Précédent   Forum des professionnels en informatique > Emploi et Etudes en Informatique > Droit du travail > Contrat
Contrat Forum d'entraide sur les contrats (droit du travail)
Partagez cette discussion sur d'autres réseaux sociaux : Viadeo Twitter Google Facebook Digg Delicious MySpace Yahoo
Réponse Proposer ce sujet en actualité
 
Outils de la discussion
Publicité
Vieux 10/01/2008, 09h14   #1
Invité de passage
 
Inscription : janvier 2008
Messages : 2
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : janvier 2008
Messages : 2
Points : 0
Points : 0
Par défaut diminution du temps de travail

bonjour, j'aimerai savoir si je peux modifier mon temps de travail sur mon contrat et modifier mon taux horaire. je travail dans un groupe de plusieurs sociétés et je suis passée dans une autre société, mon contrat était établi sur 169h mais mon patron veut que je passe à 151h67 et en plus il m'a offert 1€ de plus sur le taux pour compenser la perte du 13e mois, donc en clair je voudrais savoir si je peux lui proposer un contrat à 151h67 avec 1€ en moins sur le taux et bénéficier du 13e mois, de plus il refuse de me payer le 13e mois sur l'ancienne société sur 9mois de présence, a t'il le droit merci à tous
imago est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 10/01/2008, 09h36   #2
Rédacteur

 
Avatar de Louis-Guillaume Morand
 
Homme Louis-Guillaume MORAND
Consultant @ Microsoft
Inscription : mars 2003
Messages : 10 689
Détails du profil
Informations personnelles :
Nom : Homme Louis-Guillaume MORAND
Localisation : France, Hauts de Seine (Île de France)

Informations professionnelles :
Activité : Consultant @ Microsoft
Secteur : Conseil

Informations forums :
Inscription : mars 2003
Messages : 10 689
Points : 15 894
Points : 15 894
Citation:
de plus il refuse de me payer le 13e mois sur l'ancienne société sur 9mois de présence, a t'il le droit merci à tous
regarde ton contrat, y a p-e des clauses spéciales mais sinon je crois que c'est au prorata effectué


Citation:
mon patron veut que je passe à 151h67 et en plus il m'a offert 1€ de plus sur le taux pour compenser la perte du 13e mois, donc en clair je voudrais savoir si je peux lui proposer un contrat à 151h67 avec 1€ en moins sur le taux et bénéficier du 13e mois
si ca reviens au même, pourquoi ne pas accepter sa solution?
__________________
moi c'est Louis-Guillaume, ni Louis, ni Guillaume mais Louis-Guillaume et je n'aide pas ceux qui écorchent mon nom
Louis-Guillaume Morand est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 10/01/2008, 09h46   #3
Membre Expert
 
Avatar de jbrasselet
 
Homme Julien Brasselet
Ingénieur développement logiciels
Inscription : mars 2006
Messages : 944
Détails du profil
Informations personnelles :
Nom : Homme Julien Brasselet
Âge : 32
Localisation : France, Ille et Vilaine (Bretagne)

Informations professionnelles :
Activité : Ingénieur développement logiciels
Secteur : High Tech - Multimédia et Internet

Informations forums :
Inscription : mars 2006
Messages : 944
Points : 1 380
Points : 1 380
Envoyer un message via MSN à jbrasselet
Citation:
Envoyé par Louis-Guillaume Morand Voir le message
si ca reviens au même, pourquoi ne pas accepter sa solution?
Surtout que tu toucheras l'argent tous les mois et au lieu d'attendre la fin de l'année et ainsi il travaillera pour toi et non pour ta boite
__________________
L'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai.
jbrasselet est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 10/01/2008, 18h10   #4
Expert Confirmé Sénior
 
Avatar de Graffito
 
Inscription : janvier 2006
Messages : 4 542
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : janvier 2006
Messages : 4 542
Points : 4 750
Points : 4 750
Citation:
je suis passée dans une autre société
Est-ce dèjà fait formellement ?
Pour ce passage, un nouveau contrat de travail doit être signé.
C'est à cette occasion qu'il faut faire part aux 2 parties (ancienne et nouvelle société) de tes désiderata. Tu peux tout renégocier : nombre d'heures, taux horaires, 13ème mois, congés, conservation de l'ancienneté, primes, ...
et en cas de désaccord refuser la "mutation".
__________________
" Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

Dernière modification par Graffito ; 18/01/2008 à 18h46.
Graffito est actuellement connecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 10/01/2008, 19h07   #5
Invité de passage
 
Inscription : janvier 2008
Messages : 2
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : janvier 2008
Messages : 2
Points : 0
Points : 0
Par défaut remerciements

merci de m'avoir répondu
imago est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 18/01/2008, 13h02   #6
Membre régulier
 
Inscription : octobre 2003
Messages : 83
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : octobre 2003
Messages : 83
Points : 91
Points : 91
Ces modifications (en tout cas, celle du temps de travail) se font généralement en signant un avenant au contrat de travail. Cela permet d'éviter de futurs contentieux avec l'employeur.

Après, cela dépend des modifications du contrat de travail.

Concernant le versement du 13e mois, il est obligatoire lorsqu'il résulte :

-> d'un accord collectif
-> du contrat de travail
-> d'un usage [ pratique de l'employeur qui confère un avantage. Il doit être collectif (généralité), répété (constance) et fixe (modalité de calcul fixées selon des critères précis). ]
-> d'un engagement unilatéral de l'employeur

Il peut aussi être soumis à des conditions (ancienneté par ex). Vous pouvez le négocier mais bon, après je n'en sais pas plus!
__________________
*Laisse l'Amour enivrer ton âme*
Nahla_India est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Réponse Proposer ce sujet en actualité
Outils de la discussion



Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 12h33.


 
 
 
 
Partenaires

Hébergement Web