Discussion :

[badjojo]

Hello tout le monde!

Voici une petite question qui peut paraître bête, mais après 4 ans de SSII, je ne sais toujours pas ce qu'implique réellement une lettre de mission...

Bien sûr, je sais qu'elle contient le périmètre, les objectifs et modalités d'exécution de la mission, les dates de début et fin... On me dit aussi qu'elle est primordiale, mais je ne sais pas réellement en quoi (question de responsabilité apparement, mais dans quel cadre interviendrait cette notion?), et surtout je ne connais pas les implications légales de cette lettre.

Le contenu de la lettre de mission est-il négociable? si mon entreprise y inscrit des objectifs ou un descriptif de poste trop ambitieux, que je n'ai pas la volonté d'assumer, suis-je obligé de signer tout de même (afin de ne pas me retrouver dans un cas de refus de mission)? bref, ai-je une marge de manoeuvre pour influer sur son contenu dans le cas d'un désaccord avec mon entreprise?
Tout ça par curisosité, car jusqu'à présent je suis ok avec le contenu de mes missions, mais je me demandais ce que ça donnerait en cas de problème.


Autre question plus précise: ma SSII a passé en ce qui me concerne un contrat renouvelable tacitement par tranches de 3 mois avec un grand compte, or ma fiche de mission fait mention d'une date de fin au 31 décembre 2008 (alors que le client peut très bien décider de ne pas renouveler en mars, juin ou autre...). Est-ce une pratique courante pour éviter de faire une fiche de mission tous les 3 mois, ou bien un moyen de m'enfermer dans cette mission (je sais, ça fait un peu parano ;-) ), sachant que j'ai mentionné à mon manager mon envie de quitter la mission en juin ou au plus tard en septembre.

bref, j'en appelle aux vieux briscards du forum afin d'éclaire ma lanterne

Merci à tous par avance pour vos réponses!

[orafrance]

elle est primordiale pour justifier de ton lieu de travail notamment pour justifier tes frais kilométriques si tu te déclares au réel pour les impôts et ça doit aussi être un élément obligatoire pour ton entreprise

Pour la date de fin très lointaine c'est en effet assez courant sachant qu'elle n'engage à rien... une mission peut être interrompue à tout moment

[badjojo]

Merci à toi orafrance!

La question est réglée quand à la date de fin lointaine, ça confirme ce que je pressentais...

Mais, oups! ma langue a fourché, ma mémoire m'a joué des tours, ma pensée s'est égarée au sein des méandres synaptiques de mon pauvre petit cerveau ... J'ai confondu ordre de mission et fiche de mission! C'est vrai que l'ordre de mission semble être de nature plus administrative que la fiche de mission!

En fait, ma question s'appliquait plutôt à la fiche de mission, avec le descriptif du poste, les objectifs à atteindre... que l'on te fait signer bien sûr: car comme chacun le sait, si je signe c'est que je m'engage (, enfin c'est ce qu'il parait, car à force de faire signer tout et n'importe quoi, les ficelles finissent par devenir visibles, et au revoir le sentiment de culpabilité, l'engagement démesuré, et l'angoisse de ne pouvoir tenir des objectifs trop ambitieux ;-) , etc... mais je m'égare...)

Bref, est-ce que la fiche de mission a une valeur juridique, ou par exemple un intérêt quelconque en cas de conflit avec l'employeur?? quel usage ce dernier peut-il avoir de la fiche de mission (en dehors de l'usage administratif évident)?
Quelqu'un a-t-il une anecdote à faire partager, dont le titre pourrait-être par exemple "Le Manager et La fiche de mission maudite"? ceci pour illustrer l'utilisation qu'en aurait fait la hiérarchie, ou pourquoi pas un employé...

Merci encore et désolé pour mon erreur initiale.

[orafrance]

En principe elle sert à mesurer tes compétences et ton travail en général en vue de l'entretien annuel et de ton évolution professionnel. Peut-être que ça a une valeur juridique pour justifier un licenciement mais j'en suis pas du tout certain

[badjojo]

Merci pour ta réponse!

