déplacement ponctuel hors de France

[concombre_masqué]

Bonjour,

Plusieurs petites questions:
- Faut-il obligatoirement que le contrat de travail contienne une clause de mobilité géographique y compris pour un déplacement ponctuel hors de France ?

J'ai été embauché en CDI il y a plus de deux ans sans contrat écrit, je n'ai jamais eu à faire de déplacement jusqu'à maintenant.

- Puis-je refuser d'effectuer un déplacement ponctuel hors de France en m'appuyant sur cela ? et a quoi je m'expose si je le fais ? (j'ai également des contraintes familiales qui font que je ne veux pas me déplacer)

Merci

concombre_masqué

[la drogue c'est mal]

ca dépend. Si c'est pour un an il faut une clause. Si c'est exceptionnel et c'est pour 1 journée, non

[NeverEver]

ce déplacement il va dans le sens de tes objectifs professionnels ? il dure combien de temps ?

[BONNEFOI Patrick]

Salut,

je ne pense pas que tu ai le droit de refuser de faire ce déplacement.

En effet, ça voudrait que refuse de travailler et tu pourrais être licenciable.

Non le contrat de travail n'a pas besoin d'avoir de clause c'est un déplacement ponctuel

A+

[dgi77]

Que veux-tu dire par "embauché sans contrat écrit" ???

[elgoe]

Envoyé par dgi77

Que veux-tu dire par "embauché sans contrat écrit" ???

Même question ?

Par contre je pense que tu peux refuser mais je n'en suis pas sur surtout pour un déplacement ponctuel " par contre qu'appelle t'il ponctuel ?", par contre si tu part pense à bien négocier les frais de déplacement.

[concombre_masqué]

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
je veux dire par embauché sans contrat écrit que je suis en cdi, j'ai mes fiches de payes, et attestations de travail quand j'en demande mais je n'ai jamais signé de contrat de travail.

quand je parle de déplacement ponctuel c'est passer quelques jours à l'étranger à un intervalle non encore défini (par ex tous les 3 mois).

concombre_masqué

[Momodedf]

Dans ce cas c'est un déplacement régulier et non ponctuel (le contraire quoi).

[gangsoleil]

Bonjour,

Il est possible de faire un avenant à ton contrat de travail pour définir les modalités de ces déplacements : temps consécutifs, paiements des frais, Nombre de retours en France par mois aux frais de l'employeur, ...

Sinon, sache que tu n'es pas obligé d'aller dans n'importe quel pays : le ministère des affaires étrangères définit une liste de pays à risques, dans lesquels il est déconseillé de se déplacer.

Je te conseil dans tous les cas de faire un tour dans le code du travail sur legifrance.gouv.fr , ainsi que de regarder ta convention collective : tu y trouveras peut-être des informations.