[Comptage des heures] Déplacements pros

[hegros]

bonjour,

Voici 2 exemples :

Premier exemple :
Je dois aller en Italie en déplacement en avion. Pour ce faire j'arrive sur mon lieu de travail à 6h puis un collégue m'emméne à l'aéroport. Arrivé en Italie une voiture de loc m'attends je roule pendant 2h. Au final j'arrive chez le client à 11H pour finir à 19H.

Combien d'heures sont comptabilisées ? de 6h à 19h ? ou de 11H à 19H ?

2ième exemple :

Je dois aller au vietnam. Je prends l'avion lundi à 8H du matin à l'aéroport sachant que le voyage dure à peu près 24H. J'arrive donc le mardi après-midi avec le décalage. J'y reste 1 semaine. Puis je reviens en France (24H d'avion)

Est-ce que ma journée de lundi(dans l'avion) et à prendre dans le comptage ?

merci pour vos éclaircissements.

[LooserBoy]

Pour avoir déjà eu a gérer ce genre de problème avec d'anciens employeurs, la reponse est... *roulements de tambours*... ca dépend!

En effet, cela dépend des accords, tacites ou ecrits, qui peuvent être établis entre les employés et les employeurs, des éventuelles clauses spécifiques de la convention dont tu depends, de ton contrat, des "us et coutumes" de l'entreprise...

J'ai déjà subit le cas où tout temps de déplacement en dehors des heures normales de bureau ne sont purement pas comptabilisées...

De même j'ai aussi subit le cas où tout temps de déplacement est comptabilisé et indemnisé (h. sup ou récup.) de manière suivante:
[temps de trajet] - [temps moyen domicile <-> bureau] = [temps comptabilisé]
avec en plus la prise en compte des horaires de départ et d'arrivée...

Je sais que cela ne va pas t'aider beaucoup...
Discutes-en avec les collègues, ton chef, les DP, les RH et eventuellement le grand patron...

[hegros]

Mon chef il dit tu es arrivé à 11H donc on comptabilise à partir de 11H par contre quand je lui demande pour mes 24H d'avion (parce que je n'ai pas travaillé pendant ce temps) il réponds on comptabilise 1journée normale soit 8h.

[bizet]

Envoyé par hegros

bonjour,


2ième exemple :

Je dois aller au vietnam. Je prends l'avion lundi à 8H du matin à l'aéroport sachant que le voyage dure à peu près 24H. J'arrive donc le mardi après-midi avec le décalage. J'y reste 1 semaine. Puis je reviens en France (24H d'avion)

HS : tu passes par les States pour aller au Vietnam?? 24h c'est quand même super long...

[hegros]

Envoyé par bizet

HS : tu passes par les States pour aller au Vietnam?? 24h c'est quand même super long...

nooon c'est que j'avais 1 correspondance à Hanoi qui a durée quelques heures Mais tu comptes bien 12-14H ou plus me souviens plus en non stop Paris-Hanoi

[LooserBoy]

Envoyé par hegros

Mon chef il dit tu es arrivé à 11H donc on comptabilise à partir de 11H par contre quand je lui demande pour mes 24H d'avion (parce que je n'ai pas travaillé pendant ce temps) il réponds on comptabilise 1journée normale soit 8h.

Aie! Ni habitudes, ni réglement...
Cela ne se présente pas bien...
Et donc à la lumière de ces nouveaux élements, la réponse à tes deux questions initiales est: comme ca arrange le chef...

P.S. Il faudrait vraiment trouver un moyen de régler ces fichus problèmes de gestion de temps de déplacement par une jurisprudence ou autre...

[orafrance]

Envoyé par hegros

Premier exemple :
Combien d'heures sont comptabilisées ? de 6h à 19h ? ou de 11H à 19H ?

1 journée... en principe le temps de trajet n'est pas inclus :neutre:

Envoyé par hegros

2ième exemple :
Est-ce que ma journée de lundi(dans l'avion) et à prendre dans le comptage ?

Probalement une journée aussi puisque tu étais incapable de profiter de ta journée.

ça ne me choque pas en tout cas

J'ai trouvé ceci : http://dchaffiol.free.fr/infogene/em...t_Trajet_t.htm

[orafrance]

Plus clair : http://www.travail.gouv.fr/informati...vail-1013.html

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire.

[basam95]

Salut,

Est ce que ta question porte sur ton temps de travail ou sur la facturation du temps passé ? En ce qui concerne ton temps de travail tu devrais pouvoir bénéficier d'un repos compensatoire ou d'une rétribution quelconque puisque lorsque tu voyage pour le travail tu est en temps effectif de travail (ça dépend aussi de la convention collective, du règlement intérieur, du contrat de travail ou/et de ton statut Cadre-Non cadre) moins peut être le temps qu'il t'aurrais fallut pour aller à ton poste habituel.
Pour la facturation, c'est un accord avec le client, il n'y a pas de règle
A+

[hegros]

Je parle bien du temps de travail pas de la facturation

J'en étais resté comme l'indique un lien de orafrance

Est temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

Ce qui fût le cas dans mes 2 exemples.

Et j'ai bien lu ton second lien également.

Par contre il n'y a pas de limite de temps pour la compensation (que je n'ai jamais vu d'ailleurs sous aucune forme) ou pour que l'employeur donne sa décision ce qui me fait dire que tout cela est perdu (il s'agit en fait de plusieurs déplacements de ce type et non 1 seul)


Sinon ma convention collective est Industrie Chimique.

[basam95]

Salut,

Je ne connais pas ta convention collective mais la loi prévoit une durée maximale de travail, heure supp comprise de 48 H.
En cas de non respect l'employeur s'expose à des sanctions. Le plus simple c'est bien sûr de négocier avec l'employeur avant les déplacements inhabituels, c'est en effet difficile de le mettre devant le fait accompli sans avoir manifester de désaccord avant. Après, le risque, c'est de passer pour un empêcheur de tourner en rond, surtout si les autres salariés ne suivent pas !
A+

[hegros]

A vrai dire c'est seulement pour informations que je pose la question. Mon employeur m'a dit qu'il réfléchissait à savoir si c'est en repos compensatoire ou en heures payées qu'il compenserait. Le problème étant que pour certains déplacements cela datent maintenant de près d'un an et c'est toujours en réflexion...

Cela fait depuis tout ce temps que je ne leur en parle pas parce que je les estime responsables et professionelles et que c'est prise de tête

Sinon si je n'en ai pas parlé avant c'est parce que j'estime qu'ils connaissent la loi tout simplement et qu'ils savent à quoi cela les engage.