prime exeptionnelle obligatoire

jestofunk · 11/12/2007, 21h57

Bonsoir tout le monde,
Je souhaiterais savoir si une "prime exeptionnelle" donnée tout les six mois pendant 5 ans donne le droit de la rendre obligatoire.
Devient-elle obligatoire, comme sa p'tite soeur qui elle ne s'appelle pas exeptionnelle, au bout de 3 ans?
Merci d'avance pour vos réponses

fremen167 · 11/12/2007, 23h06

D'après ce que j'ai trouvé dans le Code du Travail, le terme "exceptionnelle" n'a pas d'incidence. Ce qui compte, c'est la constance (depuis au moins 3 ans) et la constance, au moins dans le mode de calcul.

11/12/2007, 21h57	#1
jestofunk Invité de passage Inscription : décembre 2007 Messages : 2 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 35 Informations forums : Inscription : décembre 2007 Messages : 2 Points : 0 Points : 0	prime exeptionnelle obligatoire Bonsoir tout le monde, Je souhaiterais savoir si une "prime exeptionnelle" donnée tout les six mois pendant 5 ans donne le droit de la rendre obligatoire. Devient-elle obligatoire, comme sa p'tite soeur qui elle ne s'appelle pas exeptionnelle, au bout de 3 ans? Merci d'avance pour vos réponses
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11/12/2007, 23h06	#2
fremen167 Membre éclairé Inscription : octobre 2007 Messages : 362 Détails du profil Informations forums : Inscription : octobre 2007 Messages : 362 Points : 359 Points : 359	D'après ce que j'ai trouvé dans le Code du Travail, le terme "exceptionnelle" n'a pas d'incidence. Ce qui compte, c'est la constance (depuis au moins 3 ans) et la constance, *au moins dans le mode de calcul*.
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