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Contrat Forum d'entraide sur les contrats (droit du travail)
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Vieux 31/01/2008, 16h44   #1
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Par défaut détachement ou mutation ou etc..?

Bonjour à tous,

Je travaille actuellement avec ma boite parisienne, celle-ci souhaite me renvoyer chez un client basé à Lyon. la mission risque d'être longue (au moins 1 an).

ma boite ne souhaite pas m'envoyer dans le cadre d'une mission (car les frais sont trés important pour eux : aller/retour tous les W.E, etc..) mais plutot en mutation ou détachement, or on ne possède pas d'agence à Lyon, peut ont parler de Mutation dans ce cas(ie : pas d'agence dans la ville d'accueil)? le détachement n'est il pas seulement pour aller à l'étranger?

mecri de m'éclaircir car je suis perdu dans tous ça.
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Vieux 31/01/2008, 19h04   #2
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Bonjour,

Y-a-t'il une clause de mobilité dans ton contrat de travail?

Si oui : Comment est-elle libéllée?

Si non :
  • travailler dans une autre ville constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord des 2 parties, salarié et employeur (à négocier donc).
  • En case de refus de la mutation par le salarié et si il n'y a pas de possibilité de reclassement sur le site, l'employeur pourra procéder à un licenciement économique.
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Vieux 01/02/2008, 10h37   #3
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merci Graffito de ton message,

effectivement il y a une clause de mobilité dans mon contrat mais je suis actuellement au boulot, donc je peux pas t'en dire tout de suite le libellé, je regarde ça ce soir à et te dirai.

par rapport au cadre, peut appeler ça "MUTATION"? puisqu'il n y'a pas d'agence à l'accueil? mais juste un client.

merci
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