les rtt imposés

[sabion]

Bonjou à tous j'espère que vous pourrez m'éclairer. Nous bénéficions de 27 jours de rtt car nous sommes à 40h / semaine. J'aimerais. Etant donné que ce nombre de rtt dérange la société, ils veulent nous déduire les rtt en nous imposant toutes les 3h une pause obligatoire de 15mn afin de réduire ces rtt. Pouvez vous me dire s'ils en ont le droit. Selon la loi Aubry un rtt se prend en demi journée ou journée. Merci à vous

[sabion]

??????

[la drogue c'est mal]

un tel changement ca se négocie avec les syndicats et/ou les représentants du personnnel.

Si ca a été accepté, c'est aupres d'eux qu'il faut demander des explications

[old_arnaud]

Salut,

Sur le contenu, si l'employeur vous colle une pause déjeuner de 2 heures, il réduit d'autant le temps de travail, ça c'est légal.

Pour ce qui est des autres pauses, il ne me semble pas possible que ce soit pris en compte dans le décompte du temps de travail, mais c'est à vérifier. Ce qui pose pb c'est le morcellement de la journée de travail. Une pause ça va, trois ou quatre, bonjour les dégats !!!

Je contrôle ce dernier point et je reviens vers toi rapidement.

A+

[sabion]

sur la nouvelle convention qui entrera en vigueur au 01 janvier 2008, il est stipulé que l'employeur peut faire des pauses de 10-15 mn toutes les trois heures. mais est ce une volonté de sa part ou une obligation ?

[sabion]

Les séquences de travail ne peuvent être supérieures à 3 heures de travail effectif.

Au choix de l'employeur et en fonction des séquences de travail, une pause obligatoire doit être respectée, celle-ci pouvant être soit d'une durée de 10 minutes toutes les 2 heures de travail effectif, soit de 15 minutes toutes les 3 heures de travail effectif.

Ces pauses rémunérées sont exclues de l'appréciation du temps de travail effectif.

NOTA : Arrêté 2003-07-21 étendu à l'exception de l'activité de traduction visée au paragraphe 4 de l'article 1er des dispositions communes de la convention collective.

[Angath]

Je comprend, qu'ils reduisent votre temps de travail "effectif" en vous obligeant à prendre des pauses. Donc vous allez plus faire 40h/semaine et donc le nombre de vos RTT va baisser voire disparaitre.

En clair, ils sont en train de vous les mettre dans le c...l vos RTT

Sa me rappele les négociations sur les 35h dans ma boîte (petite boite de 15 personnes). Le patron voulait augmenter notre pause déjeuner de 1h à 2h pour tomber à 35/h par semaine. Il c'est pris 14 lettres de démission, il c'est calmé (ca aide desfois d'etre dans une petite boite)

[jkodio]

Je trouve vicieux, cette convention. Je trouve surtout surprénant que vos syndicats l'aient acceptée. Je crois qu'il faut leur demander des explications.

[old_arnaud]

Bonjour,

Peux tu me dire quelle est ta convention collective. Celle inscrite sur ton bulletin de salaire.

Le pb des pauses c'est une question de mise à disposition de l'employé.

Si tu peux prendre tes pauses et sortir librement ce n'est pas un temps de travail.
Si tu as une tenue obligatoire ou un procédé particulier d'accès à ton poste de travail, c'est plu compliqué.

Bref tu peux prendre 10 minutes de pause, mais si cela implque que tu doives te changer avant et après c'est le pb de l'employeur. Si tu restes en tenue, le temps de pause ne peut pas être décompté.

Bon il me faut plus de précisions pour te répondre plus clairement.

A+