[Apprentissage] Durée du contrat et diplôme

[BiM]

Bonjour,

Je suis en apprentissage depuis le 12 Septembre 2005 et mon contrat s'achève le 31 Août 2008. Le diplôme me sera remis fin Octobre 2008.

Mon école veut faire poursuivre mon contrat jusque fin Octobre parce que "soit-disant" c'est obligatoire pour obtenir son diplôme. Or :

1. Je ne sais pas si c'est légal un contrat de plus de 36 mois en apprentissage (sauf dérogation (redoublement entre autre)).
2. Je ne veux pas poursuivre plus longtemps dans cette entreprise.

Ai-je le droit de refuser un avenant à mon contrat tout en ayant mon diplôme ?
Sinon serais-je payée "normalement" ?

Merci d'avance !

[Louis-Guillaume Morand]

http://209.85.135.104/search?q=cache...lnk&cd=2&gl=fr

(je sais pas si le lien marchera)
il y est dit qu'un contrat d'apprentissage fait toujours entre 12 et 36mois. si effectivement, tu avais commencé un mois plutot que les autres alors tu finis un mois plutot. pour le mois supplémentaire, tu ne seras payée qu'en fonction du type de contrat. c'est un avenant de prolongation ca sera le meme salaire. si c'est un CDD, ca sera AU MOINS le SMIC, sinon plus

[BiM]

Merci LGM.

J'en retire que c'est un contrat qui permet de préparer à ma formation mais qu'il n'est pas nécéssairement demandé d'obtenir le diplôme pendant la formation. On peut l'obtenir un peu après...

Mais je ne suis pas sûre

[Louis-Guillaume Morand]

ca c'est quasiment sûr d'ailleurs. bien souvent, l'apprentissage ou encore le stage, se finit à une période donnée limite à laquelle le stage doit avoir été fait (on parle généralement d'une période minimum de stage ou d'apprentissage). le diplome étant donné plus tard. Par exemple, je devrai dixit un mail de mon école "bientot" recevoir une attestation de diplome alors que mon cursur scolaire était officiellement arreté à la date du 7 septembre.


tu pourrais tenter de "forcer" le fait de ne pas le faire et/ou de faire trainer mais bon la décision finale revient à ton école et de mémoire, et si le directeur n'est pas forcément ton plus grand fan, cela peut être risqué :s

[Nahla_India]

La durée normale du contrat peut être prolongée dans 3 cas :

-> Contrat signé avec un jeune travailleur reconnu handicapé. Prolongation possible d'un an en début de contrat ou en cours de contrat (Art R 119-78)

-> Echec à l'examen. Prolongation possible d'un an soit par "prorogation" (En droit privé, maintien d'une situation après la date où elle devait cesser) du contrat, soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur (Art L 117-9)

-> Dérogation à la date du début de l'apprentissage ou suspension du contrat pour raison indépendante de la volonté de l'apprenti. La durée du contrat est alors prorogée jusqu'à l'expiration du cycle suivant de formation (Art L 117-13)

Dans ton cas, je ne pense pas qu'un avenant conditionne l'obtention du diplôme si tu as travaillé pendant toute la durée de ton contrat initial.