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#1 | |
![]() ![]() Michaël TodorovicIngénieur systèmes et réseaux Inscription : juillet 2003 Messages : 3 493 ![]() |
bonjour,
j'ai monté un ordi sous linux avec plusieurs fonctionnalités dont la lecture mp3. je vais vendre ce pc (donc c'est une application commerciale) et je me pose des questions à propos des royalties à payer à thomson. est-ce que je dois payer ces royalties en sachant que je me place dans un cadre commercial MAIS que mon objet n'est pas uniquement un lecteur mp3. je doute vraiment mais d'après ça : Citation:
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#2 |
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Membre émérite
![]() ![]() Inscription : octobre 2003 Messages : 1 160 ![]() |
Si la lecture MP3 est assurée par un soft qui lui dispose une licence pour exploiter le MP3 je ne penses pas que tu auras de problème.
Mais je ne suis pas un pro du droit.
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Neilos |
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