Risque juridique SSII

[Go_Ahead]

Salut,

J'ai un ami qui s'est vu proposé un stage avec une SSII.
Celle ci a envoyé le stagiaire (niveau ingé info) chez un client.
D'après lui il aurait eu une mission n'étant pas complete, donc l'étudiant en question risquait un peu de se voir refouler pour son diplome car stage décisif.
La boite l'a fait payé au client au tarif d'un expert.
Ma question : que risque cette boite au niveau juridique ?
En sachant que cette boite préfere recruter des stagiaires et JD afin de minimiser les couts !

Merci.

[gangsoleil]

Bonjour,

Envoyé par Go_Ahead

J'ai un ami qui s'est vu proposé un stage avec une SSII.
Celle ci a envoyé le stagiaire (niveau ingé info) chez un client.

Jusqu'ici OK, rien de répréhensible.

Envoyé par Go_Ahead

D'après lui il aurait eu une mission n'étant pas complete, donc l'étudiant en question risquait un peu de se voir refouler pour son diplome car stage décisif.

Là par contre ca devient flou... Qu'est-ce que tu appelles une mission pas complète ? Tu veux dire qu'il est arrivé au milieu d'un rpojet en cours, et que celui-ci a continué après ? Les projets durent rarement pile poil le temps du stage en entreprise... Ce qui n'empèche pas de travailler sur une sous-partie du projet qui elle sera adaptée à la durée du stage.

Envoyé par Go_Ahead

La boite l'a fait payé au client au tarif d'un expert.

Là, c'est au client de savoir ce qu'il achète, et combien il le paye : rien n'interdit une entreprise de payer un stagiaire 2000 euro par mois.

Par contre, ce qui est interdit, c'est de mentir sur les diplômes d'une personne : la SSII était en obligation de mentionner au client que l'expert envoyé était un stagiaire et non pas un ingénieur.

Envoyé par Go_Ahead

Ma question : que risque cette boite au niveau juridique ?

Ca dépend de ce qui a été vendu au client : si c'est un stagiaire qui a été vendu, rien d'illégal.
Si en revanche la SSII a vendu les prestations d'un ingénieur, même sans expérience, le contrat devient caduque, et il est possible pour le client de porter plainte contre la SSII, ainsi que de rompre le contrat.

Envoyé par Go_Ahead

En sachant que cette boite préfere recruter des stagiaires et JD afin de minimiser les couts !

Là encore, c'est son droit !

[Go_Ahead]

Là par contre ca devient flou... Qu'est-ce que tu appelles une mission pas complète ? Tu veux dire qu'il est arrivé au milieu d'un rpojet en cours, et que celui-ci a continué après ? Les projets durent rarement pile poil le temps du stage en entreprise... Ce qui n'empèche pas de travailler sur une sous-partie du projet qui elle sera adaptée à la durée du stage.

En fait la il n'y a pas de sous-partie, il devait répondre aux demandes succintes, point finale...Je sais que les projets ne durent pas le temps d'un stage.

Là, c'est au client de savoir ce qu'il achète, et combien il le paye : rien n'interdit une entreprise de payer un stagiaire 2000 euro par mois.

Euhh pour moi je pense que c'est une belle arnaque, que de ne pas payer son stagiaire et en contre partie prendre les revenus d'un A.P niveau expert...

[vic]

Salut,

ton ami a certainement signé une convention de stage (c'est obligatoire) qui doit stipuler entre autres la nature de la mission proposée et ce que ça apporte en terme de formation.

Si la société ne l'a pas respecté je pense qu'il y a des moyens de recours, ou en tous cas une preuve pour ton ami s'il a des soucis au moment de l'obtention du diplôme.

Par ailleurs il est illégal d'utiliser des stagiaires pour faire le boulot d'un employé normal donc je doute qu'envoyer un stagiaire "dans la nature" en mission sans aucune formation soit très légal.