Comment etre payé pour une mission ponctuelle?

[zefroggy]

Bonjour,

Je vous solicite car je suis en CDI dans une entreprise en tant qu'assistant de direction. mon patron ayant découvert mes connaisances en programmation m'a offert de develloper un programme pour lui mais en dehors de mes heures de travail. Vu que je pratique rarement ce genre d'activitée je ne souhaite pas vraiment m'enregistrer a l'URSSAF ou au CCI. Quelles sont les alternatives legales pour ce genre de mission?

Merci

[Gastiflex]

Si c'est en dehors des heures de travail, tu es comme un développeur indépendant et tu peux avoir des droits d'auteur. Ou alors il peut te racheter tes sources (c'est mieux si le programme n'est pas commercialisé).

[LooserBoy]

Bonjour,

Plusieurs possibilités, entre-autres:
- si la somme ne dépasse pas une somme dont je ne me souviens plus, cela peut etre declaré sur la feuille des impots comme revenu pur et simple
- le cheque emploi service
- un CDD si les sommes en jeu ou la durée sont importantes
- le portage salarial si tu souhaite developper ce complement d'activité (il faut neanmoins l'autorisation de l'employeur actuel car tu seras doublement salarié )

En espérant que cela te donne des pistes interressantes.

[zefroggy]

Merci beaucoup LooserBoy,

Je vais essayer la premiere option, je vous dis quand c'est réglé.

[la drogue c'est mal]

- si la somme ne dépasse pas une somme dont je ne me souviens plus, cela peut etre declaré sur la feuille des impots comme revenu pur et simple

valable pour lui mais pas pour l'entreprise. Elle doit etre capable de justifier tout mouvement de compte et donc elle a besoins d'une facture (et je ne parle pas de la TVA)

- le cheque emploi service

inadapté

- un CDD si les sommes en jeu ou la durée sont importantes

il m'a semblé que son patron n'en voulait pas...

- le portage salarial si tu souhaite developper ce complement d'activité (il faut neanmoins l'autorisation de l'employeur actuel car tu seras doublement salarié )

possibilité la plus """simple"""

[LooserBoy]

Envoyé par la drogue c'est mal

valable pour lui mais pas pour l'entreprise. Elle doit etre capable de justifier tout mouvement de compte et donc elle a besoins d'une facture (et je ne parle pas de la TVA)

Envoyé par zefroggy

... m'a offert de develloper un programme pour lui...

Je n'ai peut-être pas bien compris...

[Gastiflex]

Ok, j'avais pas compris que c'était un programme pour son usage personnel et pas pour ton entreprise ?

[zefroggy]

Non le programme est bien pour l'entreprise. mais je ne le devellope pas dans le cadre de mon CDI.

[pinocchio]

Envoyé par la drogue c'est mal

valable pour lui mais pas pour l'entreprise. Elle doit etre capable de justifier tout mouvement de compte et donc elle a besoins d'une facture (et je ne parle pas de la TVA)

Cela peut passer par une note d'honoraire qur laquel il est écrit le nombre d'heure, le tarif horaire. Il faut également spécifié sur la note d'honoraire "non assujetti à la TVA".
Cdt
Pinocchio

[zefroggy]

pinocchio,

Merci de ta réponse, que doi-je mettre sur cette note?

"programme informatique (non assujetti à la TVA)" ?

je suis un peu nul en paprasse!

Merci

[pinocchio]

Voici un exemple de l'une de mes notes d'honoraire reçu l'année dernière.
Cdt
Pinocchio
Sans titre.jpg

[zefroggy]

Merci beaucoup Pinocchio!

Ceci a resolu mon probleme.

A bientot!

[LooserBoy]

Merci Pinocchio. Je ne connaissais pas cette possibilité.

[old_arnaud]

Bonjour,

Envoyé par LooserBoy

- si la somme ne dépasse pas une somme dont je ne me souviens plus, cela peut etre declaré sur la feuille des impots comme revenu pur et simple

C'est parfaitement exacte, et il suffit de combiner celà avec la note d'honoraire de Pinocchio en ne collectant pas la TVA, et tu es parfaitement en règle.

Sur la feuille d'impôt la ligne à utiliser pour déclarer ça c'est les "BNC" (Bénéfices Non Commerciaux), il y a un plafond annuel qui était de 27.000 € en 2006.

A+

[LooserBoy]

Ca m'intriguait ce sujet, alors j'ai fait marcher mes relations pour avoir plus de détails.
Je viens d'avoir des infos sur les notes d'honoraires de la part d'un avocat spécialisé dans le droit commercial. Infos confirmées par une recherche intensive sur le site des impots. (yeurk! trop mal fichu et tres mal rempli)
Un contrôle fiscal pour moi!? bah pourquoi faire?!

Ces notes d'honoraires sont censés n'être légalement émises par un particulier qu'en cas de retributions de droits d'auteurs. (artiste, musicien, developpeur)
Dans le cas initial, compte tenu du fait qu'il s'agit de developper un programme, ceci est tout à fait valable.
Voilou!

[zefroggy]

Merci, ça fait un argument en plus!

[Graffito]

Bonjour,

Etablir une "note d'honoraires" (hors droits d'auteur), c'est comme faire une facture, il faut exercer son activité dans un cadre légal et déclaré, par exemple profession libérale avec déclaration à l'URSSAF et immatriculation auprès du CFE.

En principe, vous devez soit être à l'URSSAF, soit à l'AGESSA, soit à la MDA, et il n'y a aucun moyen de contourner ça. Contrairement à ce qu'on peut entendre parfois il y a une tolérance 0, c'est à dire que vous n'avez même pas droit à X € / an de revenus sans charges sociales : dès le premier centime perçu, vous devez passer par un des 3 organismes pour payer des charges sociales + CSG/CRDS (l'URSSAF étant celle qui prend le plus, comparé à AGESSA/MDA.

Pour une opération exceptionelle avec des montants limités, il semblerait toutefois que l'administration fiscale pratique une certaine tolérance (mais rien ne l'oblige à le faire).

[Graffito]

Quant aux droits d'auteur, les logiciels en sont exclus.
voir:http://www.fiscalonline.com/chron_lo...et_produit.htm

[pinocchio]

bnc.jpg
Bonjour,
Je maintiens le montant de 27000€ pour la déclaration en BNC et la validité de la démarche auprès des impôts. J'ai effectué cette démarche après avoir contacté les impôts. Maintenant, le plus simple en cas de doute et d'appeler son centre des impôts pour confirmation.
Cdt
Pinocchio

[Graffito]

Bonjour,

Une réponse écrite du centre des impôts engage effectivement l'administration fiscale vis-à-vis du demandeur, mais n'engage pas l'URSSAF qui peut réclamer des cotisations si par hasard elle a connaissance de la note d'honoraire.

La note d'honoraire d'un particulier n'étant pas valide (pas de statut) et le développement de logiciel étant exclu pour le régime des droits d'auteurs (voir site Web cité dans un de mes précédents post), le régime Micro-BNC ne me semble pas pouvoir s'appliquer.
Mais, si les impots écrivent le contraire en réponse à une demande leur exposant la situation, il ne faut pas hésiter à en profiter.