mes droits en frais de déplacement

[ledab40]

Bonjour,

Mon contrat de travail (CC de la métalurgie) stipule des remboursements de frais de déplacement avec fourniture de justificatifs.

souvent mon emploi du temps ne me permet pas de m'arrêter manger le midi et je préfére travailler entre 12 h et 14 h pour la société.. (mes supérieurs ne me l'impose pas mais je trouve bien).

j'ai indiqué dans ma note de frais les repas du midi sur des interventions à 20/30 km max de l'entreprise (70 € par mois pour prendre un sandwich le midi) qui m'ont été refusé !
raison : on ne m'oblige pas à travailler le midi, je dois faire une pose ce n'est pas justifié.

quels sont mes droits ? les déplacements sont remboursés soit disant mais rien n'est spécifié en terme de distance (déplacement), à partir de quelle distances ils considérent que c'est un déplacement ?

merci de votre aide.

[Graffito]

Bonjour,

quels sont mes droits ?

Le principe de base est que :
- les frais occasionnés par un déplacement ou une mission ne doivent pas être une charge pour le salarié,
- le remboursement est fait sur justificatif.

On pratique toutefois des remboursements forfaitaires dans certains cas comme les remboursements kiliométriques.

On peut considérer qu'un déplacement donne lieu à remboursement si l'alllongement du temps de trajet par rapport au lieu habituel de travail est significatif.

[old_arnaud]

Bonjour,

Envoyé par ledab40

... et je préfère travailler entre 12 h et 14 h pour la société.. (mes supérieurs ne me l'impose pas mais je trouve bien).

C'est ton choix, pas celui de l'entreprise.

Envoyé par ledab40

... on ne m'oblige pas à travailler le midi, je dois faire une pose ce n'est pas justifié.

C'est parfaitement vrai, le contraire serait illégitime.

Envoyé par ledab40

quels sont mes droits ?

De prendre le temps de manger.

Envoyé par ledab40

les déplacements sont remboursés soit disant mais rien n'est spécifié en terme de distance (déplacement), à partir de quelle distances ils considèrent que c'est un déplacement ?

Un déplacement est pris en compte à partir du moment ou de ton lieu de travail habituel (stipulé sur ton contrat de travail), ton employeur t'impose de te transporter en un lieu extérieur dans le cadre de ta mission. Si par exemple tu fais 20Kms pour venir au travail, et tu repars à 30 Kms en passant par chez toi, tu peux logiquement te dire, je vais aller directement chez le client et ne faire "que" 10Kms. Et bien dans ce cas ton employeur n'est pas tenu de te rembourser !!
Pour les frais il vaut souvent mieux expliquer au patron l'intérêt qu'il peut y voir pour tous à te rembourser seulement 10Kms. Mais c'est pas évident qu'il accepte, car sauf stipulation contraire, à la base un défraiement se calcul toujours départ lieu de travail.

A+