En principe elle sert à mesurer tes compétences et ton travail en général en vue de l'entretien annuel

Elle peut probablement servir de support pour présenter approximativement le périmètre des fonctions occupées, mais je ne pense pas qu'à elle seule elle permette de mesurer quoi que ce soit, non? du moins pas sans un instrument de feedback quelconque (retour client, formulaire de satisfaction, fiche de préparation d'entretien annuel, entretiens plus ou moins formels... et donc au final, une vérification que le poste occupé était bien celui défini dès le départ, et que les objectifs ont étés atteints ou non)

Pour l'aspect juridique, on verra bien si quelqu'un peut nous apporter un complément d'information!

[orafrance]

elle sert à mesurer en fournissant des indicateurs qui permettront de juger

[Petitcodeur]

Sachant que ma dernière lettre de mission me spécifie que ma mission finit le 25 avril et que la fin de mon préavis de démission finit le 15 mai.

Puis-je refuser le renouvellement de ma mission jusqu'au 15 mai?

Ca me permettrait de finir légalement le 25 avril.

Merci pour vos réponses.

[orafrance]

Non, refus de mission donc faute

[Petitcodeur]

Non, refus de mission donc faute

Mais quels sont les impacts, si on est viré pour faute?

Parce que si ça me permet de rejoindre ma prochaine boite plus tôt je suis prêt à faire une faute si c'est sans conséquences.

[orafrance]

ça a déjà souvent été traité ici mais le 1° impact est financier, il me semble que dans ce cas le solde de tout compte fond comme neige au soleil... Perdre des congés pour commencer plus tôt dans le taff suivant c'est pas toujours top... et puis attention, le monde de l'informatique est petit, il n'est jamais bon de se mettre un employeur à dos

[Petitcodeur]

edit :
J'ai trouvé ce sujet http://www.developpez.net/forums/sho...mission&page=2 qui en parle effectivement mais finalement c'est pas très clair ou p'tet que je suis juste un peu con , mais j'ai pas l'impression que je risque pas énormément de chose.

Surtout que mon intercontrat se passe chez ma SSII et je suis prêt à faire mon intercontrat chez eux. Je préfère encore me faire chier dans ma SSII que dans ma mission.

[Super2006]

Bonjour,

Un autre élément très important : C'est une assurance pour le consultant !

Exemple : Tu te déplaces vers le site client, qui est loin du siège de SSII, et en route tu fais un accident. Eben, si tu n'a pas un ordre de mission, tu ne pourras pas prouver que t'étais en déplacement POUR le boulot et qu'il s'agissait bien d'un accident de travail indemnisé normalement .....

EDIT : bon, ça date ce poste je sais, mais pour les prochains lecteur, ça peut toujours servir

[Derek Corgan]

Exact.
En assurance Auto, l'usage du véhicule "Trajet/travail" couvre l'assuré entre le domicile et le lieu de travail "habituel" de l'assuré qui est l'agence de la SSII.

Les SSII "clean" souscrivent un contrat qui couvrent leurs collaborateurs lorsque ces derniers utilisent utilisent leur véhicule perso pour aller en clientèle et qu'à ce titre ils perçoivent des indemnités kilométriques.
En cas d'accident entre la SSII et le client, le salarié SSII est couvert par ce contrat (à priori en plus cela évite les pbm de malus en cas de sinistre responsable ).
Ces contrats interdisent généralement l'usage de la moto pour aller chez le client.

S'il n'y aura pas de contrat d'assurance souscrit par la SSII, le salarié pour ne pas avoir de problème devrait être en Usage 'Professionnel' (ce qui fait un surcout)

A ma connaissance lorsque la mission en clientèle est dans la même agglomération que la SSII pas de souci avec l'usage 'Trajet/travail'

Après je n'ai pas eu d'écho de problème de remboursement en cas d'accident lors de grand déplacement.

Sinon les SSII trainent des pieds pour faire les OM car cela fixe leurs obligations niveau remboursement des frais. (la fiche de mission/poste fixe les objectifs du salarié).

[BiM]

Ces contrats interdisent généralement l'usage de la moto pour aller chez le client.

What ? Là, je bondis !

Ce n'est pas parce que ton entreprise n'a pas une assurance correcte que ce n'est pas à elle de t'indemniser. Surtout que les salariés n'ont pas connaissance des clauses de ces contrats et n'ont pas tellement leur mot à dire (même au niveau DP). Donc, on t'impose de prendre ton véhicule personnel, que ce soit une voiture, une moto ou un vélo ne devrait rien changer à la couverture dont tu bénéficies de la part de ton employeur. Ci celui-ci est mal assuré pour certains types de véhicules, c'est plus son problème que le tien, ce n'est pas au salarié de subir les conséquences d'une mauvaise négociation de la part de l'employeur.

