’entreprise, correspond aux conditions réelles de travail de l’I.C. et englobe notamment les heures supplémentaires occasionnelles de l’I.C. et, le cas échéant, l’adaptation aux horaires habituels des clients avec lesquels il travaille."

Une durée de transport quotidienne de 4 heures aller-retour est elle considérée comme "heure supplémentaire occasionnelles" ou "adaptation aux horaires client" ?
Une compensation est elle prévue ?

D'avance merci

[Graffito]

Bonjour,

Dans le cadre d'une modification du lieu de travail prévu dans le contrat e travail et si ce changement n'entre pas dans le cadre de l'éventuelle clause de mobilité, l'allongement significatif de la durée des transport quotidiens constitue une modification substantielle du contrat de travail, donc nécessite un avenant que le salarié signera (après possible négociation de compensation) ou refusera.

[ASAP132]

Envoyé par Graffito

Dans le cadre d'une modification du lieu de travail prévu dans le contrat e travail et si ce changement n'entre pas dans le cadre de l'éventuelle clause de mobilité, .

Il n'y a pas à proporement parlé de clause de mobilité dans mon contrat, juste la phrase "Ces fonctions seront exercées au sein de la Société, ou chez le client, lorsque ces prestations devrons être réalisées sur le site informatique du client de la Société ou d'une de ses filiales"

Merci d'avance Graffito

[Graffito]

chez le client, lorsque ces prestations devrons être réalisées sur le site informatique du client de la Société ou d'une de ses filiales"

Sans limitation géographique bien spécifiée, cette clause n'a aucune valeur.
Donc, il est possible de refuser un allongement déraisonnable de tes temps de transport ou demander une compensation financière ou en temps, avec comme conséquence possible un licenciement économique, si il n'y a pas de possibilité de te reclasser ailleurs (plus près) à un poste équivalent.

[ASAP132]

Envoyé par Graffito

Sans limitation géographique bien spécifiée, cette clause n'a aucune valeur.
Donc, il est possible de refuser un allongement déraisonnable de tes temps de transport ou demander une compensation financière ou en temps, avec comme conséquence possible un licenciement économique, si il n'y a pas de possibilité de te reclasser ailleurs (plus près) à un poste équivalent.

Merci Graffito, vais opter pour la négociation