Discussion :

[valy5685]

je suis en cdd, pour le remplacement d'un congé maternité, la personne que je remplace, devait revenir le 3 janvier 2008, donc je pensait finir mon cdd a cette date, j'ai donc trouvé un autre emploi pour janvier mais seulement quelques heures pour commencer, , je pensais pouvoir beneficier d'un peu de chomage, masi le patron qui m'embauche en cdd , me dit que je ne peux pas partir car il n'y a pas de date sur le contrat , c'est juste indiqué " fin de congé maternitée de mme x", donc d'apres lui , si je pars en janvier ce serra une demission et donc pas d'allocations chomage.
je ne sais plus quoi sachant que je prefere le nouveau boulot que j'ai trouvé et que c'est juste a coté de chez moi , alor sque la j'ai plus de 30 km aller a faire

[Louis-Guillaume Morand]

la date de fin de contrat ou l’événement qui marquera la fin du contrat (retour du salarié absent...) et, le cas échéant, la clause de renouvellement ;

À défaut d’écrit, le CDD est considéré comme un contrat à durée indéterminée.

si tu préfères, ton CDD finira quand la personne que tu remplaces reviendra de congé maternité. Pour le reste, c'est un CDI et donc arrêter l'emploi revient à une démission

[jkodio]

Je pense que la préoccupation de Valy5685 est surtout perte de l'allocation chômage, pas nécessairement les termes de fin de contrat, même si les deux sont liés.
Je pense à mon avis qu'elle doit prendre sa décision.Au moment de la signature de ce contrat CDD à durée "variable", celà l'arrangeait, sinon elle aurait insisté pour avoir une date précise de fin de contrat. Les circonstances actuelles font que celà ne l'arrange plus. Elle a un nouveau boulot. Je serait d'avis de faire un deuil de l'allocation chomage!
Bon je dis çà ... je ne dis rien ....

[Louis-Guillaume Morand]

Je pense que la préoccupation de Valy5685 est surtout perte de l'allocation chômage, pas nécessairement les termes de fin de contrat, même si les deux sont liés.

c'est bien ce que souleve ma dernière phrase. cela revient à une démission. pas besoin d'aller plus loin pour qu'elle sache ce que cela signifie

[old_arnaud]

Bonjour,

Louis-Guillaume Morand dit :

la date de fin de contrat ou l’événement qui marquera la fin du contrat (retour du salarié absent...) et, le cas échéant, la clause de renouvellement ;

Et de quel évènement s'agit-il donc ??? la fin du congé maternité, sa prolongation, un congé parental, une absence pour maladie ?????? Ca fait beaucoup d'évenement tout ça. Un CDD à durée minimal doit comporte un et un seul évènement, qui sera l'indicateur de la fin dutît contrat. De plus cet évènement doit être suffisamment précis pour pas qu'il y ait d'ambiguïté.

À défaut d’écrit, le CDD est considéré comme un contrat à durée indéterminée.

Quel rapport avec le post de valy5685 ? elle ne conteste pas le fait d'être en CDD !

si tu préfères, ton CDD finira quand la personne que tu remplaces reviendra de congé maternité.

Si tu préfères ou pas la fin du CDD c'est la fin du congé maternité, et pas la fin de ses prolongations divers et variés.

Pour le reste, c'est un CDI et donc arrêter l'emploi revient à une démission

Toujours pas de rapport avec un CDI ! En plus en fin de CDD, s'arréter n'équivaut pas à une démission, mais à une fin de contrat.

jkodio dit :

Au moment de la signature de ce contrat CDD à durée "variable"

Variable ça n'existe pas ! Un CDD est soit à terme fixe précisé dès sa signature, soit avec une durée minimale (CT Art. L.122-1-2). Et dans ce cas c'est l'objet même du contrat qui fixe la fin du contrat. D'ou une obligation de précision, afin de ne pas contredire le premier ainéa.

celà l'arrangeait

D'avoir un emploi, certainement.

sinon elle aurait insisté pour avoir une date précise de fin de contrat

Tout le monde sait qu'il n'y a aucun problème lors de la signature d'un contrat de travail, pour imposer ses choix dans la rédaction du contrat !!! Dautant plus que cette rédaction est parfaitement légal et correcte.

... je ne dis rien ....

La c'est vrai, ça se résume à peu près à ça.

[old_arnaud]

Bonjour,

valy 5685 dit :

je suis en cdd, pour le remplacement d'un congé maternité, la personne que je remplace, devait revenir le 3 janvier 2008, donc je pensait finir mon cdd a cette date,

S'il est écrit sur ton contrat de travail, " fin de congé maternitée de mme x...". La fin de ton CDD c'est le congé maternité. Si l'employée prolonge son congé, pour quelque raison que ce soit, ce n'est plus le terme du contrat, c'est un autre terme. En clair l'employeur, doit te soumettre un avenant ou un nouveau contrat, afin de modifier le terme du contrat initial. il ne peut le faire qu'avec ton accord, et en dehors de toute demande de sa part, tu es légitimement en droit de terminer ton contrat à la date prévue initalement.

masi le patron qui m'embauche en cdd , me dit que je ne peux pas partir car il n'y a pas de date sur le contrat , c'est juste indiqué " fin de congé maternitée de mme x", donc d'apres lui , si je pars en janvier ce serra une demission et donc pas d'allocations chomage

Si, il y a une date, et elle correspond à la fin du congé maternité de son employée. Pour calculer cette date, soit tu demandes à l'employée que tu remplaces sa date précise de fin de congé maternité, soit tu demandes à quelle date elle a accouché, et ensuite tu ajoutes les délais légaux auxquels elle peut prétendre.

je ne sais plus quoi sachant que je prefere le nouveau boulot que j'ai trouvé et que c'est juste a coté de chez moi , alor sque la j'ai plus de 30 km aller a faire

Tu t'inqiète pas ton employeur est en infraction s'il te fait des pb à la fin de ton contrat.

