Démarches à réaliser au niveau légalité avant de mettre en ligne le site Web ?

joe31 · 26/11/2007, 20h51

Bonjour à tous,

Je viens de terminer la conception d'un site web en html pr une société, cependant je ne me suis absolument pas renseigné sur les démarches à réaliser au niveau légalité avant de mettre en ligne le site Web. Le site n'a pas de paiement en ligne ni d'envois de données privées, est ce qu'il y a des déclarations à faire ou des choses à réaliser avant la mise en ligne?

Merci d'avance

Marc Lussac · 26/11/2007, 21h31

Rien

marabout · 27/11/2007, 09h08

Si tout ce qui est dans le site est légal, si les images qui y sont t'appartiennent ou appartiennent à la société, il n'y a rien à faire sauf éventuellement à protéger le site mais là, on quitte le domaine des "obligations" légales

26/11/2007, 20h51	#1
joe31 Invité de passage Inscription : novembre 2007 Messages : 1 Détails du profil Informations forums : Inscription : novembre 2007 Messages : 1 Points : 0 Points : 0	Démarches à réaliser au niveau légalité avant de mettre en ligne le site Web ? Bonjour à tous, Je viens de terminer la conception d'un site web en html pr une société, cependant je ne me suis absolument pas renseigné sur les démarches à réaliser au niveau légalité avant de mettre en ligne le site Web. Le site n'a pas de paiement en ligne ni d'envois de données privées, est ce qu'il y a des déclarations à faire ou des choses à réaliser avant la mise en ligne? Merci d'avance
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26/11/2007, 21h31	#2
Marc Lussac Directeur Marketing Marc Lussac Responsable marketing opérationnel Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Marc Lussac Localisation : Canada Informations professionnelles : Activité : Responsable marketing opérationnel Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Points : 23 184 Points : 23 184	Rien __________________ -> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter -> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
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27/11/2007, 09h08	#3
marabout Membre émérite Consultant E-Learning Inscription : août 2006 Messages : 646 Détails du profil Informations personnelles : Sexe : Localisation : Belgique Informations professionnelles : Activité : Consultant E-Learning Informations forums : Inscription : août 2006 Messages : 646 Points : 812 Points : 812	Si tout ce qui est dans le site est légal, si les images qui y sont t'appartiennent ou appartiennent à la société, il n'y a rien à faire sauf éventuellement à protéger le site mais là, on quitte le domaine des "obligations" légales
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