[Derek Corgan]

Cela m'avais effectivement fait réagir (surtout que c'est mis en gras que les IK moto ne sont pas remboursé au prétexte que l'entreprise ne souhaite pas favoriser l'usage de la moto, - j'ai vérifié).


L'administration prévoit pourtant le cas .(http://www.urssaf.fr/employeurs/doss...onnels_04.html)

Sur cette base, il y a moyen de s'arranger.

Cela se négocie. Si la négo abouti, l'arrangement obtenu doit être précisé sur la NDF

Cela dit je n'ai jamais vu un motard utiliser sa moto pour effectuer un déplacement donnant droit à des IK. Il utilise plutôt sa voiture (pourrie) pour économiser sur les frais et ainsi renouveler sa moto.

[ed73170]

Cela dit je n'ai jamais vu un motard utiliser sa moto pour effectuer un déplacement donnant droit à des IK. Il utilise plutôt sa voiture (pourrie) pour économiser sur les frais et ainsi renouveler sa moto.

J'ai bien souvent utilisé ma moto pour des raisons liées aux embouteillages tout en déclarant à mon employeur que j'utilisais ma voiture afin d'avoir des indemnités kilométriques supérieures (puissance fiscale plus élevée). C'est sûr que dans ce cas il ne faut pas avoir d'accident.

[Néroli]

Merci à toi orafrance!

La question est réglée quand à la date de fin lointaine, ça confirme ce que je pressentais...

Mais, oups! ma langue a fourché, ma mémoire m'a joué des tours, ma pensée s'est égarée au sein des méandres synaptiques de mon pauvre petit cerveau ... J'ai confondu ordre de mission et fiche de mission! C'est vrai que l'ordre de mission semble être de nature plus administrative que la fiche de mission!

En fait, ma question s'appliquait plutôt à la fiche de mission, avec le descriptif du poste, les objectifs à atteindre... que l'on te fait signer bien sûr: car comme chacun le sait, si je signe c'est que je m'engage (, enfin c'est ce qu'il parait, car à force de faire signer tout et n'importe quoi, les ficelles finissent par devenir visibles, et au revoir le sentiment de culpabilité, l'engagement démesuré, et l'angoisse de ne pouvoir tenir des objectifs trop ambitieux ;-) , etc... mais je m'égare...)

Bref, est-ce que la fiche de mission a une valeur juridique, ou par exemple un intérêt quelconque en cas de conflit avec l'employeur?? quel usage ce dernier peut-il avoir de la fiche de mission (en dehors de l'usage administratif évident)?
Quelqu'un a-t-il une anecdote à faire partager, dont le titre pourrait-être par exemple "Le Manager et La fiche de mission maudite"? ceci pour illustrer l'utilisation qu'en aurait fait la hiérarchie, ou pourquoi pas un employé...

Merci encore et désolé pour mon erreur initiale.

Moi, j'ai pratiqué la rédaction de lettre de mission, sauf que dans mon cas c'étaient des (étudiants) indépendants et non salariés.

Ce que j'en pense, c'est que chez les SSII c'est un papier pipeau puisqu'elles sont dans l'illégalité dans leur marchandage ou prêt de main d'oeuvre. Vu le système des SSII, si tu montres ta lettre de mission, le contenu de ta mission, ton contrat à la justice, la SSII et le client vont se faire descendre.

Bon maintenant imaginons que la lettre de mission soit rédigée dans un contexte parfaitement légal... La lettre de mission est censée ce que tu dois faire et ne pas faire, pour quand, avec quels moyens, avec quelles contreparties et tes sanctions si tu ne respectes ta part de ce contrat. En principe elle est signée par les deux contractants : ton donneur d'ordre et toi. Grâce à elle les termes de ta mission sont définies et le donneur d'ordre peut te sanctionner au cas où.

Pourquoi les SSII feraient-elles des lettres de mission ? Pour "responsabiliser" le salarié. Ca arrive dans les contrats, notamment ceux négociés avec les clients, qu'on fasse signer le vrai représentant légal de la société et le chargé du client pour responsabiliser ce dernier, alors que sa signature est inutile. Mis à part ça, les SSII n'ont pas du tout intérêt à donner des lettres de mission à leurs salariés.

