Modification Catégorie Cadre [Résolu]

[DalKiT]

Bonjour,

Sur ma dernière fiche de paye que j'ai reçu il y a quelques jours, je me suis aperçu que ma catégorie Agent de Maitrise a eté changée en Cadre. Le plus génant n'est pas le changement de statut, mais le fait que je n'étais pas au courant. Personne dans l'entreprise ne m'en a touché un mot.
Est ce normal, sont ils dans leur droit ? Faut t il faire un avenant au contrat pour ce genre de modification avec signature des deux parties ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne fin d'après midi.

[ALLPROG]

Pour ma part, je dirais qu'un avenant est requis
car généralement le statut etam/agent de maitrise / cadre est notée sur le contrat de travail.

[LooserBoy]

L'avenant n'est semble-t-il pas obligatoire.
Par contre, qu'on ne t'ai absolument pas prévenu est très bizarre. En effet, cela impacte pas mal de choses (coeff., indice, cotisations, rémunération, ...)
Cela vaudrait peut-etre le coup de vérifier s'il s'agit d'une erreur ou de quelque chose de volontaire.

[coraziari_l]

Envoyé par LooserBoy

L'avenant n'est semble-t-il pas obligatoire.
Par contre, qu'on ne t'ai absolument pas prévenu est très bizarre. En effet, cela impacte pas mal de choses (coeff., indice, cotisations, rémunération, ...)
Cela vaudrait peut-etre le coup de vérifier s'il s'agit d'une erreur ou de quelque chose de volontaire.

Je dirai l'inverse... Toute modification majeure d'un contrat (comme le statut) doit faire l'objet d'un avenant. Quand mon statut a été modifié, cela a été l'objet d'un rendez-vous avec le PDG (petite boite) et d'un avenant que nous avons tous les deux signés.
De plus, la rémunération ne se fait pas sur la même grille pour les cadres et pour les agents de maitrise.

Cependant, vois d'abord si il ne s'agit pas d'une simple erreur lors de l'impression de ta fiche de paie. C'était arrivé il y a quelques temps dans ma boîte, tout le monde est passé Cadre

[DalKiT]

Merci pour vos réponses.
Je précise les choses. Lors de mon entretien annuel avec mon responsable, j'avais souhaiter être cadre et que je voulais en parler justement avec la direction.Sauf que je n'ais pas pu discuter car mon statut a été changé avant mon entretien avec cette dernière (que j'ai justement dans pas longtemps). Le changement ne me gene pas en soit, mais sur la facon dont ca a été fait oui. C'est la raison pour laquelle je me demande si la facon dont ils ont procédé est légal ou pas.
Merci

[LooserBoy]

Peut-être qu'ils ont envoyé ta fiche avant l'entretient avec le statut cadre sachant, peut-etre, que tu le souhaitais, qu'ils n'avaient rien contre et que ce serait formalisé lors de l'entretient dans le but de respecter un effet retroactif au 01/01/08.

[DalKiT]

Une personne m'a éclairé et m'a dit qu'ils ont le droit de modifier mon statut vu que ca ne change en rien mes fonctions actuelles dans l'entreprise.
Merci

[DalKiT]

Rebonjour,

Un autre point me chagrine.
En etant agent de maitrise (35h+4h sup a 125%), mon taux horaire etait de 11.61. En me fesant passer cadre, (35h+7h sup a 125%), mon taux horaire est passé à 11 car il se base sur le salaire mensuel (qui a été un tout petit peu augmenté). Ce que je vois c'est que meme cadre, je suis moins payé par heure qu'en etant agent de maitrise. Peut etre que je me focalise sur ca, mais est ce normal ou doit t on quand meme garder (ou voir plus) le taux horaire précédent ?
Merci de vos réponses.

[basam95]

salut,

L'employeur ne peut pas modifier le salaire unilatéralement, même si tu change de statut, si ce changement de statut n'est pas une erreur sur le bulletin, tu peux toujours demander un rdv avec le responsable pour tirer ça au clair. Rapporter ton salaire mensuel en heure est une bonne chose car il te permet de comparer réellement l'impact du changement de statut, ton employeur doit au moins conserver ton salaire horaire précédent, sinon il y a modification substancielle du contrat de travail. L'avenant est utile et fortement recommandé mais pas nécessaire au regard de la loi puisque ton bulletin fait fois.
A+

[DalKiT]

Merci de vos réponses.
C'est bien ce que je pensais. J'ai eu un entretien en fin de matinée et j'ai parlé de cette baisse du taux horaire. Le seul problème est qu'il me certifie qu'il est dans son droit et que le nouveau taux horaire de 11 est correct. Donc pour l'instant, c'est un dialogue de sourd.
Quel recourt puis je avoir ?
Merci

[basam95]

Salut,

Tu peux demander à l'inspection du travail de te fournir un avis écrit sur la question, après avoir exposé ton problème. Avec ce document tu écrit à ton employeur (tu peux lui confirmer ton intention à l'oral, mais un écrit est nécessaire) en lui demandant de bien vouloir acceder à ta demande légitime avec un effet rétroactif à la date de la modification. Précise lui que ton intention n'est pas de lui créer de problème avec les autorités de contrôle mais juste de faire respecter tes droits et faire en sorte qu'il reste en conformité avec la loi.
A+

[Graffito]

agent de maitrise (35h+4h sup a 125%) ... cadre, (35h+7h sup a 125%).

Il me semble que l'argumentation est simple:

• Il y a modification du salaire de base pour la durée légale hors heures supplémentaires, il s'agit donc d'une modification substantielle du contrat de travail(*) qui nécessite la rédaction d'un avenant.
• Faute de maintien du salaire de base (35H), tu pourras refuser cet avenant.

(*) Dit autrement : à salaire égal, horaires plus lourds = à horaires égal salaire plus faible.

[DalKiT]

Bonsoir,

Vos réponses vont dans mon sens, ce qui, quand meme, me rassure .
Je vais bien entendu tenir compte de vos remarques pour en reparler à ma direction.
Je pense que le sujet peut être cloturé.
Encore merci à tous.
DalKiT