Bonjour à tous,
une convention collective est mentionnée sur mon bulletin de paie : mon patron dit que c'est le comptable qui l'a noté par erreur et il l'a fait retirer et il ne veut pas l'appliquer. Notre secteur d'activité n'est pas exactement celui de la dite convention.
Mais j'ai vu dans plusieurs sites que le simple fait d'inscrire une convention (même si on ne relève pas de celle-ci) sur le bulletin - vaut acceptation et obligation d'application de la part de l'employeur :ême si à la base elle ne nous concerne pas !! elle est quand même restée plus de 7 mois sur nos bulletins...
L'iinspecteur du travail est passé et dit que ses compétences s'arrêtent là puisque lui considère qu'elle ne nous est pas applicable vue qu'on n'a pas la même activité... il me semble qu'il nous mène un peu en bâteau; en plus il dit qu'on peut toujours aller aux Prud'hommes !! le problème est qu'il a l'air de dire qu'on est pas assuré de gagner...
quelqu'un peut-il me donner des renseignements sur l'application d'une convention ciollective dite "écrite par erreur sur le bulletin de salaire " et quels sont nos recours possible ? merci de votre aide
Partager