Vendre son logiciel

[gregory.bts]

Bonsoir,

j'ai créer un logiciel en Java et je souhaiterais savoir s'il est possible de le vendre et quelles sont les modalités ?

brevet ? copyright ou tout ces trucs ?

ma situation : sans emploi, jeune diplomé

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement

[Louis-Guillaume Morand]

un brevet se dépose pas sur un logiciel mais sur une fonctionnalité particulière et t'as pas les moyens de te le payer

pour le reste, fait une recherche sur le forum, je crois qu'il faut mettre ton logiciel sous enveloppe scelée (ca a un nom), que t'envoies ca au centre de la propriété intellectuelle (un truc du genre) et que tu paies pour l'ouverture d'un dossier. Cela permet par la suite, d'attaquer en prouvant l'antécédentité () de ton logiciel.

pour le reste, faut chercher sur Gogole

[Sieldev]

Oui comme l'a dit Louis Guillaume la protection du logiciel par le brevet n'existe pas en France. La seule exception est pour les machines tournant exclusivement avec un programme (machine industrielle par exemple). Dans ce cas le logiciel est breveté au même titre que la machine.

Ce qui est important pour la protection d'un programme c'est la date de dépot. C'est elle qui prouvera l'anterioté de ton programme en cas de litige.

Il existe différent moyen pour proteger ses logiciels:

- Dépot auprés de l' APP (Agence pour la Protection des Programmes). Cet organisme apporte les mêmes avantages que la SACEM (Musique). Il propose à ses adhérents de prendre en dépôt leur programme sous forme de microfiches et d'utiliser la marque "France Logiciel". Ces facilités ont pour but de préconstituer la preuve de l'antériorité et de permettre la qualification de contrefaçon de marque en cas de copie.

- Tu peux te faire parvenir toi même ton logiciel dans un paquet poste recommandé afin de faire la preuve de l'anteriorité. Le cachet de la poste fera foi.

- Dépot de ton programme devant un notaire (je pense que c'est le meilleur moyen mais ça doit être assez onéreux)

- Utilisez une enveloppe Soleau, c'est une enveloppe composée de 2 compartiments qui contiennent chacun un descriptif de la création qu'elle concerne. Un organisme (l' INPI?) conserve un compartiment et retourne l'autre à l'expediteur. En somme tu mets une copie de ton logiciel dans chaque compartiment.

- Dépot à la bibliothéque national de France

- Référencement en ligne de création numérique avec le systéme IDNN


Je te conseille d'utilisez plusieurs de ces moyens pour protéger ton programme.

[basam95]

Salut,

Pour la vente de ton logiciel, il faut te constituer en structure commerciale, EI ou EURL ou trouver une boite d'édition qui te rémunérera en royalties, que tu dois, bien évidement déclarer aux impôts. Il existe des forums sur ce sujet spécifique, notamment dans la partie Structures.
A+

[covao]

"sans emplois et jeune diplômé"

Je suppose que t'as moins de 26 ans, je crois qu'il existe des dispositifs d'aides pour la création d'entreprise.

Je te conseille d'ailler voir la CCI de ton domicile, tu auras un début de piste.

[LooserBoy]

Envoyé par Sieldev

- Utilisez une enveloppe Soleau, c'est une enveloppe composée de 2 compartiments qui contiennent chacun un descriptif de la création qu'elle concerne. Un organisme (l' INPI?) conserve un compartiment et retourne l'autre à l'expediteur. En somme tu mets une copie de ton logiciel dans chaque compartiment.

Tout à fait, c'est l'INPI qui gère ce genre d'enveloppe et ce n'est pas très cher qui plus est. cf. http://www.inpi.fr/fr/services-et-pr...-pratique.html
http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-p...-d-auteur.html
Cela couplé par exemple à l'envoi par RAR, cela te fait une garantie d'antériorité petit budget. J'avais étudié ce mécanisme en cours d'éco de BTS II.
Par notaire cela coûte cher et les autres, je ne sais pas ce que cela vaut.