Qualification, échellons et coefficient ?

[Oli78]

Bonjour,

Je suis sous la convention Syntec, en CDI en tant qu'intégrateur HTML.

Sur ma fiche de paie 3 champs ne sont pas renseignés :
- qualification
- echellons
- coefficient

A quoi correspondent ces champs et par quoi devrait ils être rempli ?

Merci d'avance !

[la drogue c'est mal]

ton boulot
les limites de tes responsabilités
ton salaire minimum

et plein d'autre truc

[Oli78]

hum ok pour la qualification c'est une sorte de détail de mon poste en faite.

sinon pr le coeff, je suis a 1700 brut donc jdois corresponde a un certain coeff nan ?

et pour l'echellon comment puis je le savoir ?

[la drogue c'est mal]

va voir la convention collective. Tous les chiffres y sont

[Oli78]

J'ai regardé sur mon contrat c'était marquer en faite...il y a :
position 1.2
coeff : 210

mais ca me semble un peu faible non ? en étant bac+3 et donc niveau II (ou I je crois) ne devrais je pas prétendre à plus ?

[edno]

Pour info, ces informations étaient déjà présentes sur le contrat d"embauche, donc si tu souhaitais prétendre à mieux, on te répondra surement qu'il fallait y penser au moment de la signature. Mais comme la période des entretiens individuels (alias négociations) arrive, tu peux toujours demande mieux mais identifie bien tes prétentions avant de demander juste "mieux"

Bon je sais, je me fais l'avocat du "diable" mais bon faut pas tout mettre sur le dos des patrons - et je n'en fait pas parti, je suis un modeste salarié de SSII.

[Oli78]

Oui bien sur je ne compte en aucun cas mettre quoique ce soit sur son dos, j'ai signé ce contrat donc ca veut bien dire que j'était d'accord.

Il m'est facile de négocier avec mon patron qui est relativement conciliant mais encore faut il savoir quoi négocier ? J'aimerai pouvoir lui dire "je dois être position 3.1 car j'ai un bac+3" mais je ne sait pas si cet argument est valabe et surtout si il est exact.

La convention Syntec me parait aussi floue qu'une page en pearl.

[edno]

En fait, pour bien négocier en plus de ton diplôme, il faut évaluer aussi ton travail par rapport à ce qu'identifie les échelons de la CCN, càd est-ce que tu fais un boulot pour lequel ton niveau de diplome est requis ou pas ? Eventuellement compare auprès de tes collègues.

Par ailleur, ce qui est indiqué dans la Syntec n'est qu'une proposition, libre à chaque employeur de l'adapter à ses besoins. En revanche, les RH devraient pouvoir te répondre sur à quoi correspond chaque échelon de l'entreprise.

[old_arnaud]

Bonjour,

Edno dit :

Par ailleur, ce qui est indiqué dans la Syntec n'est qu'une proposition, libre à chaque employeur de l'adapter à ses besoins.

C'est parfaitement faux !!

Article L135-2
Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord collectif de travail, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf dispositions plus favorables.

A partir du moment ou une entreprise appartient à un syndicat ou une catégorie professionnelle signataire de ladîte convention collective, elle s'applique de plein droit à l'ensemble des salariés de l'entreprise adhérente.
Il peut y avoir des entreprise qui n'adhère qu'à une partie de la convention, mais dans ce cas elles doivent clairement l'exposer au salariés.
Il peut aussi y avoir des accords collectifs d'enreprise ou des accords particuliers sur le contrat de travail qui peuvent améliorer la CCN, mais certainement pas en faire moins.
J'aimerai bien savoir, combien de salariés étaient au courant des niveaux hiérarchiques de la CCN dont ils allaient dépendrent, avant de signer leurs premiers contrats de travail (après en avoir pris conscience ont fait attention)???

Si la CCN précise des niveaux tu es en droit de demander à appartenir à ce niveau hiérarchique, et si ton employeur s'y oppose, il doit le notifier par écrit.