[Glutinus]

Pourquoi les SSII feraient-elles des lettres de mission ? Pour "responsabiliser" le salarié. Ca arrive dans les contrats, notamment ceux négociés avec les clients, qu'on fasse signer le vrai représentant légal de la société et le chargé du client pour responsabiliser ce dernier, alors que sa signature est inutile. Mis à part ça, les SSII n'ont pas du tout intérêt à donner des lettres de mission à leurs salariés.

Je ne comprends pas trop ton sens de "responsabiliser" dans ton laïus. C'est dans le sens : tu as signé, tu assumes ?
Pour être honnête, ce n'est qu'à ma huitième (actuelle) mission que j'ai eu à signer un ordre de mission. Honte à moi : je connais mal mes devoirs.
Encore que pour ma mission précédente, j'aurai été gagnant, car le périmètre a changé bizarrement le jour où j'ai mis le pied chez mon client : j'avais passé un entretien pour être concepteur études, j'ai fait de la maintenance / suivi de prod. Je pense que ma SSII et mon client se sont unis pour ce genre de chose : je n'avais aucune raison de refuser le poste, puisqu'en plus il correspondait à ce que je voulais faire.
Si ordre de mission il y a, diaphane sera-t-il.

[Néroli]

Je ne comprends pas trop ton sens de "responsabiliser" dans ton laïus. C'est dans le sens : tu as signé, tu assumes ?
Pour être honnête, ce n'est qu'à ma huitième (actuelle) mission que j'ai eu à signer un ordre de mission. Honte à moi : je connais mal mes devoirs.
Encore que pour ma mission précédente, j'aurai été gagnant, car le périmètre a changé bizarrement le jour où j'ai mis le pied chez mon client : j'avais passé un entretien pour être concepteur études, j'ai fait de la maintenance / suivi de prod. Je pense que ma SSII et mon client se sont unis pour ce genre de chose : je n'avais aucune raison de refuser le poste, puisqu'en plus il correspondait à ce que je voulais faire.
Si ordre de mission il y a, diaphane sera-t-il.

Non mais ne t'inquiète pas... la plupart de ce j'écris dans le forum vient de mon expérience en Junior-Entreprise et de mon intérêt pour les questions légales, administratives, politiques, etc. Enfin c'est clair que cette expérience m'a beaucoup formé, je l'assume et justement je viens sur le forum pour vous apporter cette connaissance. Et ça ne m'a rien apporté de plus pour le recrutement, juste de la connaissance, de l'expertise... et beaucoup de fatigue et de stress. Tu n'as pas du tout à avoir honte, il y a plein de gens dans ton cas, sinon les SSII n'existeraient pas. Mais tu as de la chance de fréquenter developpez.net, qui est là pour te renseigner !

Et justement quand j'écris "responsabiliser", ça veut dire faire bien comprendre à la personne qu'elle doit respecter la mission ou sa partie du contrat. Je parle de mon expérience en J.E. Chez nous (ma propre Junior), le président (le représentant légal) signe, mais aussi le chargé de projets alors qu'il n'y en a pas besoin. Justement nous pratiquons ça pour impliquer ce dernier.On n'a pas besoin de cette signature puisque ce respect est déjà mentionné dans les statuts de l'association qu'il a signé en adhérant. Cette pratique, nous ne l'avons pas inventé naturellement, d'autres entreprises l'ont pratiqué bien avant nous.

Et puis j'aime bien quand tu écris

Je pense que ma SSII et mon client se sont unis pour ce genre de chose

Ben oui évidemment qu'ils se sont unis. Enfin concrètement au niveau de ton recrutement, la SSII, par son "expérience" a proposé que le client serait intéressé, et le client a disposé. Mais au haut niveau de stratégie, il est clair que les SSII et les clients se sont unis, notamment pour faire avaler aux pouvoirs publics que les SSII c'étaient bien.

[Néroli]

Et en plus, car je suis une grande bavarde en ce moment, j'ajoute qu'une entreprise digne de ce nom qui fait bien les contrats doit faire toujours une lettre de mission si besoin est. Sinon elle n'est pas protégée.