Droit de mise en ligne de video

[lieto]

Bonjour,
je travaille dans l'audiovisuel, plus précisant la prise de vue, le montage et le trucage de video.
Je suis en train de créer mon site web perso, et je voulais savoir si je pouvais légalement mettre en ligne les vidéos que j ai faite dans le cadre professionnel.
Est ce que quelqu'un peut me répondre? Merdi par avance.

[bizet]

La réponse est non, tout ce qui est produit dans le cadre professionnel appartient normalement à ton entreprise.

Vérifies dans ton contrat de travail, c'est souvent stipulé.

[old_arnaud]

Bonjour,

Ta question repose plus sur le droit civil et la propriété intellectuelle et/ou industrielle, plus que sur le droit du travail.

A mon sens tu trouveras plus de réponse sur le site de l'Inpi, ou de la maison des artistes qui sont plus concernés par ce type de problématique, création/moyens.

http://www.lamaisondesartistes.fr/
http://www.inpi.fr/

A+

[Graffito]

lieto demande:

je voulais savoir si je pouvais légalement mettre en ligne les vidéos que j ai faite dans le cadre professionnel.

bizet dit :

La réponse est non, tout ce qui est produit dans le cadre professionnel appartient normalement à ton entreprise.

Il me semble que les règles applicables aux vidéos ne sont pas les mêmes que celles s'appliquant aux logiciels qui ont un statut dérogatoire.

La jurisprudence dit que :

Conformément à L’article 111-1 du code de la propriété industrielle, il est de jurisprudence constante que l’existence d’un contrat de travail n’emporte aucune dérogation à la jouissance des droits d’auteur qui naissent sur la tête du salarié même si l’œuvre est créée en exécution des directives de l’employeur.
...
les auteurs d’une œuvre disposent d’un droit moral inaliénable.

[orafrance]

encore faut-il qu'il soit le metteur en scéne de la vidéo... puisqu'on peut lire : "la jouissance des droits d’auteur qui naissent sur la tête du salarié". Donc si la vidéo est une demande dirigée de l'employer il l'a dans le baba

[Graffito]

encore faut-il qu'il soit le metteur en scéne de la vidéo

Nous sommes d'accord sur ce point.

Donc si la vidéo est une demande dirigée de l'employer il l'a dans le baba

Là, nous divergeons. Je (re)cite:
"même si l’œuvre est créée en exécution des directives de l’employeur"

[orafrance]

je voulais parler d'une demande détaillée genre : tu fais des plans larges, on veut voir tel truc, etc...

[Graffito]

Effectivement, il faut bien identifier qui doit être considéré comme "l'auteur de l'œuvre".