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Contrat Forum d'entraide sur les contrats (droit du travail)

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Vieux 10/01/2008, 09h14   #1 (permalink)
Invité de passage
 
Date d'inscription: janvier 2008
Messages: 2
Par défaut diminution du temps de travail

bonjour, j'aimerai savoir si je peux modifier mon temps de travail sur mon contrat et modifier mon taux horaire. je travail dans un groupe de plusieurs sociétés et je suis passée dans une autre société, mon contrat était établi sur 169h mais mon patron veut que je passe à 151h67 et en plus il m'a offert 1€ de plus sur le taux pour compenser la perte du 13e mois, donc en clair je voudrais savoir si je peux lui proposer un contrat à 151h67 avec 1€ en moins sur le taux et bénéficier du 13e mois, de plus il refuse de me payer le 13e mois sur l'ancienne société sur 9mois de présence, a t'il le droit merci à tous
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Vieux 10/01/2008, 09h36   #2 (permalink)
Rédacteur/Modérateur

 
Avatar de Louis-Guillaume Morand
 
Date d'inscription: mars 2003
Localisation: La Défense
Messages: 9 257
Par défaut

Citation:
de plus il refuse de me payer le 13e mois sur l'ancienne société sur 9mois de présence, a t'il le droit merci à tous
regarde ton contrat, y a p-e des clauses spéciales mais sinon je crois que c'est au prorata effectué


Citation:
mon patron veut que je passe à 151h67 et en plus il m'a offert 1€ de plus sur le taux pour compenser la perte du 13e mois, donc en clair je voudrais savoir si je peux lui proposer un contrat à 151h67 avec 1€ en moins sur le taux et bénéficier du 13e mois
si ca reviens au même, pourquoi ne pas accepter sa solution?
__________________
pas de questions par MP! Je n'y réponds pas...

moi c'est Louis-Guillaume, ni Louis, ni Guillaume mais Louis-Guillaume et je n'aide pas ceux qui écorchent mon nom
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Vieux 10/01/2008, 09h46   #3 (permalink)
Membre éprouvé
 
Avatar de jbrasselet
 
Date d'inscription: mars 2006
Localisation: Nantes
Âge: 30
Messages: 477
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Par défaut

Citation:
Envoyé par Louis-Guillaume Morand Voir le message
si ca reviens au même, pourquoi ne pas accepter sa solution?
Surtout que tu toucheras l'argent tous les mois et au lieu d'attendre la fin de l'année et ainsi il travaillera pour toi et non pour ta boite
__________________
Le blog d'oursbleu
L'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai.
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Vieux 10/01/2008, 18h10   #4 (permalink)
Expert Confirmé Sénior
 
Avatar de Graffito
 
Date d'inscription: janvier 2006
Messages: 2 673
Par défaut

Citation:
je suis passée dans une autre société
Est-ce dèjà fait formellement ?
Pour ce passage, un nouveau contrat de travail doit être signé.
C'est à cette occasion qu'il faut faire part aux 2 parties (ancienne et nouvelle société) de tes désiderata. Tu peux tout renégocier : nombre d'heures, taux horaires, 13ème mois, congés, conservation de l'ancienneté, primes, ...
et en cas de désaccord refuser la "mutation".
__________________
" Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

Dernière modification par Graffito ; 18/01/2008 à 18h46.
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Vieux 10/01/2008, 19h07   #5 (permalink)
Invité de passage
 
Date d'inscription: janvier 2008
Messages: 2
Par défaut remerciements

merci de m'avoir répondu
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Vieux 18/01/2008, 13h02   #6 (permalink)
Membre du Club
 
Date d'inscription: octobre 2003
Messages: 83
Par défaut

Ces modifications (en tout cas, celle du temps de travail) se font généralement en signant un avenant au contrat de travail. Cela permet d'éviter de futurs contentieux avec l'employeur.

Après, cela dépend des modifications du contrat de travail.

Concernant le versement du 13e mois, il est obligatoire lorsqu'il résulte :

-> d'un accord collectif
-> du contrat de travail
-> d'un usage [ pratique de l'employeur qui confère un avantage. Il doit être collectif (généralité), répété (constance) et fixe (modalité de calcul fixées selon des critères précis). ]
-> d'un engagement unilatéral de l'employeur

Il peut aussi être soumis à des conditions (ancienneté par ex). Vous pouvez le négocier mais bon, après je n'en sais pas plus!
__________________
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