A+

[edno]

Envoyé par old_arnaud

A partir du moment ou une entreprise appartient à un syndicat ou une catégorie professionnelle signataire de ladîte convention collective, elle s'applique de plein droit à l'ensemble des salariés de l'entreprise adhérente.
Il peut y avoir des entreprise qui n'adhère qu'à une partie de la convention, mais dans ce cas elles doivent clairement l'exposer au salariés.
[...]
Si la CCN précise des niveaux tu es en droit de demander à appartenir à ce niveau hiérarchique, et si ton employeur s'y oppose, il doit le notifier par écrit.
A+

Je me permet de ne pas être d'accord - désolé pour la polémique.

C'est vrai en partie mais le comment du choix de l'attribution c'est une autre affaire.
Suivant l'annexe 1 de la CCN Syntec :

ARTICLE 3 -REFERENCE AU NIVEAU DE FORMATION
Les indications des niveaux de formation ne signifient pas qu’il existe nécessairement une relation conventionnelle entre niveau de formation et niveau d’activité (niveau fonctionnel).
Elles signifient que le niveau fonctionnel considéré se satisfait normalement du type de formation indiqué, les connaissances correspondant à ce niveau de formation pouvant être acquises tant par expérience professionnelle que par voie scolaire ou par toute autre voie de formation.
Le classement professionnel est en tout état de cause déterminé par les fonctions réellement exercées par le salarié.

J'ai rencontré le cas, où le diplôme ne refletait pas ce qui était inscrit dans la CCN, tant en bureau d'étude que dans l'industrie sous diverses CCN.

[old_arnaud]

Bonjour,

Edno dit :

Je me permet de ne pas être d'accord - désolé pour la polémique.

C'est ta liberté la plus absolue de ne pas être d'accord. Et contredire des arguments par des éléments de droit, ça fait avancer la discussion. Il n'y a rien de désolant au contraire.

Edno dit :

C'est vrai en partie mais le comment du choix de l'attribution c'est une autre affaire

Pour éclaircir ce sujet, il faut savoir, qu'une entreprise en tant que telle "n'adhère" pas à une CCN directement.
Le mécanisme se situe un cran au dessus. En fait une entreprise, peut adhérer à un groupement d'employeur (chambre syndicale, ), et c'est le fait d'adhérer à ce groupement ou syndicat qui va faire que l'entreprise devient adhérente à la CCN qui a été signée par ce représentant des patrons.

Certains diront alors, mais si le MEDEF signe toutes les CCN comment choisir la sienne en tant que patron ??
Le MEDEF n'est pas un syndicat, mais une association, donc le MEDEF ne signe jamais de CCN.
Ce sont des syndicats d'employeur qui se regroupent dans une même profession et ils signent une CCN, qui de fait rend leurs adhérents tributaire de cette CCN.
Un exemple. Les entêtes qui suivent sont issues de CCN différentes. On voit bien que les syndicats d'employeurs n'ont rien à voir entre eux :

La CCN Syntec:

Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils (Syntec) devenue Fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils (Syntec) par avenant n° 7 du 5 juillet 1991 ;
Chambre des ingénieurs-conseils de France (C.I.C.F.)

La CCN de la Publicité:

Organisations patronales signataires :
Syndicat national des agents de publicité ;
Syndicat national des artistes et maîtres artisans créateurs, publicitaires ;
Syndicat national des concessionnaires de publicité presse ;
Syndicat national des conseils en publicité ;
Syndicat national des distributeurs et courtiers de publicité ;
Syndicat national des éditeurs publicitaires ;
Syndicat national de la publicité par le cinéma ;
Syndicat national de la publicité directe ;
Syndicat national de la publicité radiophonique ;
Syndicat national des supports divers de publicité ;
Union des syndicats d'affichage.

La CCN Audio-vidéo informatique

Organisation patronale signataire :
Fédération des industries et métiers du multimédia (FIMM), 131, rue de Saussure, 75017 Paris.

Donc l'adhésion à une CCN dépend avant tout de l'adhésion de l'entreprise à un syndicat d'employeur. Bien entendu cette adhésion étant liée à l'activitée de l'entreprise, il arrive souvent que le code NAF (APE) corresponde donc aux types d'entreprises adhérentes du syndicat. De plus certaine CCN définissent dans leur champ d'application les codes NAF qui seront naturellement en cohérence avec cette CCN.

