Portage salarial à l'étranger.

[willits]

Bonjour à tous,

je vais bientôt travailler avec une entreprise écossaise, qui va vendre par le biais de leur site mes logiciels.

Or, j'ai quelque questions sur le droit Français.

- Je vais recevoir 50% de la somme totale des ventes chaques mois, comme c'est une entreprise étrangère, je n'ai pas de CDI, CDD... J'ai juste un contrat disant qu'il vont vendre mes logicielles et que je vais toucher 50%. Niveau impot, ça se passe comment ? Comme c'est une entreprise étrangère, j'ai quelque chose à payer ? Et l'URSSAF, eux ils sont dans "l'URSSAF écossais", mais est ce que je doit faire quelque chose ?

Car ce qui serait top, c'est que je perçoivent mon argent sur mon compte, et que l'on m'en prenne le moin possible.

En + (pour compliquer), je suis étudiant.

Voilà,

Le droit Européen n'est pas mon fort, donc j'aimerai une petite aide.
Je vous remercie d'avance.

Willits.

[Graffito]

Bonjour,

Je vais recevoir 50% de la somme totale des ventes chaques mois

Pour celà, il faudra que les sommes reçues soient facturées via une société commerciale ou alors perçues à titre de salaire (il n'y a pas de solution simple).

Dans les 2 cas, la somme nette perçue sera à peine supérieure à la moitié de la redevance brute, la différence étant pour les impots et/ou les cotisations sociales.

[willits]

Je ne comprend pas très bien Graffito.

Pour moi, l'argent viens d'un pays étranger, donc l'état Français n'a pas à le toucher sauf pour les impots normaux, non ?

[Graffito]

Bonjour,

Pour qu'il "vienne" de l'étranger ou de France -il n'y a aucune différence à cet égard-, il faut don (imposition à 60%) ou une transaction dont le bénéficiaire sera :

• un particulier = vente d'objet d'occasion ou de bien immobilier (c'est pas le cas)
• un particulier = salaire (il faut payer les charges sociales)
• une société = facture de vente de prestations par une SARL, SA, EURL, EI ou une association. Mais pour retrouver l'argent sur ton compte personnel, il faudra payer soit un salaire soit une rémunération via des dividendes (à peine plus favorable d'un point de vue fiscal et social).