Discussion :

[fessouille]

Bonjour a tous, je travaille comme vendeuse dans un magasin de vêtements depuis le 2 avril 2007, et je suis une trés bonne vendeuse.
Ces 4 derniers mois j'ai eu bcps de soucis de santé qui ont fait que j'ai eu pas mal de jours d'hospitalisation donc d'arrêt de travail.
Avec mon patron c'est devenu l'enfer, et nous ne pouvons plus se supporter.
Dernierement (la semaine derniére)j'ai été arrêté a nouveau pour une pyellonephrite (donc a nouveau hospitalisé et arrêté jusqu'au 7 février).
Hier,j'ai appris par mes collegues qu'a mon retour au magasin le patron me proposera un licenciement a l'amiable car il ne peut plus continuer a se poser la question si je serais au travail ou pas le jour d'aprés, (et je le comprends) car mon rayon (550 mt carre) est le plus important du magasin.
Je ne sais pas encore avec exactitude les termes exacte du licenciement a l'amiable, donc avant de signer n'importe quoi, j'ai quelques question...:
-Puis je avoir un temps de reflexion (en important avec moi les papiers qu'il voudras me faire signer) d'au moin 3 jours? je voudrais faire lire les papiers par qq de competent.
-Puis je pretendre à 1 ou 2 mois de delai pour retrouver un autre emploi?
-E t il obligé de me payer mes congés payés? peut il refuser?
-Comment puis je calculer mes jours de congés payés du fait que j'ai trés peu travaillé ces derniers 4 mois?
-Vais je toucher le chomage par la suite?
-Quelle raison peut il declarer pour que je puisse etre licencié sans pour autant avoir des problemes pour la recherche d'un emploi?
-Que doit il me fournir comme documents et en combien de temps suite à la signature des papiers?
j'espére n'avoir rien oublié!
Je suis desolée de vous poser toutes ces questions, mais je ne sais pas a qui demander d'autre. Ah j'oubliais, NATURELLEMENT, je suis plus que contente qu'il me propose un licenciement à l'amiable car la situation devient de plus en plus insupportable, et j'en peu plus.
Je vous remercie d'avance pour vos reponses!!!!
P.S. pardon pour les fautes d'ortographe mais je ne suis pas d'origine française.
Fessouille

[Nahla_India]

Salut !

Il s'agit en fait d'une rupture négociée à l'amiable ou d'un commun accord.
Aucune disposition de forme n'est prévue par la loi mais en l'absence de tout écrit, c'est celui qui prévaut de l'existence d'un accord à l'amiable qui doit en apporter la preuve.

Vous devez donc établir avec votre patron un écrit afin de déterminer la volonté des deux parties de rompre le contrat.

Concernant le fond, cet accord obéit aux règles des contrats (absence de vice de consentement, objet, cause...) donc vous ne pouvez pas être forcée à le faire, à signer par erreur ou à être trompée.

Dans l'écrit, vous devez retrouver toutes les conditions et les modalités de la rupture (Voir fichier joint, c'est un exemple d'accord).

Concernant la procédure, votre cas sera surement celui d'une rupture d'un commun accord pour motif personnel donc il n'est pas utile de faire un entretien préalable.

(Bon à savoir: Si l'employeur a engagé une procédure de licenciement et a convoqué le salarié, la rupture négociée ne peut plus avoir lieu.)

Si vous résiliez votre contrat pour motif personnel, aucune partie ne se doit d'indemnités or cela peut être prévu par l'accord, il n'y a pas de règle. Cela concerne également le préavis.

Très important: ces indemnités en cas de rupture pour motif personnel sont imposables (sauf pour motif économique).

L'accord fait enfin force de loi (comme un vrai contrat, Art 1134 du code civil).

En cas de rupture négociée pour motif personnel, vous ne toucherez pas le chômage car vous serez considérée comme ayant perdu volontairement votre emploi. Vous toucherez le chômage environ 3 mois après il me semble.

Les documents qu'on vous remettra seront un certificat de travail, une attestation assedic et éventuellement on vous demandera de signer le solde de tout compte.

Vous pouvez contester cette rupture auprès des prudhommes qui jugera de la validité de l'accord et/ou de l'application des engagements pris. Le délai de prescription est de 5 ans (donc après 5 ans, ce n'est plus possible).

Voilà, vous avez tous les élements pour pouvoir cerner la situation. Je ne suis pas juriste mais je pense que cela vous aidera quand même !

Bon courage, tenez nous au courant!