Rupture d'un CDD - Période d'essai ? [Résolu]

[giantflex]

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[CyberChouan]

Envoyé par giantflex

Considérons qu'au 31 novembre mon ancienneté sera de cinq mois, selon vous, suis-je dans mon droit de quitter cet emploi librement ?

Tu es toujours en droit de quitter un travail librement... la seule différence, c'est que pendant une période d'essai, tu peux le faire plus rapidement. En dehors de cette période d'essai, tu peux évidemment quitter ton emploi mais tu auras un préavis à respecter.

Concernant ton cas particulier de la période d'essai d'un an qui est manifestement illégale (et qui devrait donc être considérée comme terminée)... je ne suis pas assez calé pour savoir comment ça s'interprète en droit si tu décides maintenant de quitter ton emploi.

[LeXo]

tu peux rompre ton contrat à l'amiable
discuter ne coute rien

sans préjudice 3 cas:
-Obtention d'un CDI
-Accord du patron écrit t'autorisant à démissioner
-Catastrophe Naturelle (innondation, seisme,...) ou faute grave du patron ( non-paiement...)

sinon pas de rémunération chomage et possibilité de dommage et inétérets envers l'employeur...

tu peux toujours donc

il te faut envoyer une lettre de démission en AR, dont tu trouveras des exemples sur le net
la période de préavis est directement fonction de la période du contrat (1 jour par semaine)

voila

pour ma curiosité:

c'est quoi ce CDD ?? avec une période d'essai de 1 an ?
ça me parait pas coller avec la législation

[giantflex]

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[la drogue c'est mal]

Envoyé par LeXo

c'est quoi ce CDD ?? avec une période d'essai de 1 an ?
ça me parait pas coller avec la législation

c'est un CDD de ministre

Concernant la durée de la période d'essai :
« Ce contrat est assorti d'une période d'essai d'un an renouvelable une fois sur avis motivé sur Président [...]. »

[LeXo]

tu supputerais que c'est une autre victime de la ministre dont pas mal de conseillers ont préférés partir ?

[Graffito]

Bonjour,

« Ce contrat prendra effet à compter du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2011 [...]. »

En France un CDD de droit privé ne peut en principe excéder 18 mois.

Mais, les agents consulaires avaient et ont peut-être toujours un statut d'agent public (en tout cas, il y a eu des projets pour basculer en contrat de droit privé).

Si le statut est bien celui d'agent public non titulaire, pas de problème pour démissionner à tout moment. Le préavis éventuel du à l'employeur est normalement stipulé dans le contrat.
voir : http://www.cofop.fr/la_fonction_publ...on_titulaires/

[giantflex]

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[old_arnaud]

Bonjour,

Sans répondre sur la forme, étant donné que tu travail dans un organisme avec un statut particulier.

Mais, pour ce qui est du droit du travail, ton contrat précise un an de période d'éssai, tu es donc en droit d'intérrompre ton contrat selon les modalités précisées sur ton contrat.

Maintenant je t'invite à consulter un syndicat professionnel de la branche des établissements consulaires, afin d'obtenir les réponses précises à ton statut.

J'ai cherché dans le code du travail et je n'ai pas trouvé de référence aux organismes consulaire.

Si je trouve qq chose je reposterai à la suite.

A+