Dépot de noms et de marques [Résolu]

[créationmédia]

Bonjour,
J'espère que je suis dans le bon forum pour exposer ma question.

Je suis en train de développer, en tant que débutant, un projet (un logiciel), afin de le mettre gratuitement à la disposition du grand public.

Cependant je voudrais que le nom et la marque soient protégées et déposées.

Comment faire ?


Merci d'avance pour vos réponses.

[N1bus]

Bonjour,

Pour déposer une marque tu dois te rendre sur le site de L'INPI :
http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque.html

La procédure de dépot de marque est assez longue (+ de 6 mois)
Une fois que tu as fais ta demande, l'INPI la publie au Bulletin Officiel du BOPI puis il y a une période d'opposition de 2 mois, ensuite aprés un délai minimum de 5 mois, si ton dossier est accepté, l'INPI publie l'enregistrement au BOPI et tu reçois quelques semaines plus tard un certificat

Pour le nom de domaine : n'importe quel registrar

[Marc Lussac]

Je précise quand même que cette démarche n'est pas évidente, car si déposer une marque Française est encore abordable, une marque au niveau européen ça commence à couter, et pire encore au niveau international.

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Envoyé par N1bus

Bonjour,

Pour déposer une marque tu dois te rendre sur le site de L'INPI :
http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque.html

La procédure de dépot de marque est assez longue (+ de 6 mois)
Une fois que tu as fais ta demande, l'INPI la publie au Bulletin Officiel du BOPI puis il y a une période d'opposition de 2 mois, ensuite aprés un délai minimum de 5 mois, si ton dossier est accepté, l'INPI publie l'enregistrement au BOPI et tu reçois quelques semaines plus tard un certificat

Pour le nom de domaine : n'importe quel registrar

Merci pour ta réponse.
En effet, un minimum de six mois c'est long.Tant pis , mais j'aurai au moins le temps de me préparer alors.