DEMISSION ET RTT

[topaze89]

Bonjour à tous,

Je viens de démissionner le 25/10/2007 et lors de la réception du courrier de confirmation pour les dates de départ, mon employeur a écrit :"le solde de vos congés payés ainsi que vos RTT non consommés vous seront réglés lors de votre départ".

LA paye étant préparée ces jours ci sur mon site et établi sur un autre, les RTT pris en compte sont ceux restant à la date du 6/11 au soir sur mon compteur. En effet, on badge.

Questions :
1- Dans quelle mesure peut il prendre le temps de badgage RTT acquis jusqu'au 6/11 de mon compteur RTT pour établir mon solde alors que je doit finir mon préavis le 25/11 : 10heures 30 minutes pour faire 1jours et demi alors que j'ai réellement 12 heures voir plus d'ici la fin du préavis.

2- Quel texte puis je faire valoir à mon employeur pour la régularisation du paiment de RTT.

Merci par avance pour vos réponses.

[old_arnaud]

Bonjour,

Pour répondre à ce type de question, ça peut paraitre bête mais il faut quelques précisions :
Le type du CT ?
La catégorie du salarié ?
La CCN ?
Le régime RTT s'il n'est pas trop impénétrable ?
Ton solde de CP ?

Touts les éléments ne sont pas obligatoires, mais plus il y en a, plus on peut répondre précisément.

Après ça je pense que tu auras un peu plus de réponse.

A+

[topaze89]

Bonjour à toi,

Le contrat est un CDI à temps plein.
La catégorie : technicien PSSP
La CCN : 753 A convention collective du personnel de mutualité sociale agricole
LE solde de congé payé : 10 à prendre et 16 acquis soit 26 jours
Le régime de RTT : On pointe à notre poste de travail et les heures faites ont les prendre en jours de récupération sauf les cadres qui ont un forfait de 22 jours/ans.

A+