Il y a ensuite des subtilités sur l'adhésion partielle, et sur l'adhésion à une CCN n'entrant pas dans le champ "naturel" d'activité de l'entreprise. Pour les détails lire Art. L. 132-11 du CT et suivants.

A+

[old_arnaud]

Bonjour,

Edno dit :

Suivant l'annexe 1 de la CCN Syntec :
Citation:
ARTICLE 3 -REFERENCE AU NIVEAU DE FORMATION
Les indications des niveaux de formation ne signifient pas qu’il existe nécessairement une relation conventionnelle entre niveau de formation et niveau d’activité (niveau fonctionnel).
Elles signifient que le niveau fonctionnel considéré se satisfait normalement du type de formation indiqué, les connaissances correspondant à ce niveau de formation pouvant être acquises tant par expérience professionnelle que par voie scolaire ou par toute autre voie de formation.
Le classement professionnel est en tout état de cause déterminé par les fonctions réellement exercées par le salarié.

Tout cela est parfaitement exacte, et je ne peux qu'y souscrire.
Néanmoins, lorsque j'écrit :

Si la CCN précise des niveaux tu es en droit de demander à appartenir à ce niveau hiérarchique, et si ton employeur s'y oppose, il doit le notifier par écrit.

je ne dit pas que l'appartenance à un niveau est automatique. C'est l'adhésion et l'application qui sont obligatoire.

A partir du moment ou un salarié estime qu'il est mal "catégorisé", il est légitimement en droit de demander une "recatégorisation" à son employeur(par écrit). Si l'employeur refuse il doit le notifier par écrit, car le salarié, s'il est syndiqué, peut demander à son syndicat professionel signataire de la CCN, bien entendu, d'aller devant les CPH afin d'obtenir sa "recatégorisation".

Que l'adhésion soit obligatoire c'est une chose. Mais que les employeurs appliquent toutes les clauses favorables au salariés, ç'en est une autre.

Combien de salarié, dépendant de la CCN de la Publicité par exemple, ne savent pas qu'ils ont droit à une "prime de langue" lorsqu'ils parlent et utilisent une ou des langues étrangères pour l'exercice de leur profession.

A+

[edno]

Envoyé par old_arnaud

A partir du moment ou un salarié estime qu'il est mal "catégorisé", il est légitimement en droit de demander une "recatégorisation" à son employeur(par écrit). Si l'employeur refuse il doit le notifier par écrit, car le salarié, s'il est syndiqué, peut demander à son syndicat professionel signataire de la CCN, bien entendu, d'aller devant les CPH afin d'obtenir sa "recatégorisation".

Je ne connaissais pas cette obligation de réponse écrite. Ayant moi même été dans la position de demande de recatégorisation, le refus m'a simplement été notifier oralement alors que la demande était écrite à l'occasion de l'entretien individuel de fin d'année.
Peux-tu me préciser le texte faisant foi à ce sujet ? cela peut toujours être utile.

[old_arnaud]

Bonjour,

Edno dit :

Je ne connaissais pas cette obligation de réponse écrite. Ayant moi même été dans la position de demande de recatégorisation, le refus m'a simplement été notifier oralement alors que la demande était écrite à l'occasion de l'entretien individuel de fin d'année.

un commentaire écrit dans un dossier de l'employeur n'est malheureusement pas considéré comme une demande écrite, au sens juridique du terme. Il te faut faire un courrier, et exposer ta demande en la motivant, et là tu recevras une réponse de ton employeur.

Peux-tu me préciser le texte faisant foi à ce sujet ? cela peut toujours être utile.

Il n'y a aucun texte qui précise "C'est obligatoire de répondre". A l'inverse il est souvent dit dans la législation que l'absence de réponse vaut acceptation. Donc afin d'être sur que ta demande soit refusée, il te fera un écrit.
Ce qui explique le "... il doit de répondre..." qui ne veut pas dire c'est obligatoire, mais sous entend " ...afin de confirmer son refus, il doit te répondre...".

A+