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Vieux 10/10/2007, 11h00   #1
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Par défaut Problème cotisation et congés payés

Bonjour à tous
J'ai une amie qui est salariée dans une société de bâtiment, elle cotise donc pour la prévoyance Etam (PRO BTP) et sur sa fiche de paye il a que la part patronale 1.85%, alors que sur le site du PRO BTP je suis allée vérifier les taux de cotisations :
Prévoyance Etam 0.60% part salariale et 1.25% part patronale
Je pense donc qui il y a un problème ??!!!
De plus son taux de cotisation étant faux (à mon avis), sa base brut salaire afin de calculer la cotisation CSG et CGS-CRDS non déductible est fausse également car on doit prendre le montant de la cotisation prévoyance par patronale qu'on ajoute à sa base et que l'on multiplie par 0.97 ??!!!
Suis un peu perdue là Je pense avoir raison mais bon .....

De plus, elle a été engagée le 01 mars 2006 et le comptable (l'année dernière donc) lui a dit qu'elle n'avait pas le droit à ses congés payés !!! Je ne comprends vraiment pas, si je ne dis pas de bétise on calcule les congés payés du 31 juin de l'année précédente jusqu'au 31 mai de l'année en cours ?? sachant qu'on a le droit à 2.5 jours par mois, elle aurait du avoir 3x2.5 = 7.5 jours de congés payés non ??!!!
Si quelqu'un pouvait m'éclairer ça serait super gentil
merciiiiii d'avance
A bientôt K0ala
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Vieux 10/10/2007, 19h27   #2
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Bonjour,
Citation:
De plus, elle a été engagée le 01 mars 2006 et le comptable (l'année dernière donc) lui a dit qu'elle n'avait pas le droit à ses congés payés !!! Je ne comprends vraiment pas, si je ne dis pas de bétise on calcule les congés payés du 31 juin de l'année précédente jusqu'au 31 mai de l'année en cours ?? sachant qu'on a le droit à 2.5 jours par mois, elle aurait du avoir 3x2.5 = 7.5 jours de congés payés non ??!!!
Je partage le même avis, sauf si:
Les accords collectifs mettant en place un régime de modulation ou une RTT sous forme de jours de repos ont fixé une période de référence pour le calcul des congés payés différente de la période réglementaire 1er juin-31 mai.

Citation:
elle cotise donc pour la prévoyance Etam ... Je pense donc qui il y a un problème (de taux) ??!!!
Il est probable que les taux du site PRO BTP soient des taux minimum et que la société ait voulu avoir de meilleures garanties pour ses salariés (donc cotiser plus).

Pour la base CSG/RDS, je cite un message qui me semble à peu près résumer la situation:
Citation:
Dans l'assiette de la CSG/CRDS, il faut non seulement inclure son salaire brut, mais également les contributions patronales considérées comme un avantage pour le salarié, c'est à dire les prestations payées par l'employeur en plus de ce qui est obligatoire.

Il en va ainsi de la part patronal de la mutuelle et de la prévoyance, des cotisations de retraite surcomplémentaires (c'est-à-dire les cotisations en plus du régime complémentaire type Arrco, Agirc, qui sont obligatoires) etc
.
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" Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson
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