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#1 |
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Membre expérimenté
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Salut à tous,
J'ai crée un site web pour une assocation de transport des handicapés... Je dois insère à la fin de la page un copyright, pour le moment j'ai mis simplement : © nom de l'association. Mais je souhaite faire de facon "officiel", quels démarches dois-je faire auprès quel service pour avoir un copyright "offficiel" ? Merci d'avance |
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#2 |
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Membre éclairé
![]() Étudiant Inscription : mars 2007 Messages : 284 ![]() |
Tu peu aussi faire une copie de ton site sur CD et te l'envoyer par recommander (sans l'ouvrir évidement). En cas de problème, cette copie te servira de preuve.
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#3 |
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Membre expérimenté
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En fait, je voulais dire qu'est-ce que le fait de mettre © nom de l'association suffit ? (ou bien faut ajouter l'année etc ?)
Quels sont ces "problèmes" que je pourrai me servir comme preuve ? |
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#4 |
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Membre éclairé
![]() Étudiant Inscription : mars 2007 Messages : 284 ![]() |
Une personne qui par exemple aurait réutilisé ton design ou tout autre contenu protégé.
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#5 |
![]() ![]() Marc LussacResponsable marketing opérationnel Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 ![]() |
Avec l'année oui
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-> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter -> Pour partenariat ou publicité : Mon Email |
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#6 |
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Membre à l'essai
![]() Inscription : janvier 2008 Messages : 21 ![]() |
Un ndd ne dispose pas de la même couverture que l'action de déposer une marque, néanmoins s’il n'est pas en conflit avec une marque déposée, il bénéficie et protégé au titre de droit d'auteur ainsi que son contenu... qui est soumis à la même règle.
NB:Le copyright est généralement suivi du nom du titulaire du droit d’auteur et de l’indication de l’année de publication. |
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