Responsabilité du webmaster en cas d'arnaque sur un site de rencontre [Fait]

[Hypnocrate]

Bonjour,

Je suis webmaster d'un site de rencontre, et depuis quelque temps, je reçois des plaintes comme quoi il y aurait des tentatives d'arnaques sur mon site. Je prends immédiatement les mesures qui s'imposent en supprimant l'accès à leur compte.
Malgré tout, est-ce que je peux être tenu pour responsable si la tentative d'arnaque réussi?

[Marc Lussac]

Ca n'est pas tout à fait simple de répondre avec certitude, ça dépend si tu peu être considéré comme hébergeur ou pas.

Si tu peu être considéré comme hébergeur, dans ce cas la modération à postériori ou sur plaintes comme tu le fait peut être éventuellement suffisant.

Par contre si tu ne peu pas être considéré comme hébergeur, et donc tu es éditeur, dans ce cas tu est pleinement responsable, dans ce cas pour être garanti de ne pas avoir de soucis, il faudrait modérer à priori, c'est à dire modérer les inscriptions et les annonces avant publication.

De nombreux sites de rencontres Pro ont un système de modération avant publication pour les annonces et les photos par exemple, c'est donc bien qu'il sont considéré comme éditeurs et pleinement responsables.

Les risques sont très gros puisque par exemple si des professionnelles utilisent ton sites pour contacter des futurs clients ou posent des annonces, tu peu être accusé de proxénétisme ce qui est très grave, d'où la modération à priori quasi obligatoire.

[Hypnocrate]

En fait, dans la plupart des cas, il est impossible de détecter un arnaqueur à l'annonce ou à la photo. Les arnaques se font généralement via message privé ou par email une fois que les 2 personnes se sont échangé leur adresse. C'est souvent la même histoire qui revient: une histoire d'oncle en Afrique qui possède une fortune... Je n'ai pas encore eu affaire à du proxénétisme, je croise les doigts. Dans le cas des emails, je ne pense pas être responsable étant donné que c'est en dehors du site. Par contre, est ce que je suis tenu de surveiller les messages privés qui circulent sur mon site?

[Marc Lussac]

Si ce sont des messages privés, ils ne sont pas visibles sur le site, donc il n'y à pas de soucis.

Tu n'es pas censé surveiller les correspondances privés.

Par contre tu pourrais envisager de programmer un système de détection anti spam, c'est à dire un module qui va vérifier si le même message privé à été envoyé à de nombreux destinataires, auquel cas tu pourra toi même détecter les spammeurs plus rapidement sans avoir à attendre une éventuelle plainte.

[Hypnocrate]

Merci ça me rassure. Ton idée d'antispam n'est pas bête du tout.
Dernière question: est-ce que je dois déclarer mon site à la CNIL? Je pense que non, étant donné que je ne collecte pas de données personnelles (nom de famille, adresse, ...) mais j'aimerais être sûr.

[Loïc M]

salut,

Voici quelque chose qui peut te servir au sujet de la CNIL :

http://www.developpez.net/forums/sho...d.php?t=180364

[Hypnocrate]

J'ai déjà lu ce thread mais ça ne répond pas vraiment à ma question.
Je suis meme allé sur le site de la CNIL et je n'ai trouvé aucunes réponses précises.

Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé la déclaration spécifique de site web. Les sites web n’ont plus à être déclarés en tant que tels. Toutefois les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir d’un site web qui ne relèvent ni d’une dispense de déclaration ni d’une déclaration simplifiée doivent faire l’objet d’une télédéclaration normale.

Qu'est ce qu'ils appellent données personnelles?
Comment obtient-on une dispense de déclaration?

Les forums sont dispensés de déclarations je crois. Je suppose que moi aussi mais j'ai un doute.

[Marc Lussac]

La limite n'est en effet pas très claire, je dirais que si tu collecte des données nominatives très détaillées pour ensuite utiliser ces données pour faire des traitements, et ce dans un but professionnel, dans ce cas une déclaration fichier classique pour la CNIL peu être nécessaire.

[paterson]

Sinon tu peux aussi ajouter un lien signaler, sur le profil et dans la messagerie , comme sa tu a pas X modérateur comme dans les site pro , mais autant de modérateur que de client , une fois que tu règle le probléme , tu envoi un message automatique , a la personne qui a envoyer l'alerte , pour montrer que l'administration est présente et que le clic a servi a quelque chose .

Bon courage pour ton site .