Discussion :

[Kijer]

Bonjour,

ma societe (je suis le developpeur web) va fermer d'ici peut pour cause economique, mais avec un associé nous aimerions de notre coté, continué l'aventure en recuperant les sites, ainsi que tous les clients de la societe.

D'un point de vue légal, ya t"il des restrictions, des contraintes ? pour le porte feuille client pareil ?

d'un point de vue justice et ethique, si par un raison x ou y, mon patron actuel n'etait pas tres "net", je risque pas des problèmes en reprenant les sites ? je veux dire, d'un point de vue complicité, ou je ne sait quoi ?

Merci d 'avance.

[pinocchio]

La société est de quel type?
Si tu veux récupérer l'ensemble de la société, il t'est possible de la racheter selon les statuts.
Cdt
Pinocchio

[Kijer]

techniquement la "societe" m'interresse pas, simplement, j'aimerai recuperer mes developpements.

[orafrance]

Je crains qu'il ne soit pas possible de "récupérer" les clients sans racheter l'entreprise. Le code des sites oui (et encore, j'imagine que l'entreprise doit renoncer à ses droits dessus) mais l'infrastructure et les clients non

[Invité]

Les développements ne t'appartiennent pas. Après je sais pas si c'est possible d'en racheter les droits.

[Kijer]

Merci de vos réponses.

[LooserBoy]

Compte tenu du fait que la boite va fermer, tu peux eventuellement demander au patron s'il renonce aux droits sur les devs mais s'il n'est pas très "net", comme tu dis, ca risque d'être un peu compliqué.
Concernant le carnet d'adresses, j'ai des doutes que tu puisses les récupérer comme ca...
Tu peux le racheter sans pour autant racheter la societe selon moi.

[Invité]

Au pire, puisque la société ferme, explique aux clients que tu montes une nouvelle entreprise sur les cendres de l'ancienne et en fait tu ne les récupère pas, ils changent simplement de boite de leur plein gré....

[CyberChouan]

Au pire, puisque la société ferme, explique aux clients que tu montes une nouvelle entreprise sur les cendres de l'ancienne et en fait tu ne les récupère pas, ils changent simplement de boite de leur plein gré....

C'est à la limite de la légalité, comme manière de procéder... Si un concurrent de ta future nouvelle société s'aperçoit de la récupération de la clientelle (ce qui est probable: les sociétés sont à l'affut des fermetures de concurrents), tu risques des (gros) ennuis avec la justice. Et "ils changent simplement de boite de leur plein gré" aura beaucoup de mal à passer... il ne faut pas prendre les juges pour des imbéciles.

[Kijer]

Mon problème est que je suis référencé extremement bien, bcp de visites, bcp d'adsense etc.. et donc ca serai vraiment dommage de perdre cet acquis.

[orafrance]

acquis... par ta boite... et comme toutes les entreprises, le portefeuille client se monnaie

[Graffito]

Je crains qu'il ne soit pas possible de "récupérer" les clients sans racheter l'entreprise.

On peut racheter l'activité et les droits de propriété intellectuelle sans racheter la société.

Ma societe va fermer d'ici peu pour cause economique

S'agit-il ?
1) d'une simple cessation d'activité
2) d'une mise en réglement judiciaire

Dans le cas 1), tu peux négocier cette récupération dans le cadre de ton licenciement.
Dans le cas 2), attendre la liquidation et vous porter acquéreur aux enchères des lots qui vous intéressent, en ayant auparavant pris contact avec le liquidateur nommé par le TC pour qu'il identifie certains actifs "immatériels" qu'il n'a peut-être pas envisagé de mettre en vente lors de la liquidation.

je risque pas des problèmes en reprenant les sites

Que veux-tu dire par "reprendre les sites"?
Si c'est simplement le nom de domaine, aucun problème.
Si la reprise consiste en une continuité de l'activité commerciale avec commande/réglements en cours, il faudra bien se "border" juridiquement.

[Kijer]

Merci pour ta réponse détaillé, c'est malheureusement le second cas :/

D'après d'autre dires, le site risque d'etre lui même mis sous verrous.

[Graffito]

Bonjour,

D'après d'autre dires, le site risque d'etre lui même mis sous verrous.

C'est un vrai risque. A toi de persuader le liquidateur que le site a une (petite) valeur et qu'il faut faire le minimum pour éviter sa fermeture avant la vente aux enchères.

[Kijer]

OK, merci a toi pour toute ses réponses, je peux considérer le topic comme résolu