Formation Professionelle et Salaire minimum Conventionel

[LordZener]

Bonjour,

Je suis étudiant en licence pro alternante en informatique, je bénéficie donc d'un contrat professionel.
On m'a dis à l'IUT que je bénéficiais d'un salaire à hauteur de 80% du smic car j'était agé de + de 21 ans.
Par contre, des gens dans ma classe eux ont 1200 NET... Ce qui correspondrais à une application de la convention collective du Syntec.
Je chercher quelqu'un qui pourrais m'aider à éclaircir ce point, et même prouver à mon patron que je dois percevoir + que ce que je touche actuellement.

Merci à tous ceux qui prendront la peine de me lire et encore plus à ceux qui me répondront !

[CyberChouan]

Envoyé par LordZener

Par contre, des gens dans ma classe eux ont 1200 NET... Ce qui correspondrais à une application de la convention collective du Syntec.

1) Rien n'empêche un employeur de rémunérer un employé en alternance plus que le minimum légal. Donc le salaire de tes camarades n'est pas étonnant puisqu'il est supérieur aux 80% du smic...

2) Concernant la convention collective Syntec, elle n'a rien à voir avec ce que tu touches en tant qu'étudiant en alternance. La convention collective dépend de l'activité de l'entreprise dans laquelle tu es en alternance. Le Syntec, c'est la convention collective qui est majoritairement appliquée dans les sociétés de service et de conseil. Maintenant, il te reste à savoir si l'entreprise dans laquelle tu es dépend elle aussi de cette convention.

[LordZener]

La covention collective de mon entreprise est bien le syntec et même : Brochure n° 3018
BUREAUX D´ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D´INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)

[CyberChouan]

Dans ce cas, va lire la convention en question pour voir si les apprentis y ont un statut particulier qui te donnerait droit à plus que l'indemnité minimale. Comme je ne la connais pas par coeur, je peux difficilement te dire ce qu'il en est exactement.

Tu la trouveras ici: http://www.syntec.fr/

Si la convention collective est plus avantageuse pour toi que les dispositions légales, tu pourra exiger son application.

[LordZener]

Justement, je l'ai lue de long en large, et c'est casiment du chinois pour moi...
Je ne trouve nulle part des informations sur les étudiants en alternance (sauf l'augmentation de la taxe d'apprentissage...)

[LordZener]

Alors, j'ai réussi à en retirer ça :
Je suis 2.1 avec un coeff. de 275

Et sur le site du Syntec j'ai trouvé ceci :

Les contrats de professionnalisation des jeunes de 16 à 25 ans qui veulent compléter leur formation initiale, quel qu’en soit le niveau, pour accéder aux métiers de la Branche et faciliter leur intégration dans l’entreprise.

Quelle est la rémunération minimum perçue par le salarié ?

• 100% du salaire minimum conventionnel lorsqu’il occupe, selon les termes de son contrat de travail, des postes nécessitant la mise en oeuvre des connaissances correspondant aux diplômes dont il est déjà titulaire, y compris dans la grille de classification Ingénieurs et Cadres,
• 80% du minimum conventionnel correspondant au coefficient immédiatement inférieur accessible par le diplôme ou la qualification préparée. Dans ce cas et si le contrat ou la phase de professionnalisation sont supérieur à 12 mois, la rémunération est portée à 90% du salaire minimal conventionnel pour la deuxième année.

Source

Je ne pige pas vraiment le deuxième paragraphe, seulement le premier il est très compréhensible, et c'est bien ce que je fais, j'ai un poste de développeur, j'utilise donc les connaissances acquises durant mon BTS... (Je prépare une licence SIL option assistant chef de projet).

Donc on regarde la liste des coeff. et des salaires associés, je devrais donc toucher 1313€ Brut... (Et non pas 80% du SMIC).
Source

Quelqu'un peut m'aider à éclaircir tout ceci ??

[old_arnaud]

Bonjour,

Je peux t'aider à décrypter le texte de la CCN.

