Salaire paye deux fois

[atheapo]

J'ai quitté une entreprise (fin période d'essai) et ai reçu par virement mon solde de tout compte une semaine après mon départ. Je viens de recevoir une nouvelle fois cette somme, car elle faisait partie des virements de salaires de septembre L'employeur, lorsqu'il s'en rendra compte aura-t-il le droit de ma la réclamer ou bien tant pis pour lui, ce qui est pris est pris?
Cela ne doit pas arriver souvent, mais dans cette sté c'est le bordel
Merci

[gangsoleil]

Bonjour,

Sur le fait de savoir si tu es tort si tu ne leur signale pas cette erreur, je ne saurais pas te répondre.

Par contre, s'ils te font une réclamation, alors il est certain que tu devras leur rendre l'argent.

[deutschy]

Le tout serait de savoir juste quand son entreprise a le droit pour lui réclamer cet argent...

[la drogue c'est mal]

Envoyé par deutschy

Le tout serait de savoir juste quand son entreprise a le droit pour lui réclamer cet argent...

de mémoire 5 ans

[deutschy]

Le mieux alors serait de garder l'argent de coté au cas ou...

[koopajah]

Le mieux resterait d'informer l'entreprise de son erreur et de la rembourser non?

[Bill54]

Je suis bien d'accord.
Sa ne sert à rien de te griller pour un salaire. (le monde de l'info n'est pas aussi grand que l'on croit)

[jkodio]

Prendre ce qu'on sait parfaitement ne pas avoir droit, euh ... c'est pas du vol? Si tu as vraiment besoin de cette somme, ayant quitté l'entreprise, je suggère d'aller les voir et essayer de négocier le remboursement de ce montant en différé. C'est peut être naïf de croire qu'ils te l'accorderont, mais au moins, tu auras fait preuve d'honnêtété et je suppose qu'ils doivent en tenir compte.

[old_arnaud]

Bonjour,

Le vol c'est l'intention délibérée de s'approprier un bien qui ne nous appartient pas !

Une entreprise qui fait une erreur de gestion, c'est pas du vol, c'est sa connerie.

Tu as reçu de l'argent qui ne t'es pas destinée, tu as deux attitudes:

- Tu gardes l'argent et tu attends qu'on te le réclame. Après un an et un jour, c'est à toi, sauf si l'entreprise à effectuée une démarche juridique pour déclarer cette "perte". Dans ce cas deux ou trois ans après on peut te demander de le rembourser, si tu le fais on ne peut rien te dire. Le meilleur conseil est d'ouvrir un compte de placement genre assurance vie sur 8 ans, tu mets l'argent dessus et tu l'oublies.

- Tu le rends.

A+

[gl]

Envoyé par old_arnaud

- Tu gardes l'argent et tu attends qu'on te le réclame. Après un an et un jour, c'est à toi, sauf si l'entreprise à effectuée une démarche juridique pour déclarer cette "perte".

D'ou sors-tu cette duree d'un an et un jour ? De memoire la prescription pour les problemes de salaires, primes, etc. c'est 5 ans, pas 1 an.

[jkodio]

Envoyé par old_arnaud

Bonjour,

Le vol c'est l'intention délibérée de s'approprier un bien qui ne nous appartient pas !
...
Tu as reçu de l'argent qui ne t'es pas destinée ...

Je suis peut être vieux jeu, mais je persiste et signe. "ne nous appartient pas" = "qui ne t'es pas destinée". Peut être qu'il y a une nuance sur le plan légal, mais sur le plan de la morale, c'est du pareil au même.
Intéressant :

Code :

Une entreprise qui fait une erreur de gestion, c'est pas du vol, c'est sa connerie.

C'est vrai! Y a pas de plis. Mais aussi: "J'ai omis de fermer mon garage, et mon véhicule a disparu. Je n'ai pas été volé, mais c'est ma connerie."
Dans tous les cas, en général, il faut agir en fonction de ce qu'on attend de la vie. Si on a de grandes ambitions, inutile de se laisser distraire par de petites tentations insignifiantes de ce type, genre prendre un petit salaire deux fois !!!
Cordialement

[old_arnaud]

Bonjour,

Nous sommes sur un forum de droit du travail, et je répond en terme de droit, pas en terme de morale. Chacun fait ce qu'il veut de sa morale.

Atheapo pose une question et je lui répond en terme de droit. A aucun moment je n'ai pris parti pour tel ou tel choix d'action.
Alors merci aux participants de bien vouloir commenter mes posts sur le droit et pas sur ma morale, que je me refuse d'exprimer, afin d'essayer de rester objectif.

