Cas complexe (démarches, droits etc.)

[mohamed]

Bonjour,

Je ne m'y connait pas en paperasse et droits.
J'ai une situation assez complexe.
Je vais quitter mon entreprise pour une autre entreprise.Mais entre temps ma femme va accoucher.Je dois quitter l'entreprise ce 25 du mois.Or ma femme doit accoucher le 20.Ma question c'est quelles sont les démarches à faire?Quelles sont les droits que j'ai?Pourrais je disposer d'aide pour la naissance (c'est trop cher les dépenses.Je ne me rendais pas compte que ca l'était autant....).
Je suis vraiment béotient de tout cela (démarche à la sécu, à entreprise, avec la mutuelle etc...).
Si quelqu'un peut vraiment m'aider.
D'avance merci.

[Louis-Guillaume Morand]

d'aides?
je sais que tu dois pouvoir demander un congé parternité pour la naissance mais le fait que tu soit dans la période de préavis de départ n'aide pas.
pour le reste, les "aide financières", ca sera plutôt une fois l'enfant né j'imagine.

[Graffito]

Je dois quitter l'entreprise ce 25 du mois.Or ma femme doit accoucher le 20

A part prendre immédiatement le congé de naissance et bénéficier de la prime de naissance accordée par la mutuelle (et éventuellement par le C.E. ou par l'employeur en cas d'accord d'entreprise), aucune autre aide me semble-t-il n'est liée à la qualité de salarié.

Pour les démarches pratiques, je me souviens plus bien.

[dgi77]

Au niveau SECU et mutuelle, si ta femme a un emploi, c'est de son côté que ça se règle. Si elle n'en a pas, elle dépend donc de toi, et là l'essentiel est que tu ne te retrouves pas au chômage entre les 2 boulots. Cela dit, même si c'était le cas, alors c'est la CMU qui prend le relais, et crois-moi, la CMU c'est mieux que n'importe quelle mutuelle.
Quoi qu'il en soit, et je suppose que tu as dû le constater, une femme enceinte est prise en charge à 100% par la SECU dès son 5ème mois de grossesse, et jusqu'à quelques semaines après l'accouchement (à condition évidemment de ne pas consulter dans les cliniques privées de Neuilly...)

Par ailleurs, il y a des aides de la CAF dites "prestations d'accueil du jeune enfant" (PAJE), soumises à un plafond de revenu considéré au niveau du foyer. Si ta femme est sans emploi, il faudrait que tu gagnes vraiment bien ta vie pour être au-dessus du plafond. Si elle a un emploi, il faudrait que chacun de vous 2 gagne particulièrement mal sa vie pour être au-dessous du plafond... L'aide est d'environ 850 euro 2 mois avant la naissance, puis 190 euro par mois jusqu'aux 3 ans de l'enfant. En déposant un dossier à la CAF, ils vérifient automatiquement ce à quoi tu as droit.

[mohamed]

Merci pour vos infos.

Actuellement je suis le seul à bosser.
Pour le salaire j'ai 2200 en net par mois.
Par contre je quitte mon entreprise le 25 jan mais je dois aller vers la nouvelle le 11 fév. Est-ce que la période entre les deux est considérée comme chomage (sachant qu'elle n'est que de 2 semaines)??
Avec toutes ces infos pouvez vous en déduire quelque chose?
Déjà je ne sais comment ca va se passer avec les congés de paternité(je ne pourrai pas le consommer car il ne me reste que 2 semaines dans l'entreprise)??

Je suis vraiment perdu.
Merci de votre aide.

[dgi77]

Pour ce qui est de la SECU et de la mutuelle, compte-tenu de ton interruption pendant 2 semaines, je ne peux pas te dire. Je pense qu'il faut que tu poses directement la question à la SECU. Peut-être que les droits sont prolongés un certain temps après la date de départ d'une entreprise ? Sinon, tu peux aussi demander au service paye de ta boîte actuelle, ainsi qu'à ta mutuelle actuelle.
Si tous tes droits s'arrêtent entre le 25/01 et le 11/02, il y a toujours la prise en charge par la CMU en déposant un dossier le plus rapidement possible à la SECU. Tu auras forcément une prise en charge, reste à toi de te bouger pour savoir qui dois règlementairement te prendre en charge pendant ton interruption de 2 semaines.

Sinon, au vu de tes revenus, tu auras droit à la PAJE : le plafond est de 32328 euro nets annuels (déclarés aux impôts, ils vérifient) pour un couple avec un enfant, de 38794 euro pour un couple avec 2 enfants, de 46553 euro pour un couple avec 3 enfants, ...
Là aussi, je te conseille de te sortir les doigts du cul en allant à la CAF dès que possible, parce que tu as 855,25 euro qui se baladent dans la nature depuis 2 mois (prime versée 2 mois avant la naissance), et 171,06 euro qui t'attendent tous les mois pendant 3 ans... (cf.caf.fr => toutes les prestations => prestation d'accueil du jeune enfant).

[mohamed]

Merci dgi77 pour les infos!!
Je suis vraiment 1 béotient de tout cela.
Va falloir que je m'y mette.
Je suis 1 farfelu des paperasses!!
Encore merci.

[pinocchio]

Bonjour,
Pour ton congé paternité, il aurait été intellignet de les poser avant car il faut les poser un mois avant la date que tu souhaites poser. Tu aurais donc dû les prendre à partir du 20 janvier (posé le 20 décembre), ce qui aurait repoussé ton préavis et du coup tu aurais eu moins de perte entre les 2 emplois. Tu pourras toujours les poser dans ta nouvelle boite bien que ca fasse pas toujours bon genre. Si le patron est intelligent, il comprendra.
Cdt
Pinocchio

[pinocchio]

fiche congé paternité
A priori, tu seras payé de la même manière que tu sois salarié ou non car payé par la sécu. Par contre voit avec la sécu pour les conditions pour poser ton congé.
Cdt
Pînocchio

[Nahla_India]

Bonjour Mohamed !

Vous pouvez cesser votre activité professionnelle pendant 11 jours calendaires consécutifs (congé de paternité) et ces jours sont cumulables avec les trois jours de congés de naissance.

Vous devez prévenir votre employeur un mois avant par lettre recommandée avec AR de préférence (Art L 122-25-4 du code du travail).

Le congé de paternité doit être pris dans un délai de 4 mois après la naissance de l'enfant.

Vous pouvez également prendre les trois jours de congés de naissance à part. Le congé de paternité n'est pas considéré comme une période de travail effectif (donc ne permet pas la détermination des droits d'ancienneté, du calcul des congés payés ou l'intéressement / participation).

Voilà !