* 100% du salaire minimum conventionnel

C'est la référence à ton statut "Je suis 2.1 avec un coeff. de 275" qui fixe un coefficient et par la même un niveau de salaire minimum. Donc déja, ce paragraphe dit que tu as droit à 100 % de ce salaire minimum si tu remplis les conditions qui suivent.

lorsqu’il occupe, selon les termes de son contrat de travail, des postes nécessitant la mise en oeuvre des connaissances correspondant aux diplômes dont il est déjà titulaire, y compris dans la grille de classification Ingénieurs et Cadres,

En clair si ton poste fait appel aux connaissance que tu as acquises lors de ton BTS, tu entres dans cette condition des 100% du minimu conventionnel.

Ensuite :

80% du minimum conventionnel correspondant au coefficient immédiatement inférieur accessible par le diplôme ou la qualification préparée

Là c'est dans le cas ou on se réfère à ton futur diplôme. il te donnera droit à l'obtention d'un certain niveau dans la grille, et il y a donc un salaire minimum correspondant à ce "futur" niveau. Tu aurais donc droit à 80% du salaire conventionnel immédiatement inférieur dans la grille à celui correspondant à ton "futur" niveau.

Dans ce cas et si le contrat ou la phase de professionnalisation sont supérieur à 12 mois, la rémunération est portée à 90% du salaire minimal conventionnel pour la deuxième année.

Il est précisé que si ta formation dure plus de 12 mois cette rémunération passe à 90% du salaire minimum immédiatement inférieur à ton futur niveau.

Alors la question que tu est en droit de te poser, serait "Pourquoi ces deux conditions si différentes?". La CCN à prévu deux cas de figure :

- Le cas d'un salarié diplômé (comme toi) qui prépare un autre diplôme (supérieur), et dans ce cas on le rémunère au niveau de la CCN correspondant à son diplôme actuel et dans le cas ou " ... il occupe,..., des postes nécessitant la mise en oeuvre des connaissances correspondant aux diplômes dont il est déjà titulaire". La ausi, un diplomé en BTS, qui occupe un poste inférieur ne peut revendiquer l'application de cette clause.

- Le cas d'un salarié non diplômé (ou dont le diplôme n'est pas existant dans la CCN ex un BTS métier de bouche) , qui prépare un diplôme référencé dans la CNN. Pour lui on ne peut se référer qu'au diplôme qu'il vise à obtenir (n'ayant pas d'équivalence avec tous les corps de métier). Donc on le rémunère sur la base du niveau immédiatement inférieur à celui que lui donnerait son futur diplôme dans la CNN.

Donc on regarde la liste des coeff. et des salaires associés, je devrais donc toucher 1313€ Brut... (Et non pas 80% du SMIC).

C'est bien ça, tu as tout compris. C'est par ce que l'on se réfère au niveau fixé dans ton contrat de travail et si tu occupes bien un poste "faisant appel à des connaissances...."

Le dernier point serait de vérifier si le niveau indiqué dans ton contrat de travail correspond bien à la valeur de ton diplôme actuel et/ou du poste que tu occupes.

a+

[old_arnaud]

Bonjour,

CyberChouan dit :

1) Rien n'empêche un employeur de rémunérer un employé en alternance plus que le minimum légal.

Parfaitement VRAI. Heureusement qu'il y en a, et qu'ils reconnaissent ta valeur et te paie plus que le minimu légal.

2) Concernant la convention collective Syntec, elle n'a rien à voir avec ce que tu touches en tant qu'étudiant en alternance.

Faux, c'est bien au contraire la CCN qui va fixer les niveaux de rémunération, puisque tu as un contrat de travail qui détermine tes coefficients

La convention collective dépend de l'activité de l'entreprise dans laquelle tu es en alternance. Le Syntec, c'est la convention collective qui est majoritairement appliquée dans les sociétés de service et de conseil. Maintenant, il te reste à savoir si l'entreprise dans laquelle tu es dépend elle aussi de cette convention.

C'est vrai, je te propose de lire ce post ou il est expliqué comment une entreprise "applique" une CCN, par ce qu'il n'y a rien d'automatique dans ce mécanisme.http://www.developpez.net/forums/sho...d.php?t=433863

A+

[LordZener]

Merci énormément old_arnaud pour tes explications !
Il ne me reste plus qu'a aller trouver mon supérieur pour lui parler de tout ça.