fermeture de site

**touristsleader** · 03/01/2008, 18h01

LO,

Je fais partie d'une entreprise multisites. J'ai reçu juste avant Noel une lettre m'informant que le site sur lequel je travaille va fermer début février (que pensez-vous du délai pour prévenir?).
On me rappelle ma clause de mobilité (qui est valide sans aucun doute possible) et on me dit que je dois donc faire une mobilité à Paris.
On me demande de renvoyer ASAP mon accord par lettre recommandée.

Mais il n'y a aucune autre précision dans la lettre sur les conditions de cette mobilité.
Est-ce que l'employeur n'est pas censé me proposer un poste de niveau équivalent sur Paris (je manage une petite équipe aujourd'hui ce que je ne pourrais surement pas faire sur le site de Paris)?
Est-ce qu'il n'y a pas un accompagnement financier pour le déménagement et une augmentation obligatoire?
Si je refuse, serais-je licencié pour faute simple ou faute lourde?
Arrivé au 2 février, faute d'accord de ma part sur la mobilité, les locaux étant fermés, suis-je censé faire mon préavis à Paris, à mon domicile ou me mettre au chômage technique?

Ca fait beaucoup de questions, je sais mais c'est quand même une situation bizarre

Merci si vous pouvez m'éclairer.

**orafrance** · 04/01/2008, 10h28

Envoyé par touristsleader

Si je refuse, serais-je licencié pour faute simple ou faute lourde?

en cas de refus, c'est faute grave

Envoyé par touristsleader

Arrivé au 2 février, faute d'accord de ma part sur la mobilité, les locaux étant fermés, suis-je censé faire mon préavis à Paris, à mon domicile ou me mettre au chômage technique?

Ce sera au bon vouloir de l'employeur si tu as une clause de mobilité

Pour le reste, en principe les conditions de ton poste ne change pas, rien ne devrait changer pour toi. Quand aux indemnités de déménagement, là je ne sais pas si c'est obligatoire.

Je te conseille avant tout de réfléchir à ce que tu veux faire. Ensuite, si ça ne te dérange pas outre mesure de monter à Paris, appelle très vite le RH pour obtenir le maximum d'info, éventuellement rapproche toi des délégués syndicaux pour connaitre tes droits.

J'essaye de trouver des infos sur le net

Edit : légalement, il semble qu'il n'y a pas d'obligation financière particulière mais tu dois vérifier la convention collective. Pense à demander une rallonge sur le salaire et une aide pour trouver un logement parce que sur Paris c'est pas simple

De toute façon, le RH doit te faire un avenant au contrat et tu auras donc tous les éléments.

**mordrhim** · 04/01/2008, 11h05

Envoyé par orafrance

en cas de refus, c'est faute lourde

Ca ne serait pas plutot une faute grave ?
La faute lourde impliquant l'intention de nuite à l'entreprise, non ?

**orafrance** · 04/01/2008, 11h15

oui bien sûr

j'ai édité mon message

**touristsleader** · 04/01/2008, 16h33

Merci pour ces éclairages.

Pour info, j'ai également appelé la direction du travail qui me dit que je dois effectivement accepter la mobilité mais que l'employeur doit me fournir un poste équivalent. Sinon c'est une modification "substancielle" de mon contrat de travail que je peux refuser.

Donc comme il n'y a visiblement pas de poste équivalent à Paris, je vais entamer la discussion sur ce point.

Par contre, effectivement il faut que je me tape la convention syntec pour savoir s'il est prévu une indemnisation.
A la base, le droit du travail n'en prévoit pas. C'est bon à savoir. Si vous signez une clause de mobilité, il faut vous assurer que la clause inclut aussi une indemnisation lorsqu'on la fait jouer. Sinon, apparemment, il n'y a pas de recours.
Sauf si c'est dans la convention collective mais j'ai pas encore regardé.

Bon j'y vois déjà plus clair mais ça va être tendu quand même tout ça. Je vais bien démarrer 2008.

**orafrance** · 04/01/2008, 16h38

bonne nouvelle : http://www.syntec-informatique.fr/De...tion-8.html#62

Lorsque le salarié reçoit un ordre de changement de résidence, les frais de déménagement et de voyage occasionnés par le déplacement de sa famille (conjoint, et personnes à charge au sens de la législation fiscale) sont à la charge de l’employeur.

Le montant de ces frais est soumis à l’accord de l’employeur préalablement à leur engagement.

Les frais de déplacement de résidence, lorsque l’employeur n’a pas prévenu le salarié dans les délais suffisants pour donner congé régulier, comprennent en particulier, le remboursement du dédit éventuel à payer par le salarié à son logeur, ce dédit est en principe égal au maximum à 3 mois de loyer.

Lorsqu’un salarié recevra un ordre de changement de résidence, si les usages ou la pénuries des locaux disponibles l’amènent à louer un logement avec préavis de congé supérieur à 3 mois, il devra, au préalable, obtenir l’accord de son employeur faute de quoi celui-ci ne serait tenu à lui rembourser, en cas de licenciement, que 3 mois de congé.

Si un salarié est muté dans un autre lieu de travail entraînant un changement de résidence, il est considéré comme déplacé et indemnisé comme tel, tant qu’il n’aura pu installer sa famille dans sa nouvelle résidence. En principe, cette indemnisation sera allouée pendant un an au maximum, sauf accord individuel prolongeant ce délai, en cas de nécessité.

Bon courage