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Vieux 17/01/2008, 21h11   #1
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Par défaut combien de refus de poses de RTT?

Bonjour à tous,

mon amie travaille en crèche municipale, elle fait beaucoup d'heures sup vu que ses collègues sont souvent en arrêt... et quand elle souhaite prendre des RTT la directrice refuse fréquement prétextant la plupart du temps que la date ne lui convient pas étant donné l'effectif réduit etc...

- Comment ça se passe pour prendre des RTT, es-ce comme pour un congé?
- celà dépend des conventions de 35h? j'ai crû comprendre ça en cherchant sur internet mais où trouve t-on ça pour la fonction publique?
- Y a-t-il normalement une procédure de demande de RTT écrite à suivre?

merci d'avance si vous pouviez me donner au moins des pistes de recherche parce que sinon je crois que j'en ai pour longtemps sur internet...
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Vieux 21/01/2008, 17h31   #2
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Homme Alexis Lechevalier
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Pour la fonction publique, je ne sais pas quelle convention prévaut.

Pour le privé, c'est la convention collective qui determine le nombre maximum de refus autorisés et les raisons considérées comme valables pour un refus.

On est quand même nombreux sur ce forum à être du privé ce qui expliquerais le peu de réponses...
Désolé de ne pas pouvoir t'aider plus...
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Vu sur un paquet de cigarettes: "Fumer peut entrainer une mort lente et douloureuse"
Vivre aussi... Ce n'est pas forcément moins douloureux et c'est même beaucoup plus lent...
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Vieux 21/01/2008, 22h25   #3
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Par défaut merci!

Apparement c'est tout simplement la convention collective de la fonction publique (territoriale). Mais je ne comprends pas pourquoi elles sont payantes, on est inondé de sites payants pour les proposer en téléchargement je trouve ça dégeulasse. je l'ai eu pour 3€ avec un système genre allopass mais j'ai payé à contre coeur. Encore un encouragement au piratage!

Mais merci beaucoup pour votre aide quand même, je vais potasser ça, c'est un bon gros pavé qui ne donne aps envie!
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Vieux 25/01/2008, 09h53   #4
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La seule convention disponible gratuitement sur Internet (à ma connaissance) est la convention Syntec...
Cependant, elle est normalement consultable au CE de ton entreprise ou après de tes syndicats et là c'est gratuit
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Vieux 25/01/2008, 10h09   #5
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Envoyé par coraziari_l Voir le message
La seule convention disponible gratuitement sur Internet (à ma connaissance) est la convention Syntec...
Cependant, elle est normalement consultable au CE de ton entreprise ou après de tes syndicats et là c'est gratuit
vous plaisentez ?? elles sont gratuites sur legifrance (site gouvernemental)

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
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il y a du linge sur la corde à linge
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Vieux 25/01/2008, 11h42   #6
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Je ne connaissais pas ce site ! A chaque fois que j'ai voulu consulter une convention collective, je ne suis jamais tombé sur ce site...

Merci de l'info je note le lien
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Vieux 25/01/2008, 11h45   #7
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bah il ne paie pas pour etre en tete de liste des moteurs de recherche...
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