Dans cette situation, afin de préciser la date de fin de ton contrat, tu peux demander en RAR à ton employeur, qu'il t'indique, quelles étaient les dates initales de congé maternité de l'employée que tu remplaces, et quel évènement fait que ton CDD est prolongé. Un congé maternité ne pouvant durer plus de 10 semaines après l'accouchement (sauf cas particulier à voir plus bas), ton CDD se termine à : Date d'accouchement + 10 semaines.

Les cas de prolongation qui font que le congé reste un congé maternité :
(Je done les prolongations postnatal à maxima)

- Les naissances multiples (12 semaines de plus).
- La naissance d'un troisième enfant ou d'un enfant de rang supérieur (8 semaines de plus).
- L'état pathologique résultant de la grossesse (4 semaines de plus).
- L'hospitalisation de l'enfant (6 semaines de plus).
- L'accouchement prématuré (dépend de la date de l'accouchement réel, mais de tout façon pas plus que le délai prévu à l'origine).

Dans tous les autres cas, la prolongation de l'absence, change les termes du contrat.

A+

[valy5685]

en fait le fin du congé maternité, c'est le 3 janvier, la personne ne veut plus revenir car c'est son 3 eme enfant elle demissionne, mais moi j'ai trouvé un autre job mais a temps partiel au depart donc j'aimerais pouvoir beneficier d'un complement de chomage si je pars a la fin de mon cdd , c'est a dire le 3 janvier

[GSP2007]

Valy,

Tu envoies un AR à ton employeur pour lui notifier que la fin du congé maternité de Mme XX étant le 3 janvier, légalement ton CDD prend fin à cette date que la personne que tu remplaces reprenne ou pas.

Ton employeur à l'obligation à cette date soit de te faire ton solde de tout compte (s'il ne veut se voir aux prud'hommes) soit de te proposer une prolongation avec un autre motif de CDD soit un CDI et tu es en droit d'accepter ou de refuser.

[Graffito]

Bonjour,

Je suis globalement d'accord avec GPS 2007 sauf :

soit de te proposer une prolongation avec un autre motif de CDD

Pas de prolongation si le motif est différent (ce qui est le cas puisque le congé maternité est achevé). Il faut un nouveau CDD (et un délai de carence).

[mordrhim]

Valy,

Une question :
Le contrat pour ton nouveau travail est-il un CDD ou un CDI ?

Car je crois que dans le cas d'un CDI celui-ci prévaut sur un CDD, ce qui te donne le droit de rompre ton CDD pour le CDI.

/!\ Les informations que je te donne sont à faire confirmer par les connaisseurs. /!\

[old_arnaud]

Bonjour,

mordrhim dit :

Car je crois que dans le cas d'un CDI celui-ci prévaut sur un CDD, ce qui te donne le droit de rompre ton CDD pour le CDI.

Ca ne peut pas se dire comme ça. Il n'y a aucun texte du CT qui précise qu'un CDI donne le droit de rompre un CDD, ni aucun autre d'ailleurs.

Par contre l'amélioration des conditions de travail (meilleur salaire, moins loin du domicile, meilleur statut...) s'appréciant au cas par cas, il arrive assez souvent que quand l'employeur poursuit le salarié au CPH (c'est assez rare pour ce genre de situation si le préjudice est faible) le salarié ne soit pas condamné.

Mais attention les cas sont rares et ils n'ont pas force de loi.

Un CDD doit être mené à son terme !!!

A+

[mordrhim]

Il n'y a aucun texte du CT qui précise qu'un CDI donne le droit de rompre un CDD, ni aucun autre d'ailleurs.

Autant pour moi.

[Graffito]

mordrhim dit :

Car je crois que dans le cas d'un CDI celui-ci prévaut sur un CDD, ce qui te donne le droit de rompre ton CDD pour le CDI.

old_arnaud dit :

Ca ne peut pas se dire comme ça. Il n'y a aucun texte du CT qui précise qu'un CDI donne le droit de rompre un CDD, ni aucun autre d'ailleurs.

Pour moi, la réponse de mordrhim est justifiée par :
L'article 129 de la Loi de modernisation sociale n° 2002-73 date du 17 janvier 2002 autorise la rupture du CDD (pour un CDI). L'article L. 122-3-8 du code du travail est ainsi modifié :

« Il peut toutefois, par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, être rompu à l'initiative du salarié lorsque celui-ci justifie d'une embauche pour une durée indéterminée. Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter une période de préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis, ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines. ».