Pour répondre à gl :

De memoire la prescription pour les problèmes de salaires, primes, etc. c'est 5 ans, pas 1 an

Tu as très bonne mémoire !!! c'est effectivement à 5 ans qu'est porté le délai en cas de réclamation sur les salaires....
Mais, en l'occurence il ne s'agit pas là d'un pb de salaire. Atheapo à bien préciser qu'il a reçu un deuxième virement! Ca va en surprendre plus d'un, mais il s'agit là du même niveau, en droit civil, que de trouver un portefeuille sur le trottoir !!!! (même si c'est ton compte bancaire)

Nous ne sommes plus dans un salaire trop élévé ou un manque à gagné. C'est une erreur de gestion de la société qui envoie son argent n'importe où, n'importe quand. Le salarié est il responsable de ce fait? Non bien entendu, donc on revient au post précédent, deux solutions, il rend de lui même ou il garde, avec le risque que cela suppose bien entendu, d'où la suggestion de les placer en attendant la réclamation.

Précision : Il appartient au demandeur en restitution(l'ex employeur) de prouver que ce qui a été payé n'était pas dû(cass soc 20/10/98 n°4204 P RJS 12/98 n° 1489). Mais une fois la preuve faite, l'argent doît être restitué. D'où le conseil de le placer, plutôt que de le dépenser.

A+

[deutschy]

Dans le cas ou l'ex-employeur réclamerait l'argent dans un an par exemple.. A-t-il le droit de demander des dédomagements ou non?

[Graffito]

Dans le cas ou l'ex-employeur réclamerait l'argent dans un an par exemple.. A-t-il le droit de demander des dédomagements ou non?

Dans le cas de versements de sommes indues, le payeur peut demander des dommages et intérets s'il fait la preuve que le destinataire est de mauvaise foi, c'est-à-dire qu'il ne pouvait ignorer cette situation.
Voir :http://www.bizzmagazine.be/FR/experts/finanpers.asp

[old_arnaud]

Bonjour,

deutschy dit :

Dans le cas ou l'ex-employeur réclamerait l'argent dans un an par exemple.. A-t-il le droit de demander des dédomagements ou non?

Sans contredire ce que vient d'apporter Graffito précédement, dans le droit Français il faut, dans la majorité des cas, apporter la preuve formelle d'un dommage pour en obtenir réparation, et aussi prouver que le dommage à été causé intentionnellement.
Ce qui amène la phrase en fin du document apporté par Graffito "La jurisprudence admet d'ailleurs assez facilement que celui qui a reçu des sommes indues est de bonne foi.".

A+

[Graffito]

Bonjour,

Dans la pratiquel, l'employeur a plus à perdre en frais d'avocat qu'à gagner en dommages et intérets. Donc, peu de chance qu'il se lance véritablemebt dans une procédure pour toucher quelque % d'intéret sur la somme.

[gl]

Envoyé par old_arnaud

Mais, en l'occurence il ne s'agit pas là d'un pb de salaire. Atheapo à bien préciser qu'il a reçu un deuxième virement! Ca va en surprendre plus d'un, mais il s'agit là du même niveau, en droit civil, que de trouver un portefeuille sur le trottoir !!!! (même si c'est ton compte bancaire)

As-tu un texte qui va dans ce sens ?
Il me semble bien qu'il s'agit dans ce cas d'un trop percu de salaire et donc soumis au regle sur les salaires, mais il est possible que je me trompe.

PS: pour le coup du portefeuille, c'est un peu plus compliquer que ca.
S'il y avait dans ledit portefeuille une mention explicite de l'identite du proprietaire, l'acte pour assez facilement etre requalifie avec toutes les consequences en terme de prescription et de dommage interet que cela impose.
Mais je comprends ce que tu souhaitais dire.

[old_arnaud]

Bonjour,

gl dit :

As-tu un texte qui va dans ce sens ?
Il me semble bien qu'il s'agit dans ce cas d'un trop percu de salaire et donc soumis au regle sur les salaires, mais il est possible que je me trompe.

Il n'y a pas de texte parce que le contrat de travail est terminé !

Athéapo dit :

J'ai quitté une entreprise (fin période d'essai) et ai reçu par virement mon solde de tout compte une semaine après mon départ.

Jusque là tout est normal.

Je viens de recevoir une nouvelle fois cette somme, car elle faisait partie des virements de salaires de septembre

Un mois après l'employeur effectue un virement. il n'y a plus relation de travail, c'est une erreur du comptable ou de la banque, mais pas un trop perçu de salaire.
A la limite l'employeur pourrait revenir sur les rémunérations versées durant le contrat de travail, invoquant une erreur de versement de prime par exemple, et en demander la restitution. Mais cela ne pourrait être fait que pour la période couverte par le contrat de travail.

Hors cette période, la ou les sommes versées, s'apparentent plus à des sommes indûements versées, et sont régies par le